Finances locales – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : LE CALENDRIER, PLUS QUE LA VOLONTÉ

Un projet d’équipement sportif ne se décide pas dans les dernières semaines d’un mandat. Cette situation tient d’abord aux contraintes de procédure et de calendrier : études préalables, échanges avec les clubs, règles de financement, délais d’instruction et de réalisation. Ces éléments excèdent largement le temps disponible à l’approche d’un scrutin. Le Fonds d’aide au […]

BUDGET 2026, L’INTERCOMMUNALITÉ COMME VARIABLE D’AJUSTEMENT

La colère est nette, et largement partagée. Réunis à Paris le 27 janvier à l’occasion des vœux d’Intercommunalités de France, les présidents d’intercommunalité ont exprimé une opposition frontale au projet de loi de finances pour 2026, adopté par le gouvernement via l’article 49.3. En cause : un effort financier jugé excessif et profondément déséquilibré, qui […]

BUDGET 2026 : LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX MISE À CONTRIBUTION

Une disposition discrète du projet de loi de finances pour 2026 organise le plafonnement d’une ressource dédiée à la formation des agents territoriaux. Derrière une mécanique budgétaire peu visible, ce sont plusieurs dizaines de millions d’euros versés par les collectivités qui pourraient être redirigés vers le budget de l’État, sans concertation préalable. Une décision qui […]

SOUTENIR L’ÉCONOMIE LOCALE SANS SE METTRE EN FAUTE : LE NOUVEAU CADRE À CONNAÎTRE

Dans les communes, l’aide aux entreprises locales ne relève pas d’une politique abstraite. Elle prend souvent la forme d’un soutien ponctuel, ciblé, assumé : accompagner un commerce, une exploitation agricole, une activité économique fragile mais utile au territoire. Ce sont des décisions prises au plus près du terrain, dans un cadre de responsabilité politique directe. […]

CFE – TAXE FONCIÈRE : UN NOUVEAU FLOU FISCAL POUR LES COLLECTIVITÉS

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 28 novembre, la disposition de la loi de finances pour 2025 qui visait à sécuriser les impositions de CFE et de taxe foncière établies sur la base du mécanisme de planchonnement figé en 2017. Cette décision rouvre la possibilité pour les contribuables professionnels de contester les impositions de 2023 […]

CFL : CE QUE LES DERNIÈRES DÉCISIONS DISENT DE CE QUI ATTEND LES COMMUNES EN 2026

Réuni le 25 novembre, le Comité des finances locales a passé en revue une série de décisions qui accompagneront l’entrée dans le futur mandat municipal. Certaines simplifient la vie des communes, d’autres concernent la formation ou la reconversion des élus, d’autres encore touchent à des sujets de fiscalité locale ou de services publics de proximité. […]

BUDGET 2026 : LE RISQUE D’UNE ANNÉE BLANCHE POUR L’INVESTISSEMENT LOCAL

L’Assemblée nationale a rejeté vendredi soir presque unanimement la première partie du projet de loi de finances pour 2026 après plus de cent heures de débats. Ce vote massif, qui entraîne la chute de l’ensemble du texte avant même l’examen des dépenses, ouvre une période d’incertitude pour les communes qui préparent déjà leurs budgets. Le […]

DÉCHETS : UNE PROPOSITION DE LOI POUR RÉÉQUILIBRER L’ÉCOFISCALITÉ AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS

Les communes et intercommunalités le constatent depuis plusieurs années : la gestion des déchets pèse de plus en plus lourd dans leurs budgets. La hausse continue de la TGAP, l’augmentation du coût de l’énergie, le renforcement des obligations réglementaires et les limites du système de responsabilité élargie du producteur ont créé un paysage où l’écofiscalité […]

CONGRÈS DES MAIRES : LA CNRACL AU CENTRE DES INQUIÉTUDES DES ÉLUS LOCAUX

Au Congrès des maires, la question de la CNRACL a rassemblé élus du bloc communal et parlementaires autour d’une préoccupation largement partagée. La hausse programmée des cotisations employeurs, décidée par le gouvernement sans concertation, est jugée inacceptable par ceux qui auront à en assumer la charge dans leurs budgets. La CNRACL verse chaque année environ […]