Finances locales
FINANCES TERRITORIALES : COMMENT TENIR LE CAP MALGRÉ LA TEMPÊTE ?
Les intercommunalités sont confrontées à des turbulences sans précédent. Entre retards de la loi de finances, coupes budgétaires et réformes imposées, les élus locaux naviguent à vue. Mardi 21 janvier, lors de la « Journée Finances » d’Intercommunalités de France, Sébastien Miossec, président de Quimperlé Communauté et président délégué de l’association, a livré une analyse sans détour […]
Lire la suitePOPULATIONS OFFICIELLES : UNE RÉFORME QUI POURRAIT TOUT CHANGER POUR VOS DOTATIONS
Et si les données démographiques devenaient enfin un outil pour soutenir les territoires, plutôt qu’un frein à leur développement ? C’est l’objectif d’une réforme portée par l’Insee et soutenue par la commission nationale d’évaluation du recensement de la population (CNERP), présidée par le sénateur socialiste Éric Kerrouche. Prévue pour entrer en vigueur en 2027, cette […]
Lire la suiteLES DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS : ENTRE CHOIX STRATÉGIQUES ET RISQUES À MAÎTRISER
Les services publics locaux, au cœur du quotidien des citoyens, sont le reflet direct des décisions des collectivités territoriales. Eau potable, transports urbains, déchets, chauffage, ou encore gestion des équipements culturels et sportifs : autant de domaines essentiels où se pose une question majeure pour les décideurs locaux. Faut-il gérer ces services en régie, ou […]
Lire la suiteSIMPLIFICATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE : CE QU’IL FAUT RETENIR DU DÉCRET DU 30 DÉCEMBRE 2024
Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles dispositions modifient le Code de la commande publique. Le décret n° 2024-125, publié au Journal officiel le 31 décembre 2024, vise à simplifier les règles de passation et d’exécution des marchés publics. Voici les principaux changements introduits par ce texte. Assouplissement des règles de passation des marchés publics […]
Lire la suitePACTE FINISTERE 2030 : LA GAUCHE DÉNONCE L’OPACITÉ DES AIDES AUX COMMUNES
À travers une tribune collective, 77 élu-es de la gauche finistérienne (socialistes, communistes, écologistes, régionalistes, divers gauche) ont interpellé le président du Conseil départemental sur la gestion des subventions aux communes. Le Pacte Finistère 2030, censé simplifier et clarifier les mécanismes d’attribution, est aujourd’hui au centre des critiques. Présenté comme un levier de solidarité territoriale, […]
Lire la suiteBUDGET BLOQUÉ : LES PROJETS DES TERRITOIRES À L’ARRÊT
Depuis le 4 décembre 2024, la politique nationale s’est enrayée. L’adoption d’une motion de censure à l’Assemblée nationale a provoqué la chute du Gouvernement et, dans son sillage, la suspension du projet de loi de finances pour 2025. À défaut de budget, une loi spéciale de finances a été mise en place pour assurer le […]
Lire la suiteÉMILIE KUCHEL : « UN SYSTEME ÉDUCATIF SOUS PRESSION, LES COLLECTIVITÉS EN ALERTE »
Lors du Congrès des Maires, Émilie Kuchel, adjointe à l’éducation et à la jeunesse à Brest, conseillère régionale et présidente du Réseau français des éducatrices, a été interviewée par SQOOL TV. L’élue brestoise y a exprimé ses préoccupations face à une accumulation de réformes éducatives, souvent imposées sans concertation ni évaluation, et qui pèsent lourdement […]
Lire la suiteUNE LOI DE FINANCES QUI ACCENTUE LES RESTRICTIONS POUR LES TERRITOIRES
A été publiée, le 7 décembre dernier, au Journal Officiel, la loi n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (NOR : BCPX2428679L). Ce texte, qui fixe les derniers ajustements budgétaires de l’année, confirme un constat déjà préoccupant pour les collectivités : les restrictions budgétaires restent la norme, et […]
Lire la suiteSÉCURISER LA GESTION PUBLIQUE : LE GUIDE DES ÉLUS FACE AUX ENJEUX DE PROBITÉ
Lors du Congrès des maires, le 20 novembre dernier, l’Association des Maires de France et l’Agence Française Anticorruption ont présenté un outil destiné aux collectivités locales : le Guide pratique à l’attention des élus du bloc communal : mieux gérer les risques d’atteintes à la probité. Ce guide offre des solutions concrètes et adaptées pour […]
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