Rentrée 2023 : Réformes éducatives à l’horizon

Le ministère de l’Éducation a récemment publié la circulaire de rentrée, parue au Bulletin officiel le 6 juillet 2023, détaillant les priorités et les mesures clés pour l’éducation cette année. Dans un souci de faire de l’école un « espace protecteur », le ministère accorde une grande importance au respect de la laïcité et à la lutte […]

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Des avancées concrètes pour la proposition de loi ZAN obtenues en commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs s’est réunie jeudi 7 juillet pour parvenir à un consensus sur la proposition de loi relative au Zéro artificialisation nette (ZAN). Les modifications apportées au texte offrent des avancées significatives pour les collectivités. Voici les principales évolutions : Le droit de préemption urbain élargi a […]

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Réconstruction post-émeutes : Les mesures d’urgence du gouvernement pour accélérer la reconstruction des bâtiments publics

Le gouvernement français a récemment pris des mesures importantes pour répondre aux conséquences des récentes émeutes. Dans ce contexte, une circulaire a été annoncée le mercredi 5 juillet, permettant aux villes de reconstruire les bâtiments publics détruits sans délai. Cette circulaire sera renforcée par un texte législatif qui devrait être adopté par le Parlement avant […]

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Émeutes en France : Attentes et déception des maires après la rencontre avec Emmanuel Macron

Dans un contexte tendu après plusieurs nuits d’émeutes dans différentes communes françaises, le président Emmanuel Macron a convié les maires concernés à l’Élysée le mardi 4 juillet. L’objectif de cette rencontre était de permettre aux maires de partager leurs préoccupations et de s’exprimer après les événements violents qui ont secoué leurs communes. Cependant, malgré des […]

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Zéro Artificialisation Nette : Débats cruciaux et décisions à venir lors de la CMP

L’hémicycle était une fois de plus presque vide lors des débats de vendredi matin sur les derniers articles de la proposition de loi sur le zéro artificialisation nette. Le ministre Christophe Béchu a même fait une remarque humoristique en fin de débats sur la faible affluence, suggérant que l’Insee aurait pu classer l’hémicycle comme une […]

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Assises des finances publiques : Sur les traces des économies égarées par un gouvernement en quête d’équilibre

Le gouvernement français a récemment annoncé son intention de réaliser des économies budgétaires d’au moins 10 milliards d’euros dès 2024 afin de réduire l’endettement du pays. Cette mesure fait suite aux discussions menées lors des Assises des finances publiques qui se sont tenues le 19 juin dernier. Les secteurs du logement et de l’emploi seront […]

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Loi sur l’Industrie verte : Objectifs, amendements et enjeux

Le 14 juin dernier, lors de l’examen en commission de la proposition de loi d’origine sénatoriale sur le zéro artificialisation nette (ZAN), les députés ont pris des décisions différentes de celles souhaitées par le ministre de l’Économie. Contrairement à son souhait, ils ont refusé d’exempter les projets industriels du dispositif issu de la loi Climat […]

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Le plan rural du gouvernement : des avancées timides, une équité sociale négligée

La Première ministre a dévoilé le jeudi 15 juin dans la Vienne le plan qui doit succéder à l’Agenda rural tout en tentant de corriger les défauts de ce programme. Par ce plan, intitulé « France Ruralités », le gouvernement souhaite lutter contre le sentiment de relégation des ruraux et soutenir les projets dans les territoires qui […]

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Adoption de la proposition de loi pour l’accès aux soins et l’engagement territorial des professionnels de santé

La proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels de santé a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit du 16 au 17 juin. Après quatre jours de débats, les députés ont voté en faveur de ce texte présenté par Frédéric Valletoux (Horizons), avec 37 […]

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