Environnement – Page 2 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Transition écologique : réglementations et subventions pour les collectivités en 2024

Dans le cadre de la transition écologique, une nouvelle circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été émise pour l’année 2024. Elle régule l’attribution des dotations et des fonds de soutien à l’investissement local, en mettant l’accent sur des projets alliant développement […]

Un nouveau décret pour la reconversion des friches

Un nouveau décret, publié au Journal Officiel le 22 mai 2024, lance une expérimentation sur trois ans visant à faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches. Ces terrains, souvent abandonnés ou sous-utilisés, représentent un potentiel important pour le développement local. L’expérimentation, en vigueur jusqu’au 31 mai 2027, introduit un certificat de projet spécifiquement […]

Nouvelle circulaire sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

En application des réformes récentes du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, notamment : La loi n° 2021-1837 promulguée le 28 décembre 2021, Le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022, L’arrêté n° ECOT2236616A du 30 décembre 2022, une nouvelle circulaire interministérielle a été publiée le 29 avril 2024 (mise en ligne le 15 mai 2024, NOR […]

Vers une gestion plus économique et durable des piscines municipales

L’annonce récente par le Premier ministre d’une proposition visant à alléger la réglementation sur les piscines municipales a suscité un vif intérêt. Cette initiative, qui envisage de supprimer l’obligation de vidange annuelle, promet de rendre la gestion des installations aquatiques plus durable et économique. Historiquement justifiée par des impératifs de santé publique, la vidange annuelle […]

Intracting : Catalyseur de la transition énergétique pour les collectivités locales

Alors que le changement climatique continue de poser des défis significatifs, les collectivités locales sont de plus en plus appelées à améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Face à ces enjeux, un dispositif nommé « Intracting » offre une méthode permettant de financer des projets de rénovation énergétique par les économies réalisées. Cette approche, soutenue par la […]

Intercommunalités de France: Exclus du débat par Bruno Le Maire, une réponse documentée

Dans un contexte d’examen minutieux des finances publiques locales pour identifier des économies, la réunion orchestrée par Bruno Le Maire ce mardi 9 avril a notablement omis d’inviter un acteur clé, Intercommunalités de France. Cette omission interroge, surtout quand l’association, en tant que second investisseur public local, riposte en publiant une note incisive sur la […]

Intercommunalités de France : Solutions durables pour la gestion des déchets

Les intercommunalités font face à un double défi : une augmentation de la production de déchets et des coûts croissants liés à la transition écologique, rendant l’équilibre financier essentiel. Un récent rapport d’Intercommunalités de France, intitulé : Financer le service public de gestion des déchets – Enjeux et solution, souligne les lacunes de la fiscalité actuelle, […]

Transition climatique: Le soutien européen pour les villes françaises

Dans une ère où la lutte contre le changement climatique est une priorité mondiale, les villes françaises se voient offrir une opportunité sans précédent de passer à l’action. L’Union Européenne, à travers ses programmes Horizon Europe et NetZeroCities, a récemment annoncé un soutien financier substantiel pour aider les municipalités à atteindre la neutralité climatique d’ici […]

Nouveau décret sur l’acquisition de biens issus de l’économie circulaire par la commande publique

Un décret a été publié le 21 février 2024, définissant de nouvelles règles pour l’acquisition de biens issus de l’économie circulaire par les acheteurs publics, applicable à partir du 1er juillet 2024. Ce texte réglementaire vient modifier l’approche de la commande publique en matière de développement durable. Il s’inscrit dans le cadre de l’article 58 […]