Le dernier rapport de l’Igas consacré à la périnatalité écarte l’idée d’un nouveau seuil de 1 000 accouchements pour décider de l’avenir des maternités. Publié cet été, il demande que les choix reposent d’abord sur la sécurité des soins et la situation de chaque territoire. En Finistère, la question touche directement Carhaix, qui faisait partie en 2023 des maternités de niveau 1 réalisant moins de 300 accouchements par an.

Publié le 5 août, le rapport intervient alors que la France connaît depuis plusieurs années une dégradation de ses indicateurs de santé périnatale. Le taux de mortalité infantile, tombé à 3,5 pour 1 000 en 2011, est remonté à 4,1 pour 1 000 en 2024. Dans le même temps, le nombre de maternités a fortement diminué : 816 étaient recensées en 1995, contre 457 en 2023.

L’Igas s’est notamment demandé si cette concentration progressive de l’offre pouvait expliquer la hausse de la mortalité infantile. Ses travaux ne mettent pas en évidence de lien direct entre les deux. La prématurité, l’âge des mères, certaines pathologies pendant la grossesse, la précarité ou encore les difficultés d’accès à la prévention et aux soins pèsent davantage dans les écarts observés.

L’Inspection relève aussi qu’il n’existe pas de modèle territorial unique garantissant de meilleurs résultats. Des pays ayant fait des choix très différents en matière d’organisation des maternités obtiennent des niveaux de mortalité infantile comparables.

Pas de passage automatique à 1 000 accouchements

C’est l’un des points les plus attendus du rapport. Depuis 2023, l’hypothèse d’un seuil minimal porté à 1 000 accouchements par an alimente le débat sur l’avenir des petites maternités. L’Académie nationale de médecine avait notamment défendu une nouvelle concentration de l’offre autour d’établissements plus importants.

L’Igas ne suit pas cette recommandation. Elle propose de conserver la règle actuelle des 300 accouchements, avec les exceptions déjà prévues, mais refuse d’en relever mécaniquement le niveau à 1 000. Le maintien ou la fermeture d’une maternité de niveau 1 doit, selon elle, être apprécié localement, au regard du service médical rendu.

L’hypothèse étudiée par l’Académie aurait conduit à supprimer 111 des 374 implantations prises en compte dans sa simulation, soit près d’un tiers. L’Igas juge qu’une nouvelle vague de concentration fondée sur ce seul critère ne répondrait pas aux difficultés actuelles de la périnatalité : prévention, accès aux soins, suivi des grossesses à risque ou prise en charge des nouveau-nés prématurés.

La mission ne plaide pas pour autant pour le maintien systématique de toutes les maternités. Elle estime qu’une fermeture doit être décidée lorsque la sécurité sanitaire l’impose et qu’à l’inverse, le maintien doit être soutenu lorsque cette sécurité est assurée et que la situation locale le permet ou le nécessite.

Carhaix directement concernée par l’analyse

Au 31 décembre 2023, seules 23 maternités françaises réalisaient encore moins de 300 accouchements par an. Le rapport cite explicitement le Finistère parmi les départements concernés.

Dans le département, il s’agit de la maternité de Carhaix, établissement de niveau 1 toujours recensé aujourd’hui dans l’offre périnatale bretonne.

Autre donnée relevée par l’Igas : le Finistère enregistrait en 2023 un taux de mortalité infantile de 2,3 pour 1 000, contre 4 pour 1 000 au niveau national cette année-là. Il figure parmi les départements affichant les taux les plus faibles cités dans l’étude.

Ce chiffre ne mesure évidemment pas la sécurité de la maternité de Carhaix. Il est départemental. Mais l’Igas s’appuie justement sur ces différences entre territoires pour montrer qu’il serait réducteur de faire du volume d’accouchements, à lui seul, un indicateur de résultat sanitaire. Dans un même groupe de départements présentant des caractéristiques d’offre comparables, le Finistère affichait ainsi 2,3 pour 1 000 en 2023 quand le Doubs atteignait 6,5 pour 1 000.

La question est suivie depuis plusieurs années par les élus finistériens. En juin 2023, la députée Mélanie Thomin avait interpellé le gouvernement sur les difficultés des hôpitaux des territoires ruraux et périphériques, citant les maternités de Carhaix, Landerneau et Guingamp et le risque de fermetures temporaires ou définitives faute d’anesthésistes.

En 2025, elle a également cosigné l’amendement des députés Socialistes et apparentés visant à instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités, avec une exception lorsqu’un danger pour la sécurité des patients justifie le retrait de l’autorisation. L’amendement a été adopté lors de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile.

Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale le 15 mai 2025 puis transmis au Sénat le lendemain. En septembre 2026, son parcours parlementaire n’a pas avancé au-delà de cette transmission : le moratoire n’est donc pas entré en vigueur.

Le rapport de l’Igas ne se prononce pas en faveur d’un moratoire général. Il rejoint toutefois l’un des arguments portés dans ce débat : le seul nombre d’accouchements ne peut décider de l’avenir d’une maternité.

Un diagnostic départemental demandé dès 2026

L’Igas demande désormais qu’un diagnostic territorial partagé de la périnatalité soit établi dans chaque département au cours de l’année 2026. Celui-ci doit associer les acteurs concernés, dresser une cartographie de la situation, examiner les perspectives à venir et être rendu public. Un plan d’action territorialisé doit ensuite en découler.

Lorsque des fermetures ou des réorganisations importantes sont envisagées, la mission recommande également la création systématique d’un comité de pilotage sous l’égide de l’ARS, associant les parties prenantes. À partir de 2027, elle souhaite que soient publiés pour chaque maternité des indicateurs sur l’activité, les effectifs, la qualité et la sécurité des soins.

Les collectivités sont également appelées à participer à la révision des décrets de périnatalité de 1998, que l’Igas souhaite voir aboutir d’ici à la fin de l’année. Le rapport demande parallèlement aux conseils départementaux de renforcer la place des PMI dans le suivi des femmes enceintes, des mères et des nouveau-nés.

Dans le Finistère, le diagnostic demandé pour 2026 sera donc particulièrement attendu. Pour Carhaix comme pour le reste de l’offre périnatale, l’Igas invite à regarder au-delà du seul nombre d’accouchements : qualité et sécurité des soins, accès à une maternité, ressources médicales et caractéristiques du territoire doivent être examinés ensemble.

Consulter le rapport complet de l’Igas :