Finances locales
CFE – TAXE FONCIÈRE : UN NOUVEAU FLOU FISCAL POUR LES COLLECTIVITÉS
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 28 novembre, la disposition de la loi de finances pour 2025 qui visait à sécuriser les impositions de CFE et de taxe foncière établies sur la base du mécanisme de planchonnement figé en 2017. Cette décision rouvre la possibilité pour les contribuables professionnels de contester les impositions de 2023 […]
Lire la suiteCFL : CE QUE LES DERNIÈRES DÉCISIONS DISENT DE CE QUI ATTEND LES COMMUNES EN 2026
Réuni le 25 novembre, le Comité des finances locales a passé en revue une série de décisions qui accompagneront l’entrée dans le futur mandat municipal. Certaines simplifient la vie des communes, d’autres concernent la formation ou la reconversion des élus, d’autres encore touchent à des sujets de fiscalité locale ou de services publics de proximité. […]
Lire la suiteBUDGET 2026 : LE RISQUE D’UNE ANNÉE BLANCHE POUR L’INVESTISSEMENT LOCAL
L’Assemblée nationale a rejeté vendredi soir presque unanimement la première partie du projet de loi de finances pour 2026 après plus de cent heures de débats. Ce vote massif, qui entraîne la chute de l’ensemble du texte avant même l’examen des dépenses, ouvre une période d’incertitude pour les communes qui préparent déjà leurs budgets. Le […]
Lire la suiteDÉCHETS : UNE PROPOSITION DE LOI POUR RÉÉQUILIBRER L’ÉCOFISCALITÉ AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS
Les communes et intercommunalités le constatent depuis plusieurs années : la gestion des déchets pèse de plus en plus lourd dans leurs budgets. La hausse continue de la TGAP, l’augmentation du coût de l’énergie, le renforcement des obligations réglementaires et les limites du système de responsabilité élargie du producteur ont créé un paysage où l’écofiscalité […]
Lire la suiteCONGRÈS DES MAIRES : LA CNRACL AU CENTRE DES INQUIÉTUDES DES ÉLUS LOCAUX
Au Congrès des maires, la question de la CNRACL a rassemblé élus du bloc communal et parlementaires autour d’une préoccupation largement partagée. La hausse programmée des cotisations employeurs, décidée par le gouvernement sans concertation, est jugée inacceptable par ceux qui auront à en assumer la charge dans leurs budgets. La CNRACL verse chaque année environ […]
Lire la suiteBUDGET 2026 : AU SÉNAT, LES SOCIALISTES DÉNONCENT UNE RECENTRALISATION DÉGUISÉE
Mardi 4 novembre, le Sénat a débattu de la situation des finances publiques locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Dans l’hémicycle, les sénateurs socialistes ont tiré la sonnette d’alarme : la contribution demandée aux collectivités est jugée excessive, et la trajectoire budgétaire du gouvernement fait craindre une recentralisation masquée […]
Lire la suiteSERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE : UNE AIDE TARDIVE ET INÉGALE
Presque un an après l’entrée en vigueur du Service public de la petite enfance, les communes concernées découvrent enfin le soutien financier promis par l’État. Selon le Journal officiel du 31 octobre 2025, 66 communes du Finistère recevront une aide comprise entre 20 328 € et 60 984 €. Mais pour beaucoup d’élu·es, le compte […]
Lire la suiteCULTURE : LES COMMUNES REFUSENT D’ÉTEINDRE LA LUMIÈRE
L’Observatoire des politiques culturelles alerte : la baisse des budgets consacrés à la culture atteint cette année un niveau rarement observé. Les régions et départements réduisent leurs crédits, tandis que les communes et intercommunalités tentent, elles, de préserver ce qui peut l’être. L’enquête, menée auprès de 214 collectivités, montre qu’en 2025, 40 % d’entre elles […]
Lire la suiteAUSTÉRITÉ 2026, LES COMMUNES PAIERONT ENCORE LA FACTURE
Les communes ont beau tenir bon, l’État continue de leur rogner les ailes. Après une année 2025 déjà rude, le budget 2026 s’annonce encore plus sévère : dotations figées, épargne forcée, Fonds vert raboté. Le gouvernement parle de simplification, les élu·es locaux, eux, parlent d’asphyxie. Une austérité qui s’intensifie Présenté le 14 octobre par le […]
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