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DÉCHETS : UNE PROPOSITION DE LOI POUR RÉÉQUILIBRER L’ÉCOFISCALITÉ AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS
Les communes et intercommunalités le constatent depuis plusieurs années : la gestion des déchets pèse de plus en plus lourd dans leurs budgets. La hausse continue de la TGAP, l’augmentation du coût de l’énergie, le renforcement des obligations réglementaires et les limites du système de responsabilité élargie du producteur ont créé un paysage où l’écofiscalité […]
Lire la suiteCONGRÈS DES MAIRES : LA CNRACL AU CENTRE DES INQUIÉTUDES DES ÉLUS LOCAUX
Au Congrès des maires, la question de la CNRACL a rassemblé élus du bloc communal et parlementaires autour d’une préoccupation largement partagée. La hausse programmée des cotisations employeurs, décidée par le gouvernement sans concertation, est jugée inacceptable par ceux qui auront à en assumer la charge dans leurs budgets. La CNRACL verse chaque année environ […]
Lire la suiteCONGRÈS DES MAIRES : LA BAISSE DÉMOGRAPHIQUE BOULEVERSE LA CARTE SCOLAIRE
La baisse des effectifs scolaires s’accélère dans tout le pays. Dans le primaire, 620 000 élèves ont disparu en dix ans, dont 400 000 depuis 2020. Selon les projections établies à partir des données de l’Insee, une nouvelle baisse de 560 000 élèves est attendue d’ici 2029. Pour les communes, notamment les plus rurales, cette […]
Lire la suiteCONGRÈS DES MAIRES : LE LOGEMENT DE RETOUR SUR LE TERRAIN
Le logement a repris une place de premier plan dans les échanges du Congrès des maires. Partout, les élus racontent la même chose: des projets qui patinent, des procédures qui s’empilent, des coûts qui dérapent et un parc ancien que l’on peine à remettre à niveau. À cela s’ajoutent des ménages qui cherchent à se […]
Lire la suitePISCINES MUNICIPALES, BIENTÔT LA FIN DES VIDANGES OBLIGATOIRES
Après des années à réclamer un assouplissement des règles, les collectivités vont enfin pouvoir tourner la page des vidanges obligatoires au calendrier fixe. Le ministère de la Santé et celui des Sports ont annoncé que le décret imposant une vidange annuelle systématique des piscines publiques allait être remplacé par un dispositif fondé sur la qualité […]
Lire la suiteCONGRÈS DES MAIRES 2025 : UN PAYSAGE LOCAL À BOUT DE SOUFFLE
La 107e édition du Congrès des maires s’est ouverte cette année dans un contexte où les élus avaient beaucoup à exprimer. L’AMF a annoncé un nombre d’inscriptions jamais atteint, un indicateur clair de l’attention portée à cette édition 2025. Cette affluence record traduit aussi l’accumulation des tensions qui traversent les communes depuis plusieurs années. Depuis […]
Lire la suiteCONGRÈS DES MAIRES : MAÎTRISER LE FONCIER POUR REDONNER DE L’AIR AUX COMMUNES
Mardi, au Congrès des maires, le forum consacré à la maîtrise du foncier n’a pas retrouvé la tension des années de débats autour du ZAN. L’ambiance était au contraire attentive, presque studieuse, comme si chacun mesurait l’importance d’un sujet qui, dans de nombreuses communes, conditionne l’avenir du logement, de l’activité économique et de l’aménagement. Le ministre […]
Lire la suiteCONGRÈS DES MAIRES : LES COMMUNES FACE AU DÉFI DE L’ACCESSIBILITÉ
Vingt ans après la grande loi de 2005 sur le handicap, l’heure n’était pas à l’autosatisfaction, mardi, au Congrès des maires de France. En dévoilant les résultats de son enquête nationale, l’AMF a dressé un constat sans fard : les collectivités ont progressé, parfois nettement, mais les disparités territoriales restent fortes et les retards nombreux. […]
Lire la suiteBUDGET 2026 : UNE IMPASSE NATIONALE QUI TOMBE AU PLUS MAUVAIS MOMENT POUR LES COMMUNES
L’Assemblée nationale n’a pas réussi à aller au bout de l’examen du projet de loi de finances. Le texte part au Sénat sans vote, avec plus de 1 500 amendements encore sur la table. De leur côté, les sénateurs annoncent déjà une réécriture massive. Dans ce contexte, la commission mixte paritaire a peu de chances […]
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