Le décryptage parlementaire
Zéro Artificialisation Nette : Débats cruciaux et décisions à venir lors de la CMP
L’hémicycle était une fois de plus presque vide lors des débats de vendredi matin sur les derniers articles de la proposition de loi sur le zéro artificialisation nette. Le ministre Christophe Béchu a même fait une remarque humoristique en fin de débats sur la faible affluence, suggérant que l’Insee aurait pu classer l’hémicycle comme une […]
Lire la suiteAssises des finances publiques : Sur les traces des économies égarées par un gouvernement en quête d’équilibre
Le gouvernement français a récemment annoncé son intention de réaliser des économies budgétaires d’au moins 10 milliards d’euros dès 2024 afin de réduire l’endettement du pays. Cette mesure fait suite aux discussions menées lors des Assises des finances publiques qui se sont tenues le 19 juin dernier. Les secteurs du logement et de l’emploi seront […]
Lire la suiteLoi sur l’Industrie verte : Objectifs, amendements et enjeux
Le 14 juin dernier, lors de l’examen en commission de la proposition de loi d’origine sénatoriale sur le zéro artificialisation nette (ZAN), les députés ont pris des décisions différentes de celles souhaitées par le ministre de l’Économie. Contrairement à son souhait, ils ont refusé d’exempter les projets industriels du dispositif issu de la loi Climat […]
Lire la suiteLe plan rural du gouvernement : des avancées timides, une équité sociale négligée
La Première ministre a dévoilé le jeudi 15 juin dans la Vienne le plan qui doit succéder à l’Agenda rural tout en tentant de corriger les défauts de ce programme. Par ce plan, intitulé « France Ruralités », le gouvernement souhaite lutter contre le sentiment de relégation des ruraux et soutenir les projets dans les territoires qui […]
Lire la suiteAdoption de la proposition de loi pour l’accès aux soins et l’engagement territorial des professionnels de santé
La proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels de santé a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit du 16 au 17 juin. Après quatre jours de débats, les députés ont voté en faveur de ce texte présenté par Frédéric Valletoux (Horizons), avec 37 […]
Lire la suitePromesses salariales des agents publics : un mirage décevant dans le désert de l’attente
Stanislas Guerini a dévoilé un ensemble de mesures lundi 12 juin, parmi lesquelles figure une hausse de la valeur du point d’indice de la fonction publique de seulement 1,5% à partir du 1er juillet prochain. Cette augmentation est bien inférieure à celle accordée en juillet 2022, qui était de 3,5%. Ces annonces ont suscité une […]
Lire la suiteCap sur l’éolien en mer : des concertations territoriales pour une transition énergétique maritime
Mercredi 7 juin, le gouvernement a donné instruction aux préfets de lancer des concertations territoriales avec les acteurs de la mer et du littoral dans le cadre de la planification de l’énergie éolienne en mer. Cette initiative fait partie de la loi d’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (Aper)et vise à faciliter les débats […]
Lire la suiteL’eau et l’assainissement : un transfert qui fait des vagues à l’Assemblée nationale
Le 8 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à rétablir l’obligation de transférer les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement aux communautés de communes à partir du 1er janvier 2026. Cette décision fait suite à la précédente décision du Sénat de rendre ces transferts optionnels le […]
Lire la suiteLe gouvernement dévoile son plan « Chaleurgate »
Le ministre de la Transition écologique a annoncé ce jeudi 8 juin, le plan pour faire face à l’intensification et à la multiplication des vagues de chaleur. Conscient de l’absence d’un plan général en France pour gérer ce phénomène, contrairement à certains pays voisins , le ministre a souligné l’importance d’agir dans tous les secteurs […]
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