Le décryptage parlementaire – Page 2 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

SIMPLIFICATION DES NORMES : DES CORRECTIONS, PAS UNE RÉFORME

Le gouvernement promettait un choc de simplification. Le texte présenté cette semaine ressemble davantage à une série de retouches. Certaines seront utiles, mais on reste loin du grand ménage normatif réclamé depuis des années par les élus locaux. Le projet de loi, porté par la ministre Françoise Gatel, arrive après plusieurs mois d’annonces. À l’automne, […]

LOCKERS : LA TRANSFORMATION SILENCIEUSE DES CENTRES-BOURGS

On parle beaucoup de revitalisation des centres-bourgs. En réalité, il s’agit souvent de peu de chose : garder un commerce ouvert, éviter une vitrine vide, maintenir un peu de vie dans une rue qui s’éteint. Mais il y a, dans cette rhétorique désormais bien installée, une part d’aveuglement. Car pendant qu’on demande aux communes de […]

ZFE ET ZAN : SIMPLIFIER, AU RISQUE DE DÉSORGANISER L’ACTION LOCALE

Le projet de loi de simplification de la vie économique devait alléger les contraintes. Il vient, en réalité, bousculer plusieurs des repères sur lesquels les collectivités avaient commencé à s’organiser. Adopté mardi 14 avril à l’Assemblée nationale dans une version profondément remaniée, le texte s’est éloigné de son point de départ. Pensé comme un projet […]

PETITE ENFANCE : CE QUE DIT DÉJÀ LA PROCHAINE ÉTAPE DU SPPE

Le service public de la petite enfance n’a pas un an, et déjà, le cadre commence à bouger. Au Sénat, une proposition de loi adoptée la semaine dernière vise à élargir la compensation financière à l’ensemble des collectivités concernées, en intégrant notamment les intercommunalités, qui assurent déjà, dans les faits, une large part de la […]

MUNICIPALES : LA LISIBILITÉ POLITIQUE AU CŒUR DU DÉBAT

Le sujet n’a rien de secondaire. Il touche à la lisibilité du scrutin municipal, à la sincérité du débat électoral, et, au fond, à une question simple : que doit savoir l’électeur de celles et ceux qui sollicitent ses suffrages ? Le député socialiste Hervé Saulignac vient de déposer une proposition de loi visant à […]

PETITE ENFANCE : CES CRÈCHES QUE LE BONUS “ATTRACTIVITÉ” LAISSE DE CÔTÉ

Il y a, parfois, des dispositifs publics qui ratent leur cible sans jamais cesser d’afficher de bonnes intentions. Le bonus “attractivité” mis en place pour soutenir les revalorisations salariales dans la petite enfance appartient un peu à cette catégorie. Dans une question écrite publiée au Sénat le 22 janvier, le sénateur du Finistère Jean-Luc Fichet […]

DILICO 2026 : LES SOCIALISTES DEMANDENT UN CONTRÔLE CONSTITUTIONNEL

Adopté début février après l’engagement de la responsabilité du gouvernement, le budget 2026 n’a pas clos le débat sur les finances locales. Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, le Dilico, maintenu à hauteur de 740 millions d’euros, fait désormais l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Le 6 février, les […]

DGFiP : QUAND L’APPLICATION DES RÈGLES COMPTABLES COMPLIQUE L’ACTION DES COMMUNES

Les élus locaux le savent bien : le plus compliqué n’est pas toujours la loi. Ce sont souvent ses conditions d’application. Et, plus encore, la manière dont elle est interprétée par les services de l’État sur le terrain. Une question récemment débattue au Sénat met des mots sur un malaise largement partagé par les exécutifs […]

TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE, L’HEURE DES CHOIX.

Les députés ont repris l’examen de la proposition de loi destinée à prolonger et stabiliser le dispositif “Territoires zéro chômeur de longue durée”. Le calendrier est désormais serré. Initialement, l’expérimentation devait prendre fin le 30 juin 2026. En première lecture, les députés ont finalement voté sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2026. Six mois de plus, donc. […]