Actu – Page 3 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

CARTE SCOLAIRE : LE SÉNAT APPELLE À ROMPRE AVEC LA GESTION AU COUPERET

Il aura fallu des années de fermetures annoncées au dernier moment, de réunions tendues en CDEN et de promesses présidentielles restées sans lendemain pour que le constat s’impose jusque dans un rapport parlementaire : la carte scolaire est encore trop souvent décidée contre les territoires, et non avec eux. Ce que les maires dénoncent depuis […]

LOCKERS : MÉLANIE THOMIN SAISIT L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Ils se sont installés partout, souvent sans prévenir. Sur les parkings de supermarchés, dans les zones commerciales, près des gares ou des stations-service, les casiers automatiques de retrait et de dépôt de colis, plus connus sous le nom de lockers, ont profondément modifié les habitudes de livraison. À côté, les distributeurs automatiques de denrées alimentaires […]

UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL ENFIN CONSACRÉ

Après des années d’alertes venues du terrain et de débats parlementaires, la loi créant un véritable statut de l’élu local a été définitivement adoptée. Le vote conforme intervenu en seconde lecture le 8 décembre marque une étape importante pour les élus communaux et intercommunaux, confrontés à un engagement toujours plus exigeant. Ce texte répond à […]

CÉRÉMONIES DE VŒUX ET MUNICIPALES 2026 : UN EXERCICE À MANIER AVEC PRÉCAUTION

À l’approche des élections municipales de 2026, les cérémonies de vœux revêtent une dimension particulière. Moment attendu de la vie locale, elles n’en sont pas moins strictement encadrées par le droit électoral. Pour les équipes municipales en place, l’enjeu est clair : respecter le cadre légal afin d’éviter toute requalification en opération de communication électorale. […]

MICRO-CRÈCHES : UNE CERTIFICATION POUR TENIR LA RÈGLE… PAS FORCÉMENT LA PROMESSE

À moins de dix mois d’une échéance réglementaire devenue intenable, le gouvernement a choisi une solution rapide. Deux textes publiés mi-décembre au Journal officiel créent une nouvelle certification permettant d’exercer dans les établissements d’accueil du jeune enfant : celle d’« intervenant éducatif petite enfance ». Une réponse directe à la pénurie de professionnels, pensée d’abord […]

PLFG 2025 : CE QUE LA FIN DE GESTION DIT DES MOYENS DE L’ÉTAT EN 2026

Adopté à l’approche de la clôture budgétaire, le projet de loi de finances de fin de gestion referme l’exercice 2025 et offre une lecture plus sincère qu’il n’y paraît de l’état réel des finances publiques. Ce texte, rarement mis en avant, livre souvent davantage d’enseignements que la loi de finances initiale. Il dévoile, derrière les […]

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : UN PANORAMA UTILE À L’HEURE DES PASSATIONS DE MANDAT

À l’approche du renouvellement municipal, les communes entrent dans une période où les équipes sortantes, qu’elles se représentent ou non, veillent à transmettre un cadre de gestion solide et lisible. Parmi les volets souvent techniques mais essentiels, la prévention des risques professionnels occupe une place particulière. La publication, en octobre, de la nouvelle édition du […]

DÉCENTRALISATION : LES INTERCOS REFUSENT LE GRAND CHAMBARDEMENT

À l’heure où le gouvernement prépare un nouvel acte de décentralisation, l’inquiétude se fait sentir parmi les intercommunalités. À l’occasion de la rencontre organisée mercredi 3 décembre par la ministre Françoise Gatel, Intercommunalités de France a tenu à rappeler, via un communiqué de presse, un principe simple : ne pas défaire ce qui fonctionne. Plusieurs […]

CFE – TAXE FONCIÈRE : UN NOUVEAU FLOU FISCAL POUR LES COLLECTIVITÉS

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 28 novembre, la disposition de la loi de finances pour 2025 qui visait à sécuriser les impositions de CFE et de taxe foncière établies sur la base du mécanisme de planchonnement figé en 2017. Cette décision rouvre la possibilité pour les contribuables professionnels de contester les impositions de 2023 […]