Finances locales – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

RÉSIDENCES SECONDAIRES : L’ASSEMBLÉE VOTE LA DÉLIAISON DES TAUX

L’Assemblée nationale a adopté, le 3 novembre, un amendement socialiste permettant aux communes de relever la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sans augmenter parallèlement leur taxe foncière. Cosignée par la députée finistérienne Mélanie Thomin, cette proposition pourrait donner davantage de latitude fiscale aux municipalités, notamment sur le littoral, où la forte proportion de résidences […]

FONDS CHALEUR : LES NOUVELLES DEMANDES D’INVESTISSEMENT SUSPENDUES

Depuis le 3 novembre, le gouvernement suspend les nouvelles demandes d’aide à l’investissement auprès du fonds Chaleur. Une décision prise alors que les crédits prévus pour 2027 pourraient diminuer de 300 millions d’euros et que les besoins de financement continuent de progresser. Les conventions territoriales existantes sont préservées, mais les collectivités qui préparent de nouveaux […]

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : L’ABANDON D’ACTEE4 SÈME L’INCERTITUDE SUR LES FINANCEMENTS

Le gouvernement renonce à reconduire le programme ACTEE pour la période 2027-2030, malgré une enveloppe de 315 millions d’euros initialement envisagée. La décision suscite la colère de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, alors qu’un arrêté prolonge ACTEE+ jusqu’à fin 2027. Dans le Finistère, où le SDEF a mobilisé ce dispositif pour 51 […]

PETITES COMMUNES : LEUR PARTICIPATION MINIMALE À CERTAINS TRAVAUX POURRAIT PASSER DE 20 % À 5 %

Le Sénat a adopté, le 14 octobre, une proposition de loi destinée à alléger la contribution financière des petites communes à certains investissements. Rapporteur du texte, le sénateur socialiste Hussein Bourgi défend une dérogation ciblée sur les collectivités aux ressources limitées, tandis que le gouvernement privilégie une autre approche. Obtenir une subvention ne suffit pas […]

CNRACL : LES DÉPUTÉS CHERCHENT À FREINER LA HAUSSE DES COTISATIONS EN 2027

Trois points supplémentaires au 1er janvier 2027, près de 1,2 milliard d’euros de charges annuelles nouvelles pour les employeurs territoriaux : la hausse des cotisations à la CNRACL revient dans les débats parlementaires. Plusieurs amendements proposent d’en réduire le coût, tandis que le financement des politiques départementales d’autonomie suscite lui aussi de vives réserves. Après […]

BUDGET 2027 : LES DÉPUTÉS REJETTENT LES PONCTIONS SUR LES COLLECTIVITÉS

L’Assemblée nationale a supprimé, lundi 19 octobre, deux mesures qui auraient fait peser 4,6 milliards d’euros d’économies sur les collectivités. Un revers pour le gouvernement, désavoué jusque dans les rangs de ses soutiens, alors que le débat budgétaire est encore loin de son terme. Le gouvernement entendait mettre les collectivités à contribution pour réduire le […]

PLF 2027 : L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À MOYENS COMPTÉS

Le budget 2027 affiche une hausse de 23 % des crédits du programme 112, maintient France services et prolonge les grands programmes de revitalisation. Mais cette progression tient en partie à des transferts budgétaires, tandis que plusieurs enveloppes d’investissement se resserrent. Dans le Finistère, où 39 communes sont engagées dans Petites villes de demain et […]

PLF 2027 : PRÈS D’UN MILLIARD POUR LE FONDS VERT, MAIS 662 MILLIONS EN TRANSFERTS AUX COLLECTIVITÉS

Le PLF 2027 inscrit 984 millions d’euros en autorisations d’engagement pour le Fonds vert. Mais les crédits identifiés comme transferts aux collectivités reculeraient de 835 à 662 millions d’euros, tandis qu’une nouvelle enveloppe de 200 millions serait consacrée aux investissements immobiliers de l’État. Derrière le montant global affiché, la part directement destinée aux collectivités serait […]

BUDGET 2027 : LE DILICO S’EFFACE, LE FCTVA RECULE, LA CPEB ARRIVE

Le Dilico ne serait pas reconduit en 2027, mais sa disparition ne signifie pas la fin de l’effort demandé aux collectivités. Présenté le 30 septembre au Comité des finances locales, le projet de budget lui substitue une nouvelle contribution de 2,5 milliards d’euros qui concernerait 40 % des communes et toutes les intercommunalités de métropole […]