Début juillet, un guichet doté de 60 millions d’euros devait accompagner jusqu’à 12 500 établissements scolaires face aux fortes chaleurs. Fin juillet, ACTEE a été informé que 40 millions seraient finalement gelés et que le dispositif serait ramené à 16 millions d’euros. Une décision révélée à la rentrée, après un mois de juin qui avait notamment conduit à la fermeture d’une quarantaine d’écoles dans le Finistère.
Le 8 juillet, ACTEE et la Banque des Territoires ouvraient aux collectivités un guichet consacré à l’adaptation des bâtiments scolaires aux fortes chaleurs. L’offre commune était alors annoncée à 60 millions d’euros : jusqu’à 12 500 établissements pouvaient bénéficier d’un diagnostic gratuit, avec un accompagnement renforcé pour 2 500 écoles identifiées comme prioritaires par l’Éducation nationale. Pour celles-ci, une aide aux travaux de 10 000 euros par établissement était également prévue.
Cette annonce faisait suite à la canicule de juin. Au niveau national, 4 000 écoles avaient fermé à un moment ou à un autre et 11 000 avaient dû aménager leurs horaires, selon les chiffres communiqués début juillet par le ministre de l’Éducation nationale.
De 60 à 16 millions d’euros
L’arbitrage est intervenu quelques semaines plus tard. Selon Guillaume Perrin, directeur du programme ACTEE, Matignon a informé les responsables du dispositif fin juillet de sa réduction à 16 millions d’euros. Sur les crédits annoncés, 40 millions ont été gelés et devraient être réorientés vers le plan national d’électrification. L’information n’a été rendue publique que début septembre.
Le dispositif est désormais recentré sur les 2 500 établissements considérés comme les plus vulnérables. Les 16 millions d’euros maintenus doivent essentiellement servir à financer leurs diagnostics. Le ministère de l’Éducation nationale renvoie pour les travaux vers d’autres sources de financement, notamment le Fonds vert.
C’est surtout l’accompagnement prévu pour 10 000 établissements supplémentaires qui disparaît dans les conditions annoncées en juillet. Quarante millions d’euros devaient leur être consacrés pour préparer leurs opérations avant travaux.
Dans le Finistère, une quarantaine d’écoles avaient fermé
Le Finistère a lui aussi été directement confronté aux conséquences des fortes chaleurs. Le département a été placé en vigilance rouge canicule à compter du 22 juin, avec des températures pouvant atteindre 37 à 40 °C dans les terres. La préfecture avait alors demandé d’adapter l’accueil des élèves lorsque les conditions dans les bâtiments devenaient difficiles.
Quelques jours plus tard, lors du comité social d’administration départemental de l’Éducation nationale, la DASEN faisait état d’une quarantaine d’écoles fermées dans le Finistère pendant l’épisode caniculaire, selon le compte rendu publié par la CFDT Éducation Bretagne.
La réduction du programme intervient donc alors que les opérations liées au confort d’été prennent une place croissante dans les programmations : protections solaires, ventilation, isolation, végétalisation ou réaménagement des cours. Pour les collectivités qui préparent ce type de travaux, le changement porte moins sur la nécessité de les réaliser que sur les financements sur lesquels elles pourront effectivement compter.
ACTEE4 toujours en attente pour 2027
Une autre décision est désormais attendue. Le programme ACTEE+ arrive à échéance à la fin de l’année et son successeur pour la période 2027-2030 n’est pas encore confirmé.
Le 24 août, l’Association des maires de France a saisi le Premier ministre pour demander le lancement d’ACTEE4 dès le 1er janvier 2027 et la garantie des 315 millions d’euros prévus pour cette nouvelle période. L’AMF rappelle que plus de 20 % des communes françaises ont eu recours au programme au cours des six dernières années et souligne que les plans pluriannuels d’investissement sont actuellement en préparation.
La question du financement du bâti scolaire avait déjà été portée au Sénat avant même l’annonce du plan de juillet. Le 2 juillet, la sénatrice socialiste Frédérique Espagnac demandait au gouvernement de renforcer durablement l’accompagnement financier des collectivités et pointait la réduction des crédits du Fonds vert au moment où les besoins d’adaptation augmentent. Sa question écrite est toujours en attente de réponse.
L’attention se porte désormais sur ACTEE4. Son financement pour 2027-2030 n’est toujours pas confirmé, alors que les collectivités préparent leurs prochains programmes d’investissement.