À lire l’ordre du jour de la session extraordinaire qui s’ouvrira le 1er juillet, une chose saute aux yeux : le gouvernement a choisi ses priorités.
Justice criminelle, protection de l’enfance, ordre public, souveraineté agricole, programmation militaire, aide à mourir, réseaux sociaux : les textes ne manquent pas. L’été parlementaire s’annonce même particulièrement chargé.
Pour les élus locaux, la question est pourtant moins de savoir ce qui sera examiné que ce qui ne le sera pas car plusieurs textes attendus par les collectivités ont disparu du radar.
Le projet de loi sur les polices municipales, annoncé depuis des mois et réclamé par les associations d’élus, ne figure pas au programme. Le texte sur le logement, pourtant présenté comme indispensable pour donner de la visibilité aux acteurs locaux et préparer la suite du renouvellement urbain, est lui aussi renvoyé à plus tard. Même sort pour le projet de loi-cadre sur les transports, dont de nombreuses collectivités espéraient des réponses sur le financement des infrastructures et des mobilités.
Le message envoyé aux communes est difficile à manquer : les maires sont indispensables quand il faut tenir le terrain, mais leurs propres urgences peuvent attendre. La sécurité du quotidien, le logement et les transports ne disparaissent pas parce qu’ils sortent de l’ordre du jour parlementaire. Ils restent, eux, dans les mairies.
Dans le même temps, le Parlement examinera le projet de loi sur l’État local. Le titre peut paraître prometteur mais es associations d’élus restent pourtant prudentes. Plusieurs d’entre elles s’inquiètent d’un texte qui pourrait renforcer les pouvoirs de l’État dans les territoires davantage qu’il ne renforcerait ceux des collectivités elles-mêmes.
Les communes feront donc comme souvent : elles géreront les urgences, pendant que les textes censés leur donner de l’air attendront une fenêtre parlementaire.
Les communes savent déjà qu’elles n’auront pas de répit cet été. Ce qu’elles découvrent, en revanche, c’est que les textes qu’elles attendaient n’en auront pas davantage.
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