Actu – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

FISCALITÉ LOCALE : QUAND LES COMPENSATIONS NE COMPENSENT PLUS

Les suppressions et exonérations d’impôts locaux décidées par l’État ont-elles réellement été compensées dans la durée ? Pour la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, la réponse est non. Dans un rapport cosigné par Bernard Delcros, Nadine Bellurot et le sénateur socialiste Thierry Cozic, les rapporteurs décrivent un système devenu opaque, peu dynamique et de […]

INGÉRENCES ÉTRANGÈRES : LES ÉLECTIONS LOCALES BIENTÔT INTÉGRÉES AU DISPOSITIF ?

Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut élargir les moyens de lutte contre les campagnes de désinformation d’origine étrangère, y compris lors des élections municipales, départementales et régionales. Déposé au Sénat mercredi 22 juillet selon la procédure accélérée, le projet de loi s’accompagne d’un décret créant une commission chargée d’informer les candidats, les partis politiques et […]

DÉPÔTS SAUVAGES : LE MAIRE PEUT AGIR SANS DÉPOSER PLAINTE

Les dépôts sauvages dégradent les espaces publics et naturels et laissent souvent aux collectivités la charge du nettoyage. Le dépôt de plainte n’est pourtant pas le seul moyen d’agir : lorsque des éléments permettent d’identifier un responsable, le maire peut engager directement une procédure administrative pour obtenir le retrait des déchets et, si les faits […]

PONTS COMMUNAUX : 217 COMMUNES FINISTÉRIENNES PEUVENT SOLLICITER UNE AIDE

Le Cerema a publié la liste des communes pouvant bénéficier en 2026 du Programme national Ponts. Dans le Finistère, 217 communes sont éligibles à ce dispositif, qui peut prendre en charge une partie des études et des travaux nécessaires à la réparation ou à la reconstruction des ponts et murs de soutènement communaux les plus […]

URGENTISTES : JEAN-LUC FICHET DEMANDE DES DROITS À LA HAUTEUR DU MÉTIER

Dans une question écrite publiée ce jeudi 16 juillet, Jean-Luc Fichet a demandé au Gouvernement d’ouvrir le chantier de la pénibilité des urgentistes. Le sénateur socialiste du Finistère veut que le travail de nuit, l’exposition répétée à l’urgence vitale et l’usure accumulée au fil des gardes cessent d’être considérés comme de simples contraintes inhérentes au […]

AMF : LE CALENDRIER DU RENOUVELLEMENT EST DÉSORMAIS FIXÉ

Le 108ᵉ Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité se tiendra du 24 au 26 novembre 2026, à Paris, Porte de Versailles. À cette occasion, les adhérents de l’Association des maires de France renouvelleront la présidence, les 36 membres du Bureau et les 100 membres du Comité directeur. Ouvertes depuis le 16 juillet, les candidatures […]

LOI AGRICOLE : MÉLANIE THOMIN DEMANDE LE RETRAIT DU COMPROMIS

Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles devait répondre aux difficultés qui fragilisent le monde agricole, de la faiblesse des revenus à la transmission des exploitations. Le compromis arrêté ce jeudi 16 juillet en commission mixte paritaire a pourtant fait basculer le texte vers deux choix d’une tout autre portée […]

INTERCOMMUNALITÉ : LE SÉNAT VEUT RÉÉQUILIBRER LA RELATION AVEC LES COMMUNES

Projet de territoire obligatoire en début de mandat, débat annuel ouvert à l’ensemble des conseillers municipaux, recours facilité à des coopérations plus souples : un rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat propose de revoir la manière dont les intercommunalités associent les communes à leurs choix. Les rapporteurs ne souhaitent pas modifier une […]

ALTERNANCE MUNICIPALE : LA LIBERTÉ DE CHANGER DE PROJET FACE AUX CONTRATS EN COURS

Une équipe municipale nouvellement élue peut souhaiter reprendre en régie un service confié à un délégataire afin d’y mettre en œuvre un autre projet. Dans une décision du 6 juillet 2026, le Conseil d’État admet qu’une telle orientation puisse justifier la résiliation anticipée d’une délégation de service public. L’alternance ne suffit cependant pas à elle […]