L’AME, l’AMU et le Gouvernement : Quand la confusion est au pouvoir

Le mardi 7 novembre, la majorité sénatoriale a réussi à renforcer les conditions pour permettre aux étrangers en situation irrégulière d’accéder aux soins, en transformant l’Aide Médicale d’État (AME) en une nouvelle forme appelée Aide Médicale d’Urgence (AMU).  L’AME, créée en 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, est régulièrement critiquée par la droite et […]

Lire la suite

Mélanie Thomin : La tempête Ciaran déchaîne la colère contre les fausses promesses gouvernementales

Le 3 novembre, lors de sa visite à Plougastel-Daoulas, le Président de la République a suscité un certain espoir parmi les sinistré.es et les élu.es du Finistère en annonçant le classement en catastrophe naturelle « partout où cela sera possible » en réponse aux dégâts causés par la tempête Ciaran. Cependant, le mardi 7 novembre, la situation […]

Lire la suite

Les « rencontres de Saint-Denis » : Les ambitions d’Emmanuel Macron pour les référendums et la décentralisation

Le président de la République a de nouveau convié les représentants de tous les partis politiques au Parlement, le 17 novembre prochain, pour une réunion centrée sur plusieurs sujets majeurs, dont les référendums, la décentralisation, les enjeux liés à l’outre-mer, à la Corse, et à la constitutionnalisation du droit à l’avortement.Ces rencontres ont pour objectif […]

Lire la suite

Projet de loi sur l’immigration et l’intégration : Les points clés et les débats au Sénat

Le Sénat entame aujourd’hui la discussion sur le projet de loi intitulé « Immigration et intégration ». L’examen de ce projet a été retardé en raison du mouvement social sur les retraites, ce qui a conduit à un décalage par rapport à la date initialement prévue, à la fin du mois de mars de l’année dernière. Le […]

Lire la suite

La Première ministre active l’article « 49.3 » pour clore les discussions sur le budget 2024

Comme on s’y attendait, mercredi 18 octobre, la Première ministre a déclenché la procédure de l’article « 49.3 » dès le début des débats concernant la section des recettes du projet de loi de finances de 2024. Cette démarche a entraîné la clôture de la session sans nécessiter de vote formel, tout en lui permettant d’incorporer les […]

Lire la suite

Le Sénat et le défi du 49.3 dans la loi de programmation budgétaire

Le Sénat a approuvé lundi 16 octobre le projet de loi de programmation des finances publiques, mais l’a fait avec une certaine frustration. L’article 49.3, activé par le gouvernement à l’Assemblée nationale, a limité la capacité du Sénat à influencer la trajectoire budgétaire, malgré les amendements proposés par les sénateurs. La scène au Palais du […]

Lire la suite

Réforme du RSA : Questions cruciales et alternatives inclusives

Notre pays est actuellement le théâtre de débats enflammés concernant la réforme du Revenu de Solidarité Active (RSA), une prestation sociale majeure. La réforme, inscrite dans le cadre du projet de loi « pour le plein emploi, » a récemment été adoptée en première lecture par le Sénat. Cependant, les modifications envisagées suscitent des préoccupations profondes quant à […]

Lire la suite

QO au Sénat : Jean-Yves Roux interroge sur le rapport de la Défenseure des Droits

Par le biais d’une question orale, publiée le 29 juin dernier au Journal Officiel du Sénat, Jean-Yves Roux, Sénateur socialiste des Alpes-de-Haute-Provence, a interpelé le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques concernant les conclusions du rapport annuel de la Défenseure des Droits. En effet, le rapport de 2022, publié en avril 2023, […]

Lire la suite

QE au Sénat sur le fonctionnement et le financement du Fonds vert pour la transition écologique

Le 22 septembre 2022, par le biais d’une question écrite publiée au Journal Officiel du Sénat, Didier Marie, Sénateur Socialiste de Seine-Maritime, avait adressé une requête à la ministre déléguée en charge de la ruralité et des collectivités territoriales. Il demandait des précisions sur les modalités et le financement du fonds vert annoncé en août […]

Lire la suite