Finances locales – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS : DERRIÈRE LES BONS TAUX D’EXÉCUTION, DES CRÉDITS ROGNÉS

Adopté lundi 22 juin par le Sénat, le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 pourrait passer pour un texte de clôture budgétaire parmi d’autres. L’annexe consacrée aux relations avec les collectivités territoriales invite pourtant à une lecture moins confortable : les crédits disponibles ont […]

TAXE DE SÉJOUR : LES COMMUNES VEULENT GARDER LA MAIN

La taxe de séjour pourrait de nouveau faire l’objet d’une réforme dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2027. Plusieurs associations d’élus et organisations professionnelles du tourisme viennent d’adresser au gouvernement une position commune pour rappeler les limites qu’elles ne souhaitent pas voir franchies. Depuis plusieurs années, l’État cherche […]

ÉLECTRICITÉ : LA FIN D’UNE ABERRATION POUR LES PETITES COMMUNES

Pendant des années, certaines communes ont dû jongler avec une règle pour le moins étrange. Alors que le délai légal de paiement des collectivités est fixé à trente jours, EDF n’en accordait que quinze pour les contrats aux tarifs réglementés de vente d’électricité. Quinze jours. Pas à compter de la réception de la facture, mais […]

CNRACL : L’ADDITION IMPOSSIBLE POUR LES COLLECTIVITÉS

Les collectivités n’avaient pas besoin d’un nouveau rapport pour savoir que la masse salariale devient l’un des points les plus sensibles de leurs budgets. Recruter, remplacer les départs, garder des agents expérimentés, maintenir des services ouverts : tout cela coûte plus cher, au moment même où l’État leur demande de serrer les dépenses. La CNRACL […]

FINANCES LOCALES : L’ÉTAT RÉÉCRIT LES RÈGLES DU JEU

En finances locales, les décisions importantes ne prennent pas toujours la forme de grandes annonces. Elles avancent parfois par décret, au détour d’une formule modifiée, d’une donnée recalculée ou d’un calendrier déplacé. Le décret n° 2026-363 du 8 mai 2026, publié au Journal officiel du 10 mai, entre dans cette catégorie. Il applique plusieurs mesures […]

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : UNE FRONTIÈRE ENCORE TROP FLOUE

Le régime de la subvention passe souvent pour bien connu. Dans la pratique, il reste pourtant une source régulière de flottement pour les collectivités, notamment lorsque la frontière avec la commande publique se brouille. Un guide publié par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative revient sur ce cadre et […]

INVESTISSEMENT LOCAL : L’ÉTAT TRIE DAVANTAGE, LES COLLECTIVITÉS S’ADAPTENT

Publiée le 1er avril 2026 et adressée aux préfets, la circulaire annuelle sur les dotations d’investissement, le FNADT et le Fonds vert aurait pu passer pour un simple texte de cadrage. Ce serait une erreur. Par ses priorités, ses silences et ses suppressions, elle dit beaucoup de la manière dont l’État entend désormais soutenir les […]

PETITE ENFANCE : LES COMMUNES FACE À DES CHOIX DE GESTION QUI ENGAGENT BIEN DAVANTAGE QU’UN MONTAGE JURIDIQUE

Depuis le 1er janvier 2025, communes et intercommunalités sont autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. La compétence est désormais là, entière, avec ce qu’elle charrie de responsabilités immédiates : répondre aux besoins des familles, maintenir une offre, ouvrir des places quand c’est possible, arbitrer quand ça ne l’est pas. Derrière cette compétence nouvelle, une […]

DGF 2026 : DERRIÈRE LA STABILITÉ AFFICHÉE, DES ÉCARTS PARFOIS BRUTAUX ENTRE COMMUNES

À première vue, rien ne bouge. La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de l’État aux collectivités, reste stable en 2026, à 27,4 milliards d’euros. Mais derrière cette stabilité d’ensemble, les situations locales sont loin d’être uniformes. Et pour nombre de communes, les montants mis en ligne par l’État le 31 mars ont parfois eu […]