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DÉCENTRALISATION : LES PRÉFETS MIS À CONTRIBUTION, LES ÉLUS DEMEURENT PRUDENTS
Le « nouvel acte de décentralisation » promis par le Premier ministre a franchi une étape : après un appel à contributions adressé en septembre aux présidents de région, de département et aux associations nationales d’élus, Matignon sollicite désormais les préfets. Une circulaire datée du 28 octobre 2025 leur demande de formuler, d’ici le 15 novembre, des […]
Lire la suiteCASIER JUDICIAIRE VIERGE : LA PROBITÉ AU CŒUR DES MUNICIPALES
Après les mises en garde de la CNCCFP sur les risques de corruption et d’ingérences, le débat sur la probité des candidats s’invite désormais au Parlement. Le député socialiste Emmanuel Grégoire a déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire le casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection municipale. Déposée le 14 […]
Lire la suiteNARCOTRAFIC ET DÉMOCRATIE LOCALE : UNE ALERTE DE LA CNCCFP
En septembre dernier, nous vous informions de la publication du nouveau guide de la CNCCFP fixant le cadre du financement des campagnes municipales. Si la Commission y évoquait déjà les risques d’ingérences étrangères et de corruption, un article publié cette semaine par Public Sénat en souligne toute l’actualité, à la lumière des alertes sur la […]
Lire la suiteQUIMPER PUBLIE SON “CODE DE LA RUE » POUR MIEUX PARTAGER L’ESPACE PUBLIC
À Quimper, la municipalité a choisi d’aborder la question des incivilités non pas par la sanction mais par la pédagogie. Depuis début novembre, la Ville met à disposition des habitants un “code de la rue”, un guide de civilité et de circulation pour mieux partager l’espace public entre piétons, cyclistes, automobilistes et usagers de trottinettes. […]
Lire la suitePOLICES MUNICIPALES : DES POUVOIRS ACCRUS, MAIS À QUEL PRIX POUR LES COMMUNES ?
Le projet de loi présenté fin octobre en Conseil des ministres, désormais déposé au Sénat, relance un vieux débat : faut-il confier aux polices municipales des missions de police judiciaire ? Sous couvert de simplification, le texte du gouvernement entend étendre leurs prérogatives tout en maintenant le principe du volontariat des maires. Depuis plus de […]
Lire la suiteSERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE : UNE AIDE TARDIVE ET INÉGALE
Presque un an après l’entrée en vigueur du Service public de la petite enfance, les communes concernées découvrent enfin le soutien financier promis par l’État. Selon le Journal officiel du 31 octobre 2025, 66 communes du Finistère recevront une aide comprise entre 20 328 € et 60 984 €. Mais pour beaucoup d’élu·es, le compte […]
Lire la suiteJEAN-PAUL VERMOT AU CONSEIL DE L’EUROPE : LA DROGUE, UN POISON SOCIAL QUE LES VILLES NE PEUVENT PLUS AFFRONTER SEULES
À Strasbourg, du 28 au 30 octobre, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a tenu sa 49e session. Pendant trois jours, maires, présidents de régions et représentants de 46 États membres ont échangé sur les défis qui pèsent aujourd’hui sur les territoires européens : le logement, la cohésion sociale, la […]
Lire la suiteCULTURE : LES COMMUNES REFUSENT D’ÉTEINDRE LA LUMIÈRE
L’Observatoire des politiques culturelles alerte : la baisse des budgets consacrés à la culture atteint cette année un niveau rarement observé. Les régions et départements réduisent leurs crédits, tandis que les communes et intercommunalités tentent, elles, de préserver ce qui peut l’être. L’enquête, menée auprès de 214 collectivités, montre qu’en 2025, 40 % d’entre elles […]
Lire la suiteSTATUT DE L’ÉLU : L’EXAMEN À L’ASSEMBLÉE NATIONALE REPORTÉ À DÉCEMBRE
Adoptée à l’unanimité par le Sénat le 22 octobre, la proposition de loi sur le statut de l’élu local ne sera finalement examinée par l’Assemblée nationale qu’en décembre. Un report qui compromet une adoption rapide, pourtant espérée avant les municipales de mars 2026. Promis depuis des années, le « statut de l’élu » semblait enfin […]
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