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DROIT DE VOTE DES DÉTENUS : UN RECUL DÉMOCRATIQUE VALIDÉ PAR LA MAJORITÉ
Le Parlement a définitivement adopté, ce 5 juin, une proposition de loi restreignant sévèrement l’accès au vote pour les personnes détenues lors des élections locales. Derrière une apparente mesure technique, c’est bien une régression démocratique que vient d’entériner la majorité parlementaire, avec le soutien du gouvernement. Depuis la loi de 2019, les personnes incarcérées pouvaient […]
Lire la suiteDILICO 2025 OU L’ÉLÉGANCE DU HOLD-UP RÉGLEMENTAIRE
Ce 6 juin, l’arrêté actant officiellement la ponction DILICO sur les recettes fiscales des collectivités a été publié au Journal officiel. Derrière l’intitulé technocratique se cache une mesure budgétaire lourde de conséquences : un prélèvement d’un milliard d’euros imposé aux collectivités locales, dont 500 millions directement extraits des ressources du bloc communal. Un dispositif habillé […]
Lire la suiteÉLECTIONS : L’ÉTAT FAIT CAMPAGNE AUX FRAIS DES COMMUNES
Organiser un scrutin est un acte démocratique essentiel. Mais en France, c’est aussi une dépense que l’État laisse aux communes. Dans une réponse parlementaire passée presque inaperçue, le gouvernement vient d’annoncer qu’il n’envisage aucune revalorisation des frais versés aux collectivités pour l’organisation des élections. Une décision révélatrice de l’évolution du rapport entre l’État et les […]
Lire la suiteMUNICIPALES 2026 : COMMUNIQUER SON BILAN EN TOUTE LÉGALITÉ… SANS SE METTRE EN DIFFICULTÉ
À neuf mois du scrutin, nombreux sont les élus qui s’interrogent : comment rendre compte du mandat qui s’achève sans s’exposer à des sanctions ? Le principe de neutralité est bien connu, mais la frontière entre communication institutionnelle et message de campagne est souvent plus floue qu’il n’y paraît. Et les décisions du Conseil d’État […]
Lire la suiteMENACES, SILENCES ET DEMI-MESURES : LA PROTECTION DES ÉLUS EN QUESTIONS
Le gouvernement a dévoilé le 20 mai le rapport d’activité du Centre d’Analyse et de Lutte contre les Atteintes aux Élus (CALAE). Derrière le satisfecit ministériel, un constat plus nuancé s’impose : les élus de proximité restent en première ligne, mal protégés, peu entendus, et souvent seuls face aux violences. Un chiffre officiel, une réalité […]
Lire la suiteÉLECTION DES ADJOINTS : UNE ERREUR QUI PEUT FAIRE ANNULER TOUT LE SCRUTIN
Le tribunal administratif de Bastia a annulé, le 23 mai dernier, l’élection des adjoints au maire de la commune de Sartène (Corse-du-Sud). En cause : le nom d’une même candidate figurait sur deux listes différentes lors du scrutin organisé au sein du conseil municipal. Un détail en apparence anodin, mais qui a suffi à invalider […]
Lire la suiteSTATUT DES ÉLUS D’OPPOSITION : COMBIEN DE TEMPS ALLONS-NOUS ENCORE FERMER LES YEUX ?
Les chiffres parlent d’eux-mêmes, mais on les regarde trop rarement : depuis 2020, près d’un élu d’opposition sur cinq a démissionné, contre à peine 6 % dans les majorités municipales. Une hémorragie discrète, passée sous les radars médiatiques, mais révélatrice d’un déséquilibre démocratique de plus en plus difficile à justifier. Dans un livre blanc publié […]
Lire la suiteSTATUT DE L’ÉLU LOCAL : UNE URGENCE RECONNUE, ENCORE REPOUSSÉE
Le gouvernement l’avait promis à plusieurs reprises. Ce n’est plus une promesse, mais un refrain. Plus d’un an après son adoption au Sénat, la proposition de loi sur le statut de l’élu local devrait enfin arriver à l’Assemblée nationale entre le 30 juin et le 3 juillet, selon les annonces faites lors du congrès des […]
Lire la suitePERMIS DE CONDUIRE : DANS LE FINISTÈRE, L’ÉPREUVE COMMENCE AVANT MÊME L’EXAMEN
À force d’attendre, on finit par renoncer. Dans le Finistère, décrocher une place d’examen au permis de conduire relève de l’obstacle administratif. 120 jours d’attente en moyenne entre deux tentatives, contre 99 à l’échelle nationale : les jeunes du département partent avec un handicap, bien réel, bien chiffré. Le problème est connu : pas assez […]
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