Le décryptage parlementaire – Page 2 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

POLITIQUE DE LA VILLE : QUAND LES COMMUNES DOIVENT TENIR MALGRÉ LES INTERRUPTIONS

C’est une réalité que connaissent bien les élus des quartiers populaires : rien n’est jamais acquis très longtemps. Une action lancée avec enthousiasme peut s’arrêter du jour au lendemain faute de crédits. Un poste d’adulte-relais disparaît alors qu’il commençait à trouver sa place. Une équipe de réussite éducative passe un trimestre à se demander si […]

BUDGET 2026 : LE RISQUE D’UNE ANNÉE BLANCHE POUR L’INVESTISSEMENT LOCAL

L’Assemblée nationale a rejeté vendredi soir presque unanimement la première partie du projet de loi de finances pour 2026 après plus de cent heures de débats. Ce vote massif, qui entraîne la chute de l’ensemble du texte avant même l’examen des dépenses, ouvre une période d’incertitude pour les communes qui préparent déjà leurs budgets. Le […]

DÉCHETS : UNE PROPOSITION DE LOI POUR RÉÉQUILIBRER L’ÉCOFISCALITÉ AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS

Les communes et intercommunalités le constatent depuis plusieurs années : la gestion des déchets pèse de plus en plus lourd dans leurs budgets. La hausse continue de la TGAP, l’augmentation du coût de l’énergie, le renforcement des obligations réglementaires et les limites du système de responsabilité élargie du producteur ont créé un paysage où l’écofiscalité […]

BUDGET 2026 : UNE IMPASSE NATIONALE QUI TOMBE AU PLUS MAUVAIS MOMENT POUR LES COMMUNES

L’Assemblée nationale n’a pas réussi à aller au bout de l’examen du projet de loi de finances. Le texte part au Sénat sans vote, avec plus de 1 500 amendements encore sur la table. De leur côté, les sénateurs annoncent déjà une réécriture massive. Dans ce contexte, la commission mixte paritaire a peu de chances […]

PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION : LES SOCIALISTES DÉFENDENT LES SOLIDARITÉS ET LES TERRITOIRES

Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, qui sera débattu à partir du 17 novembre à l’Assemblée nationale, n’est pas un simple exercice comptable. Il dit une orientation : celle d’un gouvernement qui continue de rogner sur les politiques publiques et de transférer aux collectivités la charge de décisions qu’il […]

BUDGET 2026 : AU SÉNAT, LES SOCIALISTES DÉNONCENT UNE RECENTRALISATION DÉGUISÉE

Mardi 4 novembre, le Sénat a débattu de la situation des finances publiques locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Dans l’hémicycle, les sénateurs socialistes ont tiré la sonnette d’alarme : la contribution demandée aux collectivités est jugée excessive, et la trajectoire budgétaire du gouvernement fait craindre une recentralisation masquée […]

CASIER JUDICIAIRE VIERGE : LA PROBITÉ AU CŒUR DES MUNICIPALES

Après les mises en garde de la CNCCFP sur les risques de corruption et d’ingérences, le débat sur la probité des candidats s’invite désormais au Parlement. Le député socialiste Emmanuel Grégoire a déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire le casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection municipale. Déposée le 14 […]

POLICES MUNICIPALES : DES POUVOIRS ACCRUS, MAIS À QUEL PRIX POUR LES COMMUNES ?

Le projet de loi présenté fin octobre en Conseil des ministres, désormais déposé au Sénat, relance un vieux débat : faut-il confier aux polices municipales des missions de police judiciaire ? Sous couvert de simplification, le texte du gouvernement entend étendre leurs prérogatives tout en maintenant le principe du volontariat des maires. Depuis plus de […]

TRANSITION ÉCOLOGIQUE : LES TERRITOIRES EN MANQUE D’ÉTAT

Le gouvernement a présenté, mardi 28 octobre 2025, sa Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique. Ce document, exigé par la loi, fixe les orientations budgétaires des prochaines années. Officiellement, la France reste engagée sur la voie de la décarbonation. Mais les chiffres racontent une autre histoire : les financements publics reculent, et l’État […]