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DÉPÔTS SAUVAGES : UN DÉCRET NE SUFFIT PAS À NETTOYER LE TERRAIN
Deux décrets relatifs aux déchets ont été publiés au Journal officiel du 4 juin 2026. Pour les communes et intercommunalités confrontées aux dépôts sauvages, le décret n°2026-433 est le plus directement utile. Il porte sur la police des déchets, la lutte contre l’abandon de déchets, la traçabilité et le tri. Le second texte concerne davantage […]
Lire la suiteJUMELAGES : QUAND L’EUROPE TIENT ENCORE À QUELQUES BÉNÉVOLES
Dans beaucoup de communes, les jumelages ont longtemps fait partie de la vie locale. Voyages scolaires, accueils en famille, rencontres sportives, repas associatifs, cérémonies, amitiés nouées au fil des années entre habitants de deux territoires : ces échanges ont souvent laissé des souvenirs durables. Mais ces liens se sont parfois affaiblis. Les comités de jumelage […]
Lire la suiteHATVP : APRÈS LES MUNICIPALES, UNE VÉRIFICATION S’IMPOSE POUR CERTAINS ÉLUS
Après les municipales, certains élus ont encore des démarches à effectuer en dehors de leur collectivité. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rappelle, dans une fiche pratique, les obligations qui peuvent s’imposer après le scrutin : déclaration d’intérêts, situation patrimoniale, déclaration de fin de mandat ou avis préalable avant un départ […]
Lire la suiteRSA EN FINISTÈRE : LE DROIT AU CONTRÔLE, L’EXIGENCE DES PREUVES
Autour du RSA, le débat finistérien a largement dépassé le seul champ de l’action sociale. Il se joue désormais sur plusieurs fronts : politique, syndical, judiciaire, avec en toile de fond une interrogation que la polémique ne doit pas faire disparaître : que produit réellement cette politique de contrôle sur les droits et les conditions […]
Lire la suiteQUAND LES FINANCEMENTS PRIVÉS ENTRENT PAR LA PORTE DES COMMUNES
Quand une fondation, une association ou un organisme privé accompagne un dispositif local, que savent vraiment les communes de ses financements, de sa gouvernance et des réseaux qui l’entourent ? Cette question est au cœur de la commission d’enquête créée au Sénat, à l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les mécanismes de financement […]
Lire la suitePROTECTION DE L’ENFANCE : DES CONTRÔLES RENFORCÉS, MAIS UNE RÉFORME ENCORE INCOMPLÈTE
Le gouvernement a présenté mercredi 27 mai en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la protection des enfants. Le texte arrive dans un contexte marqué par plusieurs affaires de violences physiques ou sexuelles commises sur des temps scolaires ou périscolaires, mais aussi par les conclusions très sévères de la commission d’enquête parlementaire […]
Lire la suiteDÉSERTS MÉDICAUX : LES COMMUNES FONT TENIR L’ACCÈS AUX SOINS, MAIS À QUEL PRIX ?
Elles ne sont pas chargées d’organiser le système de santé. Elles ne forment pas les médecins, ne décident pas des installations, ne pilotent ni l’Assurance maladie ni les agences régionales de santé. Pourtant, face aux déserts médicaux, de plus en plus de collectivités finissent par ouvrir elles-mêmes des centres de santé. Selon une analyse de […]
Lire la suitePROJET DE LOI RIPOST : LES SOCIALISTES REFUSENT LE “CHOC D’AUTORITÉ” À L’AVEUGLE
Adopté mardi soir au Sénat par 243 voix contre 33, le projet de loi “RIPOST” va désormais poursuivre son parcours à l’Assemblée nationale. Le gouvernement le présente comme une réponse rapide aux troubles du quotidien, alors que les maires sont régulièrement interpellés sur les rodéos, les nuisances, les rassemblements non déclarés ou les usages détournés […]
Lire la suiteDIRECTEURS D’ÉCOLE : UNE NOUVELLE CIRCULAIRE À LIRE CÔTÉ COMMUNES
Une circulaire publiée le 19 mai par l’Éducation nationale pourrait bien intéresser les maires davantage qu’elle ne le laisse croire. Consacrée aux missions des directrices et directeurs d’école, elle remplace la circulaire de 2014 et précise le rôle reconnu aux directions d’école depuis la loi du 21 décembre 2021. Officiellement, il est question des missions […]
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