Finances locales – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

CNRACL : L’ADDITION IMPOSSIBLE POUR LES COLLECTIVITÉS

Les collectivités n’avaient pas besoin d’un nouveau rapport pour savoir que la masse salariale devient l’un des points les plus sensibles de leurs budgets. Recruter, remplacer les départs, garder des agents expérimentés, maintenir des services ouverts : tout cela coûte plus cher, au moment même où l’État leur demande de serrer les dépenses. La CNRACL […]

FINANCES LOCALES : L’ÉTAT RÉÉCRIT LES RÈGLES DU JEU

En finances locales, les décisions importantes ne prennent pas toujours la forme de grandes annonces. Elles avancent parfois par décret, au détour d’une formule modifiée, d’une donnée recalculée ou d’un calendrier déplacé. Le décret n° 2026-363 du 8 mai 2026, publié au Journal officiel du 10 mai, entre dans cette catégorie. Il applique plusieurs mesures […]

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : UNE FRONTIÈRE ENCORE TROP FLOUE

Le régime de la subvention passe souvent pour bien connu. Dans la pratique, il reste pourtant une source régulière de flottement pour les collectivités, notamment lorsque la frontière avec la commande publique se brouille. Un guide publié par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative revient sur ce cadre et […]

INVESTISSEMENT LOCAL : L’ÉTAT TRIE DAVANTAGE, LES COLLECTIVITÉS S’ADAPTENT

Publiée le 1er avril 2026 et adressée aux préfets, la circulaire annuelle sur les dotations d’investissement, le FNADT et le Fonds vert aurait pu passer pour un simple texte de cadrage. Ce serait une erreur. Par ses priorités, ses silences et ses suppressions, elle dit beaucoup de la manière dont l’État entend désormais soutenir les […]

PETITE ENFANCE : LES COMMUNES FACE À DES CHOIX DE GESTION QUI ENGAGENT BIEN DAVANTAGE QU’UN MONTAGE JURIDIQUE

Depuis le 1er janvier 2025, communes et intercommunalités sont autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. La compétence est désormais là, entière, avec ce qu’elle charrie de responsabilités immédiates : répondre aux besoins des familles, maintenir une offre, ouvrir des places quand c’est possible, arbitrer quand ça ne l’est pas. Derrière cette compétence nouvelle, une […]

DGF 2026 : DERRIÈRE LA STABILITÉ AFFICHÉE, DES ÉCARTS PARFOIS BRUTAUX ENTRE COMMUNES

À première vue, rien ne bouge. La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de l’État aux collectivités, reste stable en 2026, à 27,4 milliards d’euros. Mais derrière cette stabilité d’ensemble, les situations locales sont loin d’être uniformes. Et pour nombre de communes, les montants mis en ligne par l’État le 31 mars ont parfois eu […]

FISCALITÉ LOCALE : CE QUE LES RÉFORMES RÉCENTES CHANGENT POUR LE MANDAT QUI S’OUVRE

Les communes et les intercommunalités n’ont pas perdu leurs recettes. Mais, en quelques années, la nature de ces ressources a changé. Fiscalité moins locale, compensations plus nombreuses, lien plus distendu entre le territoire et ce qu’il rapporte : le nouveau mandat s’ouvre dans un cadre financier moins lisible qu’auparavant. Au lendemain des élections, l’attention se […]

DGF 2026 : LA SOLIDARITÉ PROGRESSE, L’AUTONOMIE LOCALE SE RESSERRE

Le Comité des finances locales a arrêté, le 24 février, les règles de répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2026. La DGF est stable. Les grandes masses ne bougent pas. Pourtant, derrière cette stabilité, un déplacement s’opère. Les dotations de solidarité augmentent. La dotation de solidarité rurale progresse de 150 millions d’euros, la […]

DILICO 2026 : LES SOCIALISTES DEMANDENT UN CONTRÔLE CONSTITUTIONNEL

Adopté début février après l’engagement de la responsabilité du gouvernement, le budget 2026 n’a pas clos le débat sur les finances locales. Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, le Dilico, maintenu à hauteur de 740 millions d’euros, fait désormais l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Le 6 février, les […]