Le 20 juillet dernier, Mélanie Thomin est intervenue lors de la commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires. Découvrez ci-dessous ses questions concernant l’impact de ces produits sur la santé humaine et environnementale, notamment la contamination des sols par […]

Jeudi 30 mars en déplacement à Savines-Le-Lac, Emmanuel Macron a dévoilé les grands axes du plan «Eau». Un plan très attendu, de 53 mesures, destiné à améliorer la gestion de l’eau, ressource menacée par le réchauffement climatique et la sécheresse.  Parmi elles, la réduction de 10% des prélèvements d’eau d’ici 2030 par rapport à 2019 dans […]

Des agriculteurs en activité, anciens élus locaux privés des aides de la PAC parce qu’ils touchent une retraite Ircantec ? Une situation qui place un certain nombre d’agriculteurs dans une situation intenable mais pourtant réelle. Un décret du 30 décembre 2022  a confirmé cette situation. Le décret, relatif « aux aides du plan stratégique national de la politique […]

La mission d’information du Sénat sur la gestion durable de l’eau a présenté le 12 juillet ses 53 propositions. Ces propositions visent principalement les collectivités, abordant des sujets tels que l’urbanisme, la protection de l’eau potable, l’assainissement et la réutilisation des eaux usées. Les collectivités seraient également sollicitées pour prévenir les conflits relatifs aux retenues […]

Le 8 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à rétablir l’obligation de transférer les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement aux communautés de communes à partir du 1er janvier 2026. Cette décision fait suite à la précédente décision du Sénat de rendre ces transferts optionnels le […]

Le gouvernement a récemment diffusé une instruction aux préfets concernant la gestion de la sécheresse, accompagnée d’un nouveau guide sur les restrictions d’eau pendant les périodes de sécheresse. Ces documents détaillent notamment le rôle du maire dans de tels événements. Signée par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, et Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée […]

En tant qu’élu.es, il est essentiel de prendre en compte les défis auxquels fait face la démocratie participative et de trouver des solutions pour y remédier. Malgré les efforts financiers déployés par les collectivités locales pour encourager la participation citoyenne, bon nombre constatent une diminution de l’implication des habitant.es dans les consultations et les réunions publiques. […]

Dans le but de réduire considérablement les délais d’obtention d’un titre d’identité à l’approche de l’été, le gouvernement a annoncé mercredi 24 mai une nouvelle mesure. D’une part, une convention d’interopérabilité a été signée avec les éditeurs de logiciel et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). D’autre part, une incitation financière supplémentaire a été confirmée […]

Face à une forte demande de renouvellement des cartes d’identités et des passeports, le ministère de l’Intérieur a décidé de suspendre la possibilité de demander le renouvellement de ces titres d’identité pour cause de changement d’adresse. Le gouvernement souhaite diviser par deux d’ici à l’été les délais pour obtenir une carte d’identité ou un passeport. […]

La fonction de référent déontologue de l’élu.e local.e a été créée par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi «3DS »). Le référent déontologue est chargé d’apporter aux élus locaux «tout conseil utile au respect des principes […]

Réforme des institutions ? Nouvelle étape de la décentralisation ? Difficile à dire pour l’instant. Pourtant, une refonte des institutions est évoquée dans les rangs de la majorité pour tourner la page de la réforme des retraites. Le chef de l’Etat a reçu lundi 13 mars les président.e.s d’associations d’élu.e.s. Ce premier rendez-vous organisé à la demande […]

« La question de la périphérie demande de l’argent. On n’en met aucun. Si on voulait abandonner la classe ouvrière à un Trump à la française, on ne s’y prendrait pas autrement… » Dans une interview à la gazette.fr, Jean-Pierre Balligand, président de l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation dénonce la politique […]

La question de l’implantation des écoles sur le territoire communal est d’une importance capitale pour assurer à tous les citoyens un accès équitable à une éducation de qualité. Selon les dispositions des articles  L.2121-30 du Code général des collectivités territoriales et L.212-1 du Code de l’éducation, le conseil municipal joue un rôle déterminant dans la création et […]

Le ministère de l’Éducation a récemment publié la circulaire de rentrée, parue au Bulletin officiel le 6 juillet 2023, détaillant les priorités et les mesures clés pour l’éducation cette année. Dans un souci de faire de l’école un « espace protecteur », le ministère accorde une grande importance au respect de la laïcité et à la lutte […]

Mélanie Thomin, députée du Finistère, a interpellé le ministre de l’Éducation nationale par le biais d’une question écrite publiée au Journal Officiel le 7 mars dernier. Elle a exprimé ses préoccupations concernant la possible fermeture de classes dans le département. La députée a souligné l’impact négatif que cela aurait sur les familles et les équipes […]

Le 22 septembre 2022, par le biais d’une question écrite publiée au Journal Officiel du Sénat, Didier Marie, Sénateur Socialiste de Seine-Maritime, avait adressé une requête à la ministre déléguée en charge de la ruralité et des collectivités territoriales. Il demandait des précisions sur les modalités et le financement du fonds vert annoncé en août […]

Le mardi 1er août, le décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 a été officiellement publié au Journal Officiel, apportant une mise à jour de la liste des communes confrontées à une « particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte ». Cette actualisation concerne spécifiquement le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022, qui […]

Le 20 juillet dernier, Mélanie Thomin est intervenue lors de la commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires. Découvrez ci-dessous ses questions concernant l’impact de ces produits sur la santé humaine et environnementale, notamment la contamination des sols par […]

Les Journées Européennes de la Mer (European Maritime Day) se sont tenues ce mercredi et ce jeudi à Brest, marquant ainsi un événement majeur dans le domaine des affaires maritimes et de l’économie bleue durable. La France a eu l’honneur d’accueillir cette conférence prestigieuse pour la première fois, avec Brest comme lieu d’accueil. Brest, avec […]

Ce mardi  7 février, la Commission régionale de programmation européenne qui attribue une fois par mois les aides européennes sur des projets aussi divers que la recherche, la formation, la transition écologique, le développement économique ou encore l'emploi, se réunira à Brest en présence de Forough Salami, Vice-présidente du Conseil régional à l'Europe et à […]

Lors de son entretien télévisé dimanche soir, les déclarations d’Emmanuel Macron sur la taxe foncière ont suscité une vive tension entre l’Élysée et les élus locaux. Le président a clairement pointé du doigt les communes pour les augmentations de la taxe foncière, provoquant une réaction immédiate de la part des élu.es. Le Président a affirmé […]

Les syndicats de la fonction publique territoriale ont choisi de boycotter la réunion du Conseil supérieur prévue le mercredi 20 septembre, qui devait examiner le projet de décret gouvernemental portant sur l’extension de la prime de pouvoir d’achat aux agents territoriaux. Leur principale critique concerne le caractère optionnel de cette prime, laissant aux collectivités le […]

Le 22 août 2023, une instruction a été signée pour la dématérialisation et la simplification des demandes de DETR et de DSIL en vue de l’exercice 2024. Cette directive expose les procédures à mettre en œuvre lors de la campagne d’attribution 2024 de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ainsi que de la dotation […]

Le mardi 1er août, le décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 a été officiellement publié au Journal Officiel, apportant une mise à jour de la liste des communes confrontées à une « particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte ». Cette actualisation concerne spécifiquement le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022, qui […]

Le gouvernement français a récemment annoncé une série de mesures visant à mieux réguler les meublés touristiques dans les zones à forte affluence touristique. Ces mesures ont été présentées dans le cadre d’un groupe de travail sur « l’attrition des logements permanents en zone touristique », alors qu’un projet de loi sur le sujet a été reporté […]

Mercredi 7 juin, le gouvernement a donné instruction aux préfets de lancer des concertations territoriales avec les acteurs de la mer et du littoral dans le cadre de la planification de l’énergie éolienne en mer. Cette initiative fait partie de la loi d’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (Aper)et vise à faciliter les débats […]

Le Centre de Gestion du Finistère (CDG 29) a récemment mis en place une nouvelle application visant à automatiser la gestion des arrêtés et contrats. Chaque année, environ 25 000 arrêtés sont enregistrés, et cet outil numérique facilitera le découpage, le triage et le renommage des documents. À partir de juillet, il est désormais obligatoire […]

Pour les élu.es de l’opposition de droite au conseil régional, l’herbe est toujours plus verte ailleurs. Et pour apporter de l’eau à leur moulin, dans leurs critiques de la majorité régionale en ce qui concerne le déploiement du très haut débit, ils appellent à leur secours un élu …des Hauts de France. Mais comparaison n’est […]

Gwenegan Bui, Conseiller régional, Vice-Président de Mégalis, fait le point d’avancement sur le déploiement du Très haut débit en Bretagne, et notamment dans le Finistère.   Lors du vote de son budget 2017 en session le jeudi 9 février, la Région Bretagne a fait le point sur le déploiement du THD en Bretagne, outil crucial […]

Lors de sa Commission permanente du mois de mai, le conseil départemental du Finistère a validé son adhésion au tout nouveau syndicat mixte "Pêche et plaisance de Cornouaille" qui verra le jour au cours de l'été. Les explications de Michael Quernez , premier Vice-Président du Conseil départemental.   Pourquoi la création de ce syndicat mixte […]

Lors de son entretien télévisé dimanche soir, les déclarations d’Emmanuel Macron sur la taxe foncière ont suscité une vive tension entre l’Élysée et les élus locaux. Le président a clairement pointé du doigt les communes pour les augmentations de la taxe foncière, provoquant une réaction immédiate de la part des élu.es. Le Président a affirmé […]

Le 21 février dernier, par le biais d’une question écrite, Mélanie Thomin interpellait le ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet de l’augmentation du taux de cotisation des employeurs publics à la CNRACL, prévue dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. La députée demandait […]

Le 22 août 2023, une instruction a été signée pour la dématérialisation et la simplification des demandes de DETR et de DSIL en vue de l’exercice 2024. Cette directive expose les procédures à mettre en œuvre lors de la campagne d’attribution 2024 de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ainsi que de la dotation […]

Après son annonce en juin 2023, le Plan France Ruralités et le Programme Villages d’Avenir, conçus pour soutenir les territoires ruraux en difficulté, ont récemment dévoilé leurs modalités de mise en œuvre grâce à une circulaire et une instruction interministérielles transmises en juillet 2023 par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de […]

Vendredi 5 mai, le gouvernement a présenté son « Plan vélo-marche » pour 2023-2027. Un plan qui comporte de nouvelles mesures, notamment un soutien financier aux collectivités engagées. Une des principales ambitions de ce plan est de doubler le réseau cyclable d’ici 2030 grâce à l’implication des collectivités. La Première ministre a indiqué que la […]

En milieu rural, les petits commerces souffrent bien souvent de la concurrence des grandes enseignes des villes voisines Les communes rurales voient progressivement leurs commerces fermer. En 2018, L’Insee considérait que 59% des communes rurales n’avaient plus aucun commerce de proximité. En 2017, la région Bretagne avait déjà bien anticipé ce triste constat et décidé […]

Dans un communiqué récemment publié, Isabelle Assih, François Cuillandre, Kévin Faure, Armelle Huruguen, Jean-Luc Fichet, Tristan Foveau, Michaël Quernez, Mélanie Thomin et Jean-Paul Vermot, élu·es socialistes du Finistère, ont dénoncé les enjeux critiques qui frappent actuellement notre système de santé. Parmi ces enjeux, on compte la congestion des services d’urgence, les obstacles entravant l’accès aux […]

Après son annonce en juin 2023, le Plan France Ruralités et le Programme Villages d’Avenir, conçus pour soutenir les territoires ruraux en difficulté, ont récemment dévoilé leurs modalités de mise en œuvre grâce à une circulaire et une instruction interministérielles transmises en juillet 2023 par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de […]

Les concours financiers de l’État aux collectivités devraient connaître une augmentation significative dans le budget 2024, selon un document budgétaire publié par Bercy. Une somme supplémentaire de 7 milliards d’euros sera dédiée à la planification écologique, avec une hausse de 500 millions d’euros pour le Fonds vert. Selon les plafonds de dépenses présentés dans le […]

Dans un communiqué récemment publié, Isabelle Assih, François Cuillandre, Kévin Faure, Armelle Huruguen, Jean-Luc Fichet, Tristan Foveau, Michaël Quernez, Mélanie Thomin et Jean-Paul Vermot, élu·es socialistes du Finistère, ont dénoncé les enjeux critiques qui frappent actuellement notre système de santé. Parmi ces enjeux, on compte la congestion des services d’urgence, les obstacles entravant l’accès aux […]

Le 30 mai dernier, Mélanie Thomin a interpellé le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées par le biais d’une question écrite. La députée a exprimé ses préoccupations concernant les conséquences financières des récentes décisions gouvernementales, notamment l’augmentation du plafond de prise en charge horaire pour la prestation de compensation du handicap (PCH) d’une […]

Le rôle crucial des élus locaux dans l’amélioration des conditions de vie au sein des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) ne peut être sous-estimé. Dans un esprit de collaboration et d’engagement, le Centre de Gestion du Finistère (CDG) organise une journée spéciale, intitulée « Bien-être au sein des EHPAD : tous mobilisés », qui se […]

L’entretien négligé des immeubles peut compromettre la sécurité des résidents et des biens. Selon la loi, en tant que maire, vous avez le pouvoir d’intervenir pour exiger des propriétaires qu’ils prennent des mesures adéquates pour résoudre les situations dangereuses. Cela concerne le processus de déclaration de péril, la vérification de la sécurité des hôtels meublés, […]

Lundi 17 juillet, lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par la Première ministre Élisabeth Borne, de nombreuses mesures ont été annoncées, certaines directement liées aux élus locaux. Voici un résumé des principales décisions prises. La Première ministre a présenté une série de mesures importantes sur la sécurité routière lors du CISR. Ces […]

Le 7 juillet dernier, la ministre déléguée chargée des collectivités, Dominique Faure, a profité du Congrès de Villes de France au Creusot pour présenter son plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élu.es. Composé de douze mesures et d’un budget de cinq millions d’euros, ce plan vise à renforcer la […]

L’une des règles importantes en droit administratif stipule que la légalité d’une décision prise par une autorité administrative doit être évaluée par le juge de l’excès de pouvoir en se basant sur la situation au moment où cette décision a été prise, et non au moment où le juge rend son verdict. Cela signifie que, […]

Malgré les deux avis défavorables exprimés par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) au cours du printemps dernier, le gouvernement a approuvé le décret visant à élargir la dispense d’autorisations d’urbanisme pour des constructions temporaires spécifiques. Le 22 septembre 2023, le décret n° 2023-894 est entré en vigueur, modifiant l’article R. 421-5 du Code […]

Le 15 septembre 2023, les ministres des Comptes publics, Thomas Cazenave, et des Collectivités locales, Dominique Faure, ont fait une annonce capitale concernant la réintégration des dépenses d’aménagement dans l’assiette du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA). Cette mesure essentielle sera inscrite dans le Projet de Loi de Finances (PLF) de l’année 2024, qui […]