Le décryptage parlementaire – Page 5 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Les défis de la transition écologique : un plan d’actions ambitieux mais des incertitudes persistantes

Élisabeth Borne a présenté devant le Conseil national de la transition écologique un « plan d’actions » visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France de 50% d’ici 2030 par rapport à 1990, conformément aux objectifs de l’Union européenne. Ce plan met l’accent sur la nécessité de répartir les efforts […]

Loi sur l’Industrie verte : quand les maires sont mis de côté par le gouvernement

Le gouvernement a présenté hier, en Conseil des ministres, son projet de loi relatif à l’Industrie verte. Ce texte comporte plusieurs mesures concernant les communes et les EPCI, dont l’une remet en question les compétences d’urbanisme des maires. Le gouvernement veut s’engager dans le développement de l' »industrie verte » pour faire face à un « triple défi » […]

Le RIP c’est toujours non…

Mercredi 3 mai, Le Conseil constitutionnel a rejeté la proposition de loi que l’opposition souhaitait soumettre à la procédure de Référendum d’Initiative Partagée. Sans grande surprise, l’institution de la rue Montpensier a rejeté hier la deuxième proposition de loi déposée par l’opposition pour l’organisation d’un RIP. Cette proposition de loi se voulait pourtant consolidée, elle […]

Collectivités, des textes importants arrivent en discussion

Après 15 jours d’interruption, le Parlement reprend ses travaux avec un exécutif qui n’a qu’un objectif : tourner la page des retraites. Petit tour d’horizon du programme des jours à venir avec plusieurs textes intéressants pour les collectivités. Programme au Sénat Mardi 2 mai a débuté l’examen, en première lecture, de la proposition de loi du […]

Handicap : des nouvelles mesures et une dotation pour soutenir les communes les plus fragiles

A l’issue de la Conférence nationale du handicap, Emmanuel Macron a présenté mercredi 27 avril, 70 mesures. Une dotation nouvelle va être attribuée aux communes en difficulté pour procéder à la mise en accessibilité des établissements recevant du public. 70 mesures, 50 000 nouvelles solutions, 1,5 milliard d’euros pour l’accessibilité en trois axes essentiels : l’inclusion scolaire, […]

La feuille de route d’Élisabeth Borne : à quoi s’attendre pour les « cent jours » et au-delà ?

Élisabeth Borne trace sa feuille de route avec un catalogue de promesses. Des lois en gestation, des mesures souvent déjà annoncées et un report du texte sur l’immigration faute de majorité… Emploi L’objectif est de renouer le dialogue avec les partenaires sociaux. Pour tenter d’y parvenir, le gouvernement mise sur un nouvel agenda social afin d’élaborer un […]

REP « emballages ménagers » et « papier » : la loi est publiée

L’obligation de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) implique d’adhérer à un éco-organisme, de lui verser une contribution financière pour la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits, et de disposer des informations minimales sur les produits vendus à déclarer à l’éco-organisme. Qui est soumis au REP ? Le dispositif de REP implique que les […]

Le projet de décret relatif au filet de sécurité pour les dépenses énergétiques retoqué

Le comité de finances locales s’est réuni mardi 18 avril , le seul point inscrit à l’ordre du jour était la présentation du projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif visant à soutenir les collectivités confrontées en 2023 à l’envolée de leurs factures énergétiques. Et, à l’unanimité, les élus ont […]

Les « 100 jours » pour tenter de faire oublier les retraites

Emmanuel Macron s’est adressé durant 13 minutes aux français.es lundi soir à la télévision pour tenter de relancer son second quinquennat après la promulgation de la réforme des retraites. Pas de réelle annonce forte lors de cette adresse aux Français.es… « Ouvrir ou reprendre » des chantiers sur des thèmes tels que la santé, l’école, la […]