Actu – Page 2 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

POLICES MUNICIPALES : L’EXAMEN DU PROJET DE LOI À NOUVEAU REPORTÉ

Annoncé pour la rentrée à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres voit une nouvelle fois son examen repoussé après l’annonce de l’absence de session extraordinaire en septembre. Plusieurs associations d’élus s’inquiètent désormais de l’avenir d’un texte attendu par de nombreuses collectivités. Initialement annoncé pour le mois de […]

MATERNITÉS : L’IGAS ÉCARTE LE SEUIL DES 1 000 ACCOUCHEMENTS

Le dernier rapport de l’Igas consacré à la périnatalité écarte l’idée d’un nouveau seuil de 1 000 accouchements pour décider de l’avenir des maternités. Publié cet été, il demande que les choix reposent d’abord sur la sécurité des soins et la situation de chaque territoire. En Finistère, la question touche directement Carhaix, qui faisait partie […]

ÉCOLES : LE PLAN CANICULE AMPUTÉ DE 40 MILLIONS D’EUROS

Début juillet, un guichet doté de 60 millions d’euros devait accompagner jusqu’à 12 500 établissements scolaires face aux fortes chaleurs. Fin juillet, ACTEE a été informé que 40 millions seraient finalement gelés et que le dispositif serait ramené à 16 millions d’euros. Une décision révélée à la rentrée, après un mois de juin qui avait […]

TAXE D’AMÉNAGEMENT : DES RECETTES DEVENUES DIFFICILES À PRÉVOIR

La taxe d’aménagement participe au financement des équipements liés à l’urbanisation et, pour les départements, des espaces naturels sensibles et des CAUE. Or les reversements se sont fortement dégradés depuis la réforme de 2022. Associations d’élus et parlementaires multiplient les alertes. En Finistère, le Département chiffre à environ 2,5 millions d’euros le retard de perception […]

PASS’SPORT 2026 : LES 6-13 ANS REVIENNENT, L’AIDE RETOMBE À 50 EUROS

Attendu depuis plusieurs mois, le décret fixant les règles du Pass’Sport pour 2026-2027 est paru le 29 août, à quelques jours de la rentrée sportive. Les enfants de 6 à 13 ans, exclus l’an dernier, réintègrent le dispositif. Mais l’aide passe de 70 à 50 euros et le critère d’accès change pour les 6-17 ans. […]

COMMUNICATION DE L’ÉTAT : UN BUREAU UNIQUE DANS CHAQUE PRÉFECTURE

Une information adressée aux maires, une campagne nationale relayée localement, une prise de parole d’un service déconcentré : à partir de cette rentrée, une part croissante de la communication de l’État passera par les préfectures. Une circulaire du 25 août 2026 prévoit la création, dans chaque département, d’un bureau unique placé sous l’autorité du préfet. […]

FACTURATION ÉLECTRONIQUE : LES COLLECTIVITÉS PASSENT AUSSI À L’ÉMISSION

Depuis 2017, les collectivités ont pris l’habitude de recevoir les factures de leurs fournisseurs par Chorus Pro. Depuis le 1er septembre, le circuit fonctionne aussi dans l’autre sens pour celles qui sont assujetties à la TVA. Communes et intercommunalités sont concernées quelle que soit leur taille. Une évolution qui touche d’abord les services financiers, mais […]

RIPOST : DE L’ORDRE PUBLIC AUX BUDGETS COMMUNAUX

Rassemblements festifs illégaux, rodéos motorisés, occupations de terrains, protoxyde d’azote, vidéoprotection : la loi RIPOST mêle des sujets très différents sous une même bannière, celle de l’ordre public et de la tranquillité. Promulgué le 18 août 2026, le texte comporte plusieurs dispositions qui concernent directement les communes et les intercommunalités. Il a aussi suscité de […]

MÉDICO-SOCIAL : 241 MILLIONS D’EUROS TOUJOURS EN SUSPENS

Dix mois auront été nécessaires au Gouvernement pour répondre à Annie Le Houerou sur la mise en réserve de 241 millions d’euros votés en faveur du secteur médico-social. La sénatrice socialiste des Côtes-d’Armor en demandait la réattribution aux établissements et services concernés. Publiée le 23 juillet, la réponse apportée ne précise toujours pas si ces […]