Nouveau chapitre dans la gestion de l’urbanisme : Entre avancées et défis persistants

Le mardi 28 novembre, un tournant a été pris dans le domaine de l’urbanisme et de la gestion des sols avec la publication de trois décrets majeurs. Issus d’un processus de révision après d’intenses débats sur la loi Climat et Résilience, ces décrets visent à clarifier et ajuster les réglementations existantes. Cependant, ils soulèvent également […]

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L’interdiction des microplastiques dans les terrains de sport synthétiques en Europe : Défis, coûts et solutions durables

Un récent règlement de la Commission européenne a marqué un tournant important en interdisant la vente de microplastiques dans les remplissages des terrains de sport synthétiques. Cette décision vise à réduire les rejets de microplastiques dans l’environnement, une initiative louable pour la protection de notre planète. Cependant, comment cette interdiction affectera-t-elle les collectivités locales et […]

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L’engagement des associations d’élu.es pour une transition énergétique locale en 2035

Cinq associations d’élu.es ont collaboré pour présenter récemment une « Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) des Territoires pour 2035 ». Cette initiative, axée sur la planification énergétique à l’échelle locale, a pour principal objectif de définir une trajectoire qui encourage la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique et la transition vers un mix énergétique menant à la neutralité carbone […]

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Réaffectation des friches industrielles 2024 : Amendement Thomin-Loussouarn

Le projet de loi de finances pour l’année 2024, présenté lors du Conseil des ministres le 27 septembre dernier, occupe actuellement une place centrale au sein du débat parlementaire en ce mois d’octobre. Chaque année, ce document budgétaire revêt une importance cruciale, car il établit les orientations financières du pays pour l’exercice à venir. L’édition […]

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Promotion des matériaux respectueux de l’environnement dans l’urbanisme : contraintes et possibilités

Dans le but de encourager l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement, l’article L. 111-16 du Code de l’urbanisme énonce que les autorisations d’urbanisme ne peuvent pas s’opposer à leur utilisation, même si cela implique de déroger aux règles esthétiques établies par les documents d’urbanisme existants. Plus précisément, cet article stipule que, en dépit des règles […]

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Le Conseil d’État oblige le gouvernement à revoir sa définition de l’artificialisation des sols

La loi du 22 août 2021, connue sous le nom de « loi climat et résilience », a établi un objectif ambitieux : lutter contre l’artificialisation des sols avec pour horizon la disparition totale d’ici à 2050. Parmi les nombreuses questions juridiques soulevées par cette loi, l’une d’entre elles concerne la définition même de l’artificialisation des sols. […]

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Budget : Un supplément de 10 milliards d’euros pour la transition écologique en 2024

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une allocation supplémentaire de 10 milliards d’euros pour le budget de la transition écologique. Cette décision vise à renforcer les investissements dans la préservation de l’environnement et la promotion de modes de vie plus durables. Parallèlement, 770 postes supplémentaires seront créés dans le cadre de cette […]

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QE au Sénat sur le fonctionnement et le financement du Fonds vert pour la transition écologique

Le 22 septembre 2022, par le biais d’une question écrite publiée au Journal Officiel du Sénat, Didier Marie, Sénateur Socialiste de Seine-Maritime, avait adressé une requête à la ministre déléguée en charge de la ruralité et des collectivités territoriales. Il demandait des précisions sur les modalités et le financement du fonds vert annoncé en août […]

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Mise à jour de la liste des communes vulnérables au recul du trait de côte

Le mardi 1er août, le décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 a été officiellement publié au Journal Officiel, apportant une mise à jour de la liste des communes confrontées à une « particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte ». Cette actualisation concerne spécifiquement le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022, qui […]

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