Le décryptage parlementaire – Page 9 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Le droit d’amendement pour les élus de l’opposition

Lors de l’étude d’un dossier par le conseil d’une collectivité territoriale, le président peut-il refuser d’organiser un scrutin sur un amendement présenté par un élu de l’opposition ? Le Conseil d’Etat a considéré dans une décision récente que « ni cette disposition, ni aucune autre disposition législative du Code général des collectivités territoriales ou d’un autre texte […]

Employeurs territoriaux : le coût caché de la réforme des retraites

Le texte de la réforme des retraites présenté lundi 23 janvier par le gouvernement confirme la hausse d’un point des cotisations retraites des employeurs publics, à partir de 2024. Cette réforme censée permettre le retour à l’équilibre du système des retraites aura de nombreuses conséquences, notamment financières, pour les collectivités. « On va aussi demander aux employeurs […]

Réforme constitutionnelle : participez à la consultation numérique du groupe socialiste au Sénat.

Dans le cadre de la révision constitutionnelle, le Groupe des Sénateurs Socialistes et Républicains a souhaité soumettre à consultation ses propositions sur la plateforme Parlement & Citoyens. Jusqu’au 11 mai, chaque citoyen peut réagir aux propositions des Sénateurs ou proposer de nouvelles propositions sur les 5 chapitres suivants : – Une Constitution de progrès – […]

L’avis parlementaire de Maryvonne Blondin, sénatrice : « Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l’instabilité ! »

A peine trois ans après la mise en œuvre, progressive, de la réforme des rythmes scolaires, le Ministre de l’Education nationale ouvre, par décret, la porte du retour facilité à la semaine de quatre jours ! Faut-il rappeler l’unanimité qui avait prévalu en 2008 pour dénoncer les journées trop longues et trop lourdes imposées aux […]

Avis parlementaire : la réorganisation des collectivités locales pendant le quinquennat

L'avis parlementaire, de Marylise Lebranchu, députée « Les collectivités locales ont été réorganisées durant ce dernier mandat comme s'y était engagé François Hollande. Nous avons fait le choix de structurer les métropoles pour leur permettre d'être le lieu de la recherche et de l'enseignement supérieur ainsi que le lieu de la force économique qui irrigue […]

Impact de la loi « égalité citoyenneté » pour les agents de la Fonction publique, par Chantal Guittet, députée

24/05/2016: Mme Chantal Guittet La nouvelle loi "Égalité et citoyenneté" vient d’être promulguée. Elle répond à la nécessité de redonner de la vigueur à notre République. Egalité et citoyenneté sont des dimensions essentielles pour rassembler tous les Français autour des valeurs républicaines. Nous avons souhaité, à travers cette loi, créer les conditions favorables à l’engagement […]

Décryptage parlementaire…. Par François Marc – Dents creuses : quels ajustements à la Loi littoral ?

Dans le cadre de la proposition de loi Littoral et changement climatique, le Sénat a examiné dans la nuit du 11 au 12 janvier 2017 les ajustements de la Loi littoral concernant la constructibilité des dents creuses au sein des hameaux des communes littorales. Les vertus de la Loi littoral sont reconnues par tous mais son […]