Le 15 septembre 2023, les ministres des Comptes publics, Thomas Cazenave, et des Collectivités locales, Dominique Faure, ont fait une annonce capitale concernant la réintégration des dépenses d’aménagement dans l’assiette du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA). Cette mesure essentielle sera inscrite dans le Projet de Loi de Finances (PLF) de l’année 2024, qui sera soumis au Conseil des ministres le 27 septembre.

L’impact de cette décision est significatif, car elle représente un soutien de 250 millions d’euros supplémentaires pour l’investissement local dans le Budget 2024. Les associations d’élus locaux ont salué cette mesure comme une réponse « forte » à leur demande, formulée depuis l’automatisation du versement du FCTVA, telle que prévue dans la Loi de Finances Initiale (LFI) de 2021.

Cette réintégration des dépenses d’aménagement dans le FCTVA revêt une importance particulière à moins d’un an des Jeux Olympiques de Paris 2024, car elle permettra de soutenir les opérations d’aménagement de terrains sportifs. Elle favorisera également les projets d’aménagement d’espaces verts et naturels, en lien avec les efforts de renaturation et de transition écologique.

Toutefois, malgré cette annonce positive, certaines incertitudes subsistent quant à la manière dont cette mesure sera mise en œuvre. Sébastien Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France, a souligné le manque d’informations détaillées sur le PLF 2024. Il est donc nécessaire de clarifier la portée opérationnelle de cette décision, notamment en ce qui concerne les opérations déjà en cours et les critères d’éligibilité.

En parallèle, lors des discussions avec les associations d’élus locaux, d’autres sujets liés au financement des collectivités territoriales ont été abordés, notamment les dotations d’investissement, la fiscalité locale, et la planification écologique. L’évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) demeure également une question en suspens, notamment en période d’inflation. Les associations d’élus espèrent préserver des moyens adéquats pour investir et surveillent de près les développements futurs dans ce domaine.

En fin de compte, cette réintégration des dépenses d’aménagement dans le FCTVA est une avancée significative pour les collectivités locales, mais les détails de sa mise en œuvre et d’autres enjeux liés au financement local nécessitent encore des discussions et des clarifications.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse officiel concernant cette avancée significative.