Le décryptage parlementaire
Marie-Noëlle Battistel et les Socialistes portent l’IVG au coeur de la Constitution
Le 30 janvier 2024, l’Assemblée nationale a voté en première lecture pour inscrire l’IVG dans la Constitution, 493 voix en faveur et 30 voix contre. Au cours du vote, les groupes LR et RN ont manifesté une division notable, avec 40 députés LR en faveur, 15 contre, et 4 abstentions, ainsi que 46 députés RN […]
Lire la suiteLe député socialiste Iñaki Echaniz à l’initiative d’une réforme majeure sur les locations touristiques
Lundi 29 janvier, une étape majeure a été franchie à l’Assemblée nationale avec l’adoption en première lecture d’une proposition de loi, co-rapportée par le député socialiste Iñaki Echaniz. Cette proposition vise à remédier aux déséquilibres locatifs exacerbés par la croissance importante des meublés touristiques, en particulier dans les métropoles et les zones littorales touristiques. Elle […]
Lire la suiteVers une France plus solidaire : Le Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain au Sénat s’engage pour le droit au logement
En pleine aggravation de la crise du logement en France, le Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) au Sénat a affirmé sa détermination politique en adoptant une approche novatrice pour faire face à cette urgence sociale. L’adoption par le Sénat de la proposition de loi pour un décompte annuel des personnes sans-abri constitue une avancée […]
Lire la suitePour un statut d’élu local plus attrayant : Les propositions de la mission d’information
Dans un récent rapport, la mission d’information sur le statut de l’élu local, créée par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, a présenté 57 propositions visant à améliorer les conditions de travail des élus locaux. Cette mission, composée de députés de divers horizons politiques, a identifié une série de problèmes liés à la […]
Lire la suiteLes enjeux légaux et constitutionnels pour les élus locaux refusant d’appliquer la loi
Les élus locaux sont souvent confrontés à des défis juridiques lorsqu’ils doivent mettre en œuvre des lois et réglementations nationales, notamment en cas de législations controversées comme le ZAN (Zéro Artificialisation Nette) ou la loi sur l’immigration. Leur positionnement face à ces textes soulève de vraies questions sur les limites de leur pouvoir et les […]
Lire la suiteVers une administration plus inclusive : La proposition de loi sur la valorisation du métier de secrétaire de mairie
En mai dernier, une proposition de loi a été déposée au Sénat visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, numérotée 554 (voir le texte et l’exposé des motifs). Cette proposition de loi a depuis suscité un vif intérêt et a fait l’objet de discussions et de modifications tout au long du processus législatif […]
Lire la suiteRéforme du statut des élu·e·s locaux·ales : Les ambitions du Sénat
Le 14 décembre 2023, la Délégation aux Collectivités Territoriales du Sénat a atteint un rare consensus en adoptant deux « rapports flash » portant sur le statut des élu·e·s locaux·ales. Le premier se concentre sur l’exercice du mandat local, tandis que le second aborde la période de sortie du mandat. Rédigé·e·s par des sénateur·trice·s de diverses affiliations politiques, ces […]
Lire la suiteVers un avenir vert : Le Sénat propose un fonds territorial climat de 200 millions d’euros pour 2024
Dans un mouvement significatif pour l’écologie et les mobilités durables, le Sénat a franchi une étape majeure en votant, grâce à un amendement transpartisan, pour la création d’un ambitieux « fonds territorial climat » dans le budget de 2024. Doté de 200 millions d’euros, ce fonds représente une opportunité sans précédent pour les collectivités territoriales, […]
Lire la suiteBudget 2024 et le Sénat : Un tournant stratégique dans le soutien aux collectivités
Le 30 novembre, le Sénat a franchi une étape significative dans l’élaboration du budget 2024 en adoptant la première partie du projet de loi de finances (PLF), axée sur le « volet recettes ». Cette décision, résultant d’une révision profonde, met en évidence une approche globale et diversifiée dans le traitement des finances publiques et des collectivités […]
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