Finances locales
DILICO 2025 OU L’ÉLÉGANCE DU HOLD-UP RÉGLEMENTAIRE
Ce 6 juin, l’arrêté actant officiellement la ponction DILICO sur les recettes fiscales des collectivités a été publié au Journal officiel. Derrière l’intitulé technocratique se cache une mesure budgétaire lourde de conséquences : un prélèvement d’un milliard d’euros imposé aux collectivités locales, dont 500 millions directement extraits des ressources du bloc communal. Un dispositif habillé […]
Lire la suiteLE GOUVERNEMENT CONSULTE LES ÉLUS MAIS PRÉPARE LA RIGUEUR
Sous couvert de concertation, l’État tente une fois de plus de cadrer les finances locales sans en assumer pleinement les conséquences politiques. Les 26 et 27 mai prochains, à l’hôtel de Roquelaure à Paris, quatre groupes de travail doivent, selon le gouvernement, permettre d’« approfondir les discussions » sur la future loi de finances 2026 […]
Lire la suiteLIBRE ADMINISTRATION OU CE QU’IL EN RESTE…
Auditionné le 20 mai par la commission d’enquête sénatoriale, André Laignel, n’a pas mâché ses mots : la libre administration des collectivités n’est plus qu’un fantôme, et l’autonomie financière, une guenille. En un peu plus de vingt minutes, le président du Comité des finances locales a dressé un bilan implacable de quinze années de recul […]
Lire la suiteCNRACL : LE COMPTE À REBOURS A COMMENCÉ
Hausse brutale des cotisations, dette galopante, agents territoriaux usés par leurs fonctions : le régime de retraite des collectivités locales vacille. Un rapport parlementaire appelle à des décisions fortes pendant que le gouvernement se contente de faire payer. Il y a des moments où la technicité d’un sujet ne suffit plus à masquer l’urgence. Celui-ci […]
Lire la suiteCONTRATS D’ASSURANCE : UN PRÉAVIS POUR ÉVITER LE PIÈGE DE LA RÉSILIATION BRUTALE
De plus en plus de collectivités voient leur contrat d’assurance rompu sans préavis, les laissant sans couverture du jour au lendemain. Face à ces pratiques, le sénateur socialiste Sébastien Pla a déposé, fin avril, une proposition de loi visant à imposer un délai de préavis d’un an avant toute résiliation. Objectif : permettre aux maires […]
Lire la suiteBUDGET 2026 : LES COLLECTIVITÉS SOMMÉES DE FAIRE PLUS, ENCORE ET TOUJOURS
Le 6 mai, François Bayrou réunissait à l’Hôtel de Roquelaure les principales associations d’élus locaux pour une conférence financière des territoires, censée poser les bases de la préparation du budget 2026. Dans les faits, ce rendez-vous n’a fait que confirmer ce que beaucoup redoutaient : les collectivités devront une nouvelle fois assumer une part significative […]
Lire la suiteJUSTICE ET TRANSFERTS DE CHARGES : L’ÉTAT INVITE LES COLLECTIVITÉS À PAYER LA FACTURE
Dans une circulaire datée du 30 avril, le ministre de la Justice demande aux présidents de cour d’appel et procureurs généraux de solliciter les collectivités territoriales pour qu’elles participent, foncièrement ou financièrement, aux projets immobiliers du ministère. Derrière cette formule « limiter le coût global pour le ministère » se profile une nouvelle étape dans […]
Lire la suiteSIMPLIFICATION DES NORMES : UN LEURRE POUR COUVRIR DE NOUVELLES COUPES ?
Le gouvernement s’apprête à demander un nouvel effort aux collectivités dans le cadre du budget 2026. Pour en justifier la nécessité, certains remettent en avant l’argument d’une simplification des normes. Sous couvert de pragmatisme, la majorité sénatoriale laisse entendre que cet allègement réglementaire permettrait de dégager des économies substantielles. Une façon commode, pour beaucoup, de […]
Lire la suiteBBZ : ET SI LE SUPERFLU, C’ÉTAIT LE SERVICE PUBLIC ?
Le gouvernement s’apprête à s’inspirer de la méthode dite du « Budget Base Zéro » pour construire le budget 2026. Venue du secteur privé, cette approche consiste à repartir d’une page blanche chaque année, en réinterrogeant l’ensemble des dépenses publiques, y compris celles des collectivités locales. Objectif affiché : traquer les dépenses inefficaces, réaliser 40 […]
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