Le décryptage parlementaire – Page 2 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Les enjeux légaux et constitutionnels pour les élus locaux refusant d’appliquer la loi

Les élus locaux sont souvent confrontés à des défis juridiques lorsqu’ils doivent mettre en œuvre des lois et réglementations nationales, notamment en cas de législations controversées comme le ZAN (Zéro Artificialisation Nette) ou la loi sur l’immigration. Leur positionnement face à ces textes soulève de vraies questions sur les limites de leur pouvoir et les […]

Vers une administration plus inclusive : La proposition de loi sur la valorisation du métier de secrétaire de mairie

En mai dernier, une proposition de loi a été déposée au Sénat visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, numérotée 554 (voir le texte et l’exposé des motifs). Cette proposition de loi a depuis suscité un vif intérêt et a fait l’objet de discussions et de modifications tout au long du processus législatif […]

Réforme du statut des élu·e·s locaux·ales : Les ambitions du Sénat

Le 14 décembre 2023, la Délégation aux Collectivités Territoriales du Sénat a atteint un rare consensus en adoptant deux « rapports flash » portant sur le statut des élu·e·s locaux·ales. Le premier se concentre sur l’exercice du mandat local, tandis que le second aborde la période de sortie du mandat. Rédigé·e·s par des sénateur·trice·s de diverses affiliations politiques, ces […]

Vers un avenir vert : Le Sénat propose un fonds territorial climat de 200 millions d’euros pour 2024

Dans un mouvement significatif pour l’écologie et les mobilités durables, le Sénat a franchi une étape majeure en votant, grâce à un amendement transpartisan, pour la création d’un ambitieux « fonds territorial climat » dans le budget de 2024. Doté de 200 millions d’euros, ce fonds représente une opportunité sans précédent pour les collectivités territoriales, […]

Budget 2024 et le Sénat : Un tournant stratégique dans le soutien aux collectivités

Le 30 novembre, le Sénat a franchi une étape significative dans l’élaboration du budget 2024 en adoptant la première partie du projet de loi de finances (PLF), axée sur le « volet recettes ». Cette décision, résultant d’une révision profonde, met en évidence une approche globale et diversifiée dans le traitement des finances publiques et des collectivités […]

Ciaran : Mélanie Thomin confronte le gouvernement sur les failles en temps de crise

L’Assemblée nationale a été le théâtre d’une intervention notable de Mélanie Thomin, députée du Finistère, ce mardi 28 novembre. Avant de soumettre ses questions incisives, la députée a dressé un tableau préoccupant des dégâts causés par la tempête Ciaran, mettant en exergue les difficultés rencontrées par ses concitoyens. La députée a commencé par souligner l’étendue […]

Secrétaires de mairie : Clé de voûte des communes, une reconnaissance actée

Le 14 novembre 2023, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie, un rôle clé en difficulté dans les petites communes de notre pays. Contexte et défis actuels Avec 94 % des 23 000 secrétaires de mairie étant des femmes, ces professionnel·le·s représentent le cœur […]

PLF 2024 : Entre stratégie politique et réformes pratiques

Le projet de loi de finances pour 2024, adopté dans un climat politique complexe, réaffirme une réalité bien ancrée : l’approche autoritaire du gouvernement, illustrée par la 16ème utilisation de l’article 49.3 par Elisabeth Borne pour faire passer le volet dépenses du budget sans vote parlementaire. Cette récurrence, loin d’être une surprise, confirme une tendance […]

Ciaran : Simon Uzenat interpelle le Gouvernement pour des mesures concrètes

Le mercredi 8 novembre 2023, lors de la séance publique au Sénat, Simon Uzenat, Sénateur du Morbihan et membre du Parti Socialiste, a interpellé le Gouvernement au sujet des conséquences dramatiques de la tempête Ciaran en Bretagne, en particulier son impact dévastateur sur le secteur agricole. La tempête Ciaran a laissé une empreinte profonde en […]