Le décryptage parlementaire
Loi anti-squats : Principales conclusions du Conseil constitutionnel
Le 26 juin dernier, les présidents des groupes LFI, Socialistes et Gauche démocrate et républicaine avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester la loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite », portée par le député Guillaume Kasbarian (Renaissance) et adoptée au Parlement le 14 juin. Le mercredi 26 juillet, le Conseil constitutionnel […]
Lire la suiteFonction publique : Nouvelle loi pour l’égalité femmes-hommes
Ce jeudi, une loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été officiellement promulguée et publiée au Journal officiel. Cette loi, issue d’une proposition de loi sénatoriale, comporte des dispositions pour instaurer des obligations supplémentaires dans certaines communes et EPCI, qui seront mises en place progressivement. Dix ans après […]
Lire la suiteBudget 2024 : Plus de financements pour la transition écologique et les collectivités
Les concours financiers de l’État aux collectivités devraient connaître une augmentation significative dans le budget 2024, selon un document budgétaire publié par Bercy. Une somme supplémentaire de 7 milliards d’euros sera dédiée à la planification écologique, avec une hausse de 500 millions d’euros pour le Fonds vert. Selon les plafonds de dépenses présentés dans le […]
Lire la suiteLe PS obtient des avancées dans la loi de programmation militaire
La loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 a été adoptée récemment, après des lectures successives à l’Assemblée et au Sénat. Les député·es socialistes ont joué un rôle clé dans l’obtention d’avancées significatives lors des débats parlementaires. Ils ont obtenu que la révision de la LPM passe par le vote d’un nouveau projet de loi, plutôt […]
Lire la suiteGestion durable de l’eau : Les propositions clés de la mission d’information du Sénat
La mission d’information du Sénat sur la gestion durable de l’eau a présenté le 12 juillet ses 53 propositions. Ces propositions visent principalement les collectivités, abordant des sujets tels que l’urbanisme, la protection de l’eau potable, l’assainissement et la réutilisation des eaux usées. Les collectivités seraient également sollicitées pour prévenir les conflits relatifs aux retenues […]
Lire la suiteRentrée 2023 : Réformes éducatives à l’horizon
Le ministère de l’Éducation a récemment publié la circulaire de rentrée, parue au Bulletin officiel le 6 juillet 2023, détaillant les priorités et les mesures clés pour l’éducation cette année. Dans un souci de faire de l’école un « espace protecteur », le ministère accorde une grande importance au respect de la laïcité et à la lutte […]
Lire la suiteDes avancées concrètes pour la proposition de loi ZAN obtenues en commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs s’est réunie jeudi 7 juillet pour parvenir à un consensus sur la proposition de loi relative au Zéro artificialisation nette (ZAN). Les modifications apportées au texte offrent des avancées significatives pour les collectivités. Voici les principales évolutions : Le droit de préemption urbain élargi a […]
Lire la suiteRéconstruction post-émeutes : Les mesures d’urgence du gouvernement pour accélérer la reconstruction des bâtiments publics
Le gouvernement français a récemment pris des mesures importantes pour répondre aux conséquences des récentes émeutes. Dans ce contexte, une circulaire a été annoncée le mercredi 5 juillet, permettant aux villes de reconstruire les bâtiments publics détruits sans délai. Cette circulaire sera renforcée par un texte législatif qui devrait être adopté par le Parlement avant […]
Lire la suiteÉmeutes en France : Attentes et déception des maires après la rencontre avec Emmanuel Macron
Dans un contexte tendu après plusieurs nuits d’émeutes dans différentes communes françaises, le président Emmanuel Macron a convié les maires concernés à l’Élysée le mardi 4 juillet. L’objectif de cette rencontre était de permettre aux maires de partager leurs préoccupations et de s’exprimer après les événements violents qui ont secoué leurs communes. Cependant, malgré des […]
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