SOUTIEN À MÉLANIE THOMIN : LE DÉBAT DÉMOCRATIQUE DOIT POUVOIR SE TENIR

L’UESR29 tient à apporter son soutien à Mélanie Thomin à la suite de l’empêchement de la réunion publique organisée à l’Université de Bretagne Occidentale autour des enjeux de défense et de citoyenneté. Le droit de manifester, de contester et d’exprimer un désaccord est une liberté fondamentale. Il doit être pleinement respecté, y compris lorsque les […]

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EPCI : L’INDEMNITÉ DES PRÉSIDENTS DEVIENT DE DROIT, LES MONTANTS RESTENT INCHANGÉS

Le décret était attendu par les intercommunalités. Pas parce qu’il annonçait une nouvelle hausse des indemnités, mais parce qu’il devait clarifier une règle issue du nouveau statut de l’élu local : l’indemnité des présidents d’EPCI devient désormais de droit. Publié au Journal officiel du 19 mai, le texte précise aussi le régime applicable aux vice-présidents […]

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PRIME RÉGALIENNE DES MAIRES : L’ANNONCE SE PRÉCISE, LES ADJOINTS RESTENT HORS CHAMP

En février dernier, nous évoquions la question posée par la sénatrice Annie Le Houérou sur la prime annoncée aux maires pour leurs missions exercées au nom de l’État. La réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat le 14 mai apporte désormais les précisions attendues. Le 20 novembre 2025, en clôture du congrès des maires, […]

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100 TERRITOIRES D’ÉLECTRIFICATION : LES COLLECTIVITÉS ONT QUELQUES JOURS POUR SE FAIRE CONNAÎTRE

Le calendrier est si court qu’il dit presque autant que le dispositif lui-même. Par une circulaire signée le 12 mai dernier, le Premier ministre demande aux préfets de région d’identifier, avec les préfets de département, des communes, intercommunalités ou regroupements d’intercommunalités candidats au programme national des “100 territoires d’électrification”. Objectif : faire remonter entre 5 […]

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CNRACL : L’ADDITION IMPOSSIBLE POUR LES COLLECTIVITÉS

Les collectivités n’avaient pas besoin d’un nouveau rapport pour savoir que la masse salariale devient l’un des points les plus sensibles de leurs budgets. Recruter, remplacer les départs, garder des agents expérimentés, maintenir des services ouverts : tout cela coûte plus cher, au moment même où l’État leur demande de serrer les dépenses. La CNRACL […]

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NARCOTRAFIC : CE QUE LES MAIRES PEUVENT FAIRE, CE QU’ILS NE DOIVENT PAS PORTER SEULS

À force de demander aux maires d’être partout, on finit parfois par brouiller ce qui relève encore de l’État. Le narcotrafic en est l’un des exemples les plus sensibles. Les élus locaux en voient les effets, reçoivent les alertes, mesurent les dégâts sur la vie quotidienne, mais ils ne disposent ni des moyens d’enquête, ni […]

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FINANCES LOCALES : L’ÉTAT RÉÉCRIT LES RÈGLES DU JEU

En finances locales, les décisions importantes ne prennent pas toujours la forme de grandes annonces. Elles avancent parfois par décret, au détour d’une formule modifiée, d’une donnée recalculée ou d’un calendrier déplacé. Le décret n° 2026-363 du 8 mai 2026, publié au Journal officiel du 10 mai, entre dans cette catégorie. Il applique plusieurs mesures […]

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INDEMNITÉS DES ÉLUS : LE POINT À VÉRIFIER AVANT DE VALIDER SA DÉCLARATION DE REVENUS

La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte, avec une date limite fixée au 28 mai 2026 pour le Finistère. Pour les élus locaux, la déclaration mérite une attention particulière : le montant prérempli au titre des indemnités de fonction doit correspondre au montant imposable, après application des règles propres à ces indemnités. Les […]

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INDEMNITÉS DES ÉLUS : SORTIR DU PROCÈS D’INTENTION

“Les élus s’augmentent.”La formule revient vite dès qu’un conseil municipal vote les indemnités de début de mandat. Elle tient en quelques mots, mais elle laisse de côté l’essentiel : les plafonds fixés par la loi, les délégations réellement exercées, le contrôle de légalité, le caractère imposable des indemnités et les règles nationales qui encadrent leur […]

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