Intercommunalités de France a récemment publié une note essentielle intitulée « nouveau cadre normatif du ZAN », couvrant les règles établies par la loi Climat et résilience, la loi ZAN ainsi que les décrets associés, qu’ils soient déjà parus ou en cours d’élaboration jusqu’à la date du 10 septembre 2023. Cette note sert de précieuse référence en rassemblant et en analysant les éléments clés de cette nouvelle législation, offrant ainsi une vue d’ensemble complète du cadre normatif en constante évolution entourant le ZAN.
Grâce à cela, Intercommunalités de France renforce son rôle en tant qu’acteur central dans la diffusion de l’information juridique pertinente et à jour, contribuant ainsi de manière significative à l’accompagnement des parties prenantes dans la compréhension et la mise en œuvre de ces nouvelles réglementations cruciales pour la préservation de l’environnement et l’aménagement du territoire en France. Cela démontre l’engagement continu de l’organisation à promouvoir des politiques favorables au développement durable et à la résilience des territoires en France.