Actu – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Intracting : Catalyseur de la transition énergétique pour les collectivités locales

Alors que le changement climatique continue de poser des défis significatifs, les collectivités locales sont de plus en plus appelées à améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Face à ces enjeux, un dispositif nommé « Intracting » offre une méthode permettant de financer des projets de rénovation énergétique par les économies réalisées. Cette approche, soutenue par la […]

À la croisée des destins locaux : L’impact de la loi 2024-364

Dans l’ombre des débats nationaux et des grands titres médiatiques, une révolution est au cœur de nos villes et villages. La récente promulgation de la loi n° 2024-364 est bien plus qu’une simple mise à jour législative ; c’est un véritable séisme pour les collectivités locales françaises. Avec pour ambition d’aligner le droit français sur […]

Introduction de l’attestation électronique pour la justification de l’identité électorale

Suite à l’adoption du décret no 2022-676 du 26 avril 2022, un nouveau dispositif d’identification électorale, l’Attestation Électronique, a été mis en place. Cette mesure, effective à partir de l’arrêté du 22 avril 2024, modifie les modalités de présentation des pièces justificatives d’identité en contexte électoral. Examinons de plus près les implications et les adaptations […]

Préparatifs des élections européennes : Directives et solutions pour les municipalités

À l’approche des élections européennes prévues les 8 et 9 juin, chaque municipalité doit s’assurer de l’efficacité de son dispositif électoral. Ces élections, déterminantes pour l’avenir politique et législatif européen, exigent une attention particulière aux détails logistiques et administratifs, afin de refléter et renforcer les politiques et les préoccupations européennes à un niveau local. Dans ce […]

État des lieux : La crise financière sans précédent des EHPAD publics

En 2023, la situation financière des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes publics en France a atteint un seuil critique. Près de 85 % de ces institutions ont clôturé l’année avec des finances dans le rouge, marquant un sommet historique selon les données recueillies par la Fédération hospitalière de France. Bien avant que la Fédération […]

L’AMF initie un comité de réflexion pour dynamiser les communes nouvelles

Pour appuyer le développement des communes nouvelles, l’Association des Maires de France a établi un Comité de réflexion. Ce groupe, composé de maires et d’experts académiques, a pour mission de réfléchir à l’avenir de ces communes en proposant des orientations stratégiques adaptées. Leur travail se concentrera sur l’évaluation des structures actuelles, l’identification des adaptations nécessaires […]

Éclairage sur le nouveau guide de Bercy : Intégrer l’innovation dans les collectivités

La Direction des affaires juridiques de Bercy a publié une mise à jour de son guide sur l’achat public de solutions innovantes. Ce guide vise à orienter les acheteurs publics vers une intégration efficace de l’innovation dans leurs processus d’acquisition, en se concentrant sur l’amélioration des services publics à travers des solutions novatrices. Objectifs et […]

Réforme du congé de citoyenneté : Une nouvelle ère pour l’engagement local

L’adoption récente de la loi n° 2024-344 a modifié les critères d’octroi du congé de citoyenneté, affectant ainsi les conditions de l’engagement bénévole et la gestion des démarches associatives. Ces modifications législatives ont revisité les articles L. 3142-54-1 du code du travail et L. 641-3 du code général de la fonction publique, et ont des […]

Innovation majeure pour les élections européennes du 9 Juin 2024 : Le vote par procuration dématérialisé

À l’approche des élections européennes, une avancée notable est prévue pour améliorer l’accessibilité au vote : l’introduction du vote par procuration entièrement dématérialisé. Cette innovation est destinée à simplifier le processus électoral tout en garantissant la sécurité des données personnelles des électeurs. Les maires jouent un rôle essentiel dans cette transition, non seulement en veillant […]