Le décryptage parlementaire – Page 2 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

La Première ministre active l’article « 49.3 » pour clore les discussions sur le budget 2024

Comme on s’y attendait, mercredi 18 octobre, la Première ministre a déclenché la procédure de l’article « 49.3 » dès le début des débats concernant la section des recettes du projet de loi de finances de 2024. Cette démarche a entraîné la clôture de la session sans nécessiter de vote formel, tout en lui permettant d’incorporer les […]

Le Sénat et le défi du 49.3 dans la loi de programmation budgétaire

Le Sénat a approuvé lundi 16 octobre le projet de loi de programmation des finances publiques, mais l’a fait avec une certaine frustration. L’article 49.3, activé par le gouvernement à l’Assemblée nationale, a limité la capacité du Sénat à influencer la trajectoire budgétaire, malgré les amendements proposés par les sénateurs. La scène au Palais du […]

Réforme du RSA : Questions cruciales et alternatives inclusives

Notre pays est actuellement le théâtre de débats enflammés concernant la réforme du Revenu de Solidarité Active (RSA), une prestation sociale majeure. La réforme, inscrite dans le cadre du projet de loi « pour le plein emploi, » a récemment été adoptée en première lecture par le Sénat. Cependant, les modifications envisagées suscitent des préoccupations profondes quant à […]

QO au Sénat : Jean-Yves Roux interroge sur le rapport de la Défenseure des Droits

Par le biais d’une question orale, publiée le 29 juin dernier au Journal Officiel du Sénat, Jean-Yves Roux, Sénateur socialiste des Alpes-de-Haute-Provence, a interpelé le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques concernant les conclusions du rapport annuel de la Défenseure des Droits. En effet, le rapport de 2022, publié en avril 2023, […]

QE au Sénat sur le fonctionnement et le financement du Fonds vert pour la transition écologique

Le 22 septembre 2022, par le biais d’une question écrite publiée au Journal Officiel du Sénat, Didier Marie, Sénateur Socialiste de Seine-Maritime, avait adressé une requête à la ministre déléguée en charge de la ruralité et des collectivités territoriales. Il demandait des précisions sur les modalités et le financement du fonds vert annoncé en août […]

Loi anti-squats : Principales conclusions du Conseil constitutionnel

Le 26 juin dernier, les présidents des groupes LFI, Socialistes et Gauche démocrate et républicaine avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester la loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite », portée par le député Guillaume Kasbarian (Renaissance) et adoptée au Parlement le 14 juin. Le mercredi 26 juillet, le Conseil constitutionnel […]

Fonction publique : Nouvelle loi pour l’égalité femmes-hommes

Ce jeudi, une loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été officiellement promulguée et publiée au Journal officiel. Cette loi, issue d’une proposition de loi sénatoriale, comporte des dispositions pour instaurer des obligations supplémentaires dans certaines communes et EPCI, qui seront mises en place progressivement. Dix ans après […]

Budget 2024 : Plus de financements pour la transition écologique et les collectivités

Les concours financiers de l’État aux collectivités devraient connaître une augmentation significative dans le budget 2024, selon un document budgétaire publié par Bercy. Une somme supplémentaire de 7 milliards d’euros sera dédiée à la planification écologique, avec une hausse de 500 millions d’euros pour le Fonds vert. Selon les plafonds de dépenses présentés dans le […]

Le PS obtient des avancées dans la loi de programmation militaire

La loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 a été adoptée récemment, après des lectures successives à l’Assemblée et au Sénat. Les député·es socialistes ont joué un rôle clé dans l’obtention d’avancées significatives lors des débats parlementaires. Ils ont obtenu que la révision de la LPM passe par le vote d’un nouveau projet de loi, plutôt […]