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BUDGET 2026, L’INTERCOMMUNALITÉ COMME VARIABLE D’AJUSTEMENT
La colère est nette, et largement partagée. Réunis à Paris le 27 janvier à l’occasion des vœux d’Intercommunalités de France, les présidents d’intercommunalité ont exprimé une opposition frontale au projet de loi de finances pour 2026, adopté par le gouvernement via l’article 49.3. En cause : un effort financier jugé excessif et profondément déséquilibré, qui […]
Lire la suiteTERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE, L’HEURE DES CHOIX.
Les députés ont repris l’examen de la proposition de loi destinée à prolonger et stabiliser le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Le calendrier est désormais serré. Initialement, l’expérimentation devait prendre fin le 30 juin 2026. En première lecture, les députés ont finalement voté sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2026. Six mois de plus, donc. […]
Lire la suiteMACHINES À VOTER : UN DISPOSITIF SOUS MORATOIRE
L’utilisation des machines à voter lors des élections municipales obéit à un cadre juridique singulier, figé depuis près de vingt ans. Une circulaire diffusée fin janvier par le ministère de l’Intérieur en précise les règles, applicables aux communes concernées lors des scrutins municipaux et communautaires de mars 2026. Contrairement à une idée répandue, le recours […]
Lire la suiteMUNICIPALES 2026 : L’ORDRE DU TABLEAU MUNICIPAL DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
La réforme du mode de scrutin applicable aux communes de moins de 1 000 habitants ne se limite pas aux règles de constitution des listes ou au déroulement du vote. Elle affecte aussi des aspects plus discrets de la vie municipale, comme l’ordre du tableau des conseillers municipaux, établi lors de l’installation du conseil après […]
Lire la suiteCOMMUNICATION MUNICIPALE EN PÉRIODE PRÉ-ÉLECTORALE : LE CAS DES SITES INTERNET
La mise en ligne d’un nouveau site internet communal soulève, en période pré-électorale, de nombreuses interrogations au sein des équipes municipales. Depuis l’entrée dans cette période, la question revient régulièrement dans les échanges avec les communes : est-il encore possible de créer ou de refondre un site internet sans prendre de risque juridique ? La […]
Lire la suiteRENCONTRES ÉLECTORALES SUR LA VOIE PUBLIQUE : CE QUE DIT LE DROIT À L’APPROCHE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES
À l’approche des élections municipales de mars prochain, de nombreuses équipes s’interrogent sur la possibilité d’organiser des réunions ou des rencontres électorales sur la voie publique. Cafés citoyens, échanges informels, installations ponctuelles de tables ou de stands : ces pratiques se multiplient, sans toujours que le cadre juridique applicable soit clairement identifié. Or, le droit […]
Lire la suiteMUNICIPALES 2026 : CE QUE LE VOTE DÉCIDE AUSSI, SANS TOUJOURS LE DIRE
Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ne serviront pas seulement à élire un conseil municipal. Elles détermineront aussi, dans le même mouvement, la manière dont chaque commune sera représentée à l’intercommunalité. Un enjeu encore insuffisamment identifié, alors même qu’il concerne directement la vie quotidienne des habitants. C’est le sens de la campagne […]
Lire la suiteBUDGET 2026 : LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX MISE À CONTRIBUTION
Une disposition discrète du projet de loi de finances pour 2026 organise le plafonnement d’une ressource dédiée à la formation des agents territoriaux. Derrière une mécanique budgétaire peu visible, ce sont plusieurs dizaines de millions d’euros versés par les collectivités qui pourraient être redirigés vers le budget de l’État, sans concertation préalable. Une décision qui […]
Lire la suiteSOUTENIR L’ÉCONOMIE LOCALE SANS SE METTRE EN FAUTE : LE NOUVEAU CADRE À CONNAÎTRE
Dans les communes, l’aide aux entreprises locales ne relève pas d’une politique abstraite. Elle prend souvent la forme d’un soutien ponctuel, ciblé, assumé : accompagner un commerce, une exploitation agricole, une activité économique fragile mais utile au territoire. Ce sont des décisions prises au plus près du terrain, dans un cadre de responsabilité politique directe. […]
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