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APRÈS L’INSTALLATION, LES CHOIX QUI DONNENT LE TON DU MANDAT
L’installation du conseil municipal est toujours un moment très observé. Il y a l’élection du maire et des adjoints, les premiers mots, parfois la solennité, parfois la tension. Vu de l’extérieur, on pourrait croire que l’essentiel est joué. En réalité, c’est souvent après que tout commence. Car une commune ne se met pas en mouvement […]
Lire la suiteCONTESTATION D’UNE ÉLECTION MUNICIPALE : DES DÉLAIS TRÈS COURTS À CONNAÎTRE
Dans certaines communes, les résultats du scrutin peuvent être contestés. Ce type de recours, très encadré par le droit électoral, obéit à des règles strictes et à des délais particulièrement courts. Il est utile d’en connaître les grandes lignes, que l’on soit directement concerné… ou non. Au lendemain d’une élection municipale, l’essentiel se joue généralement […]
Lire la suiteDÉBUT DE MANDAT : LA DÉONTOLOGIE SE JOUE AUSSI DANS LES PREMIERS JOURS
Entre les communes déjà fixées sur leur résultat et celles qui attendent encore le second tour, une même séquence s’ouvre : celle de l’installation des nouvelles équipes. On pense souvent d’abord à l’élection du maire, aux adjoints, aux délégations. On a raison. Mais c’est aussi, très concrètement, le moment où se mettent en place des […]
Lire la suiteCOMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL : LES RÈGLES À AVOIR EN TÊTE APRÈS LE SCRUTIN
Au soir d’une élection municipale, les résultats donnent une tendance, parfois un rapport de force très net, mais ils ne disent pas à eux seuls la composition exacte du futur conseil municipal. Entre les suffrages exprimés et le nombre final de sièges attribués à chaque liste, il existe une mécanique précise, fixée par le code […]
Lire la suiteMUNICIPALES : ENTRE LES DEUX TOURS, LE DÉPÔT DE CANDIDATURE RESTE OBLIGATOIRE
Entre le premier et le second tour, les négociations occupent souvent le devant de la scène. Mais les règles de dépôt des candidatures laissent, elles, très peu de place à l’improvisation. Liste inchangée ou liste fusionnée, une nouvelle déclaration doit être déposée. Dans le Finistère, le calendrier a été fixé par l’arrêté préfectoral du 30 […]
Lire la suiteMUNICIPALES : LA PRÉFECTURE PRÉCISE LE CIRCUIT DU REMBOURSEMENT DE LA PROPAGANDE
À quelques jours du scrutin, la préfecture du Finistère ouvre une autre séquence de la campagne : celle du remboursement des frais de propagande. Quatre formulaires sont désormais disponibles. Deux portent sur la création de l’identité d’un tiers dans Chorus, selon que le versement doit être rattaché au candidat tête de liste ou au mandataire. […]
Lire la suiteMUNICIPALES : CIRCULAIRE SUR L’INSTALLATION DES CONSEILS MUNICIPAUX
À quelques jours du scrutin municipal, le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a publié, le 4 mars 2026, une circulaire relative à l’élection des exécutifs locaux, accompagnée d’un guide sur le fonctionnement des organes délibérants. Un texte très attendu, car il vient préciser le cadre dans lequel devront se tenir, dans […]
Lire la suiteDÉCHETS DU BÂTIMENT : LES COLLECTIVITÉS NE VEULENT PLUS ASSUMER LES DÉFAILLANCES DE LA FILIÈRE
Le principe est connu : ceux qui mettent sur le marché des produits et matériaux doivent prendre en charge le coût des déchets qu’ils génèrent. C’est le fondement même de la responsabilité élargie du producteur. Mais entre l’affichage et la pratique, les collectivités savent combien l’écart peut être grand. Dans les communes et les intercommunalités, […]
Lire la suiteINTERCOMMUNALITÉ : DANS LE FINISTÈRE, LE SUJET N’EST PLUS LA CARTE, MAIS LA PLACE DES COMMUNES
Le dernier bulletin statistique de la DGCL ne dit pas grand-chose d’une nouvelle réforme. Il dit plutôt l’inverse : la carte intercommunale bouge à peine. Au 1er janvier 2026, la France compte 1 252 EPCI à fiscalité propre, contre 1 254 un an plus tôt. Le nombre de communes, lui, reste stable à 34 875. […]
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