Décentralisation – Page 3 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Les Assises départementales de Strasbourg : Redéfinir la gouvernance locale

Les Assises nationales des départements, conclues le 10 novembre à Strasbourg, ont marqué un moment important pour les départements, avec un accent particulier sur la « reconstruction » de la décentralisation. Les discussions ont principalement porté sur les préoccupations des élus départementaux concernant le rôle et l’avenir des départements dans l’architecture administrative du pays, cherchant des voies […]

Vers un plein emploi innovant : Le plaidoyer d’Intercommunalités de France

Alors que le projet de loi pour le plein emploi approche de son aboutissement législatif, Intercommunalités de France se positionne fermement en faveur du rôle des intercommunalités dans la conception et la mise en œuvre des politiques de l’emploi. Pour l’association, cette loi est une chance cruciale pour valoriser et renforcer l’impact des intercommunalités dans […]

Les « rencontres de Saint-Denis » : Les ambitions d’Emmanuel Macron pour les référendums et la décentralisation

Le président de la République a de nouveau convié les représentants de tous les partis politiques au Parlement, le 17 novembre prochain, pour une réunion centrée sur plusieurs sujets majeurs, dont les référendums, la décentralisation, les enjeux liés à l’outre-mer, à la Corse, et à la constitutionnalisation du droit à l’avortement.Ces rencontres ont pour objectif […]

30 ans d’intercommunalités en France : Histoire, diversité et avenir

Il y a de cela 30 ans, suite à l’adoption de la loi ATR, naissaient de nombreuses communautés de communes qui marquaient le début de l’intercommunalité en France. À l’occasion des 30 ans des intercommunalités en France, Intercommunalités de France a mis en ligne un livret qui relate l’histoire, la diversité et les compétences de […]

Les contrats territoriaux du logement social excluent les communes

Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a récemment adressé un courrier aux préfets de région et de département daté du 11 octobre, annonçant la préparation de « contrats territoriaux pour le logement social ». Ces contrats sont conçus pour mettre en œuvre les engagements pris par le gouvernement et le mouvement HLM en faveur du logement social, une […]

Transferts de compétence, adhésions et dissolutions : Les complexités financières des intercommunalités

Les changements au sein des intercommunalités, qu’ils découlent de l’extension ou de la réduction des compétences, suscitent des enjeux financiers significatifs. Il est essentiel de bien comprendre les implications budgétaires de ces évolutions, tout en distinguant entre les Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) et les Services Publics Administratifs (SPA). De plus, la gestion des […]

Le marathon budgétaire de 2024 : Implications cruciales pour les collectivités

Le marathon budgétaire de 2024 a officiellement débuté le 10 octobre à l’Assemblée nationale, marquant le début d’un processus complexe et crucial pour les collectivités locales. Ce marathon consiste en l’examen de plus de 2 900 amendements sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Les décisions prises lors de […]

Le référent déontologue de l’élu.e local.e : guide et modalités de désignation

La fonction de référent déontologue de l’élu.e local.e a été créée par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi «3DS »). Le référent déontologue est chargé d’apporter aux élus locaux «tout conseil utile au respect des principes […]

Décentralisation : Le chef du gouvernement rouvre le dossier

Réforme des institutions ? Nouvelle étape de la décentralisation ? Difficile à dire pour l’instant. Pourtant, une refonte des institutions est évoquée dans les rangs de la majorité pour tourner la page de la réforme des retraites. Le chef de l’Etat a reçu lundi 13 mars les président.e.s d’associations d’élu.e.s. Ce premier rendez-vous organisé à la demande […]