Actu – Page 16 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Mélanie Thomin : Porte-voix des agriculteurs finistériens à l’Assemblée nationale

Cette semaine, à l’Assemblée nationale, Mélanie Thomin, députée du Finistère, a pris la parole lors des débats sur la loi d’orientation agricole. Critiquant le projet de loi actuel, la députée a appelé à des réformes claires et efficaces pour soutenir les agriculteurs. Retrouvez ci-dessous son intervention ainsi que le communiqué de presse publié la veille, […]

Nouvelle circulaire sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

En application des réformes récentes du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, notamment : La loi n° 2021-1837 promulguée le 28 décembre 2021, Le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022, L’arrêté n° ECOT2236616A du 30 décembre 2022, une nouvelle circulaire interministérielle a été publiée le 29 avril 2024 (mise en ligne le 15 mai 2024, NOR […]

La régulation de la circulation sur les chemins ruraux : Un enjeu de gouvernance locale

La régulation de la circulation dans les zones rurales revêt une grande importance pour les municipalités, qui doivent adopter une gestion tactique et mesurée. Le rôle du maire est central dans ce contexte, guidé par des pouvoirs spécifiquement définis par la loi. Une décision récente du Conseil d’État, datée du 10 mai 2024, éclaire cette […]

Frédérique Bonnard et Brest : Un modèle d’engagement européen pour une gauche solidaire

Frédérique Bonnard, élue brestoise et candidate aux élections européennes sur la liste de Raphaël Glusckmann, incarne une vision progressiste et solidaire de l’Europe. Son engagement en faveur d’une Europe plus juste et solidaire résonne avec les réalisations concrètes de Brest, un exemple de coopération et de progrès soutenu par l’Union européenne. À Brest, l’Europe est […]

Optimisation des marchés publics locaux : Solutions pour les nouvelles compétences en eau et assainissement

Avec l’arrivée de nouvelles compétences en matière d’eau et d’assainissement prévue pour 2026, les élus locaux recherchent des moyens par lesquels les communautés de communes pourraient les soutenir efficacement dans la gestion des marchés publics et des Délégations de Service Public (DSP). Cette interrogation, tout à fait justifiée, trouve sa réponse dans une série de […]

Publication de l’instruction pour l’élection des représentant.es au Parlement Européen de 2024

Le 30 avril 2024, le Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a publié une instruction (NOR IOMA2409933C), visant à encadrer l’organisation matérielle et le déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen, programmée pour le 9 juin 2024. Cette directive, qui s’adresse aux maires et est relayée par les préfets et hauts commissaires, est essentielle pour […]

La gestion des indemnités de fonction en 2023 : Une année de mise au point fiscale

L’année 2023 marque une étape importante dans le traitement fiscal des indemnités de fonction pour les élus locaux. Les modifications des abattements fiscaux, spécifiquement la Fraction Représentative des Frais d’Emploi (FRFE), exigent une attention minutieuse pour assurer que les déclarations de revenus sont à jour et conformes aux nouvelles réglementations. Impact des ajustements de l’abattement […]

Simon Uzenat : Contre les « Mozart de la finance », la voix des collectivités

Mardi, lors de la séance des questions au gouvernement, Simon Uzenat, Sénateur du Morbihan, a vivement dénoncé les « Mozart autoproclamés de la finance ». Ces soi-disant maestros économiques, bien loin de maîtriser la partition financière, qui laissent les collectivités territoriales plongées dans une cacophonie budgétaire. Le sénateur breton a souligné les conséquences néfastes des politiques actuelles […]

AMF : Élections européennes 2024, tout ce que vous devez savoir !

Dans la perspective des élections européennes des 8 et 9 juin 2024, l’Association des Maires de France propose une rubrique dédiée à accompagner les maires et les communes dans l’organisation de cet événement majeur pour la démocratie européenne. Cette rubrique exhaustive offre une mine d’informations essentielles, couvrant tous les aspects logistiques, sécuritaires et d’accessibilité. Voici […]