Réformes territoriales
DÉCENTRALISATION : LES INTERCOS REFUSENT LE GRAND CHAMBARDEMENT
À l’heure où le gouvernement prépare un nouvel acte de décentralisation, l’inquiétude se fait sentir parmi les intercommunalités. À l’occasion de la rencontre organisée mercredi 3 décembre par la ministre Françoise Gatel, Intercommunalités de France a tenu à rappeler, via un communiqué de presse, un principe simple : ne pas défaire ce qui fonctionne. Plusieurs […]
Lire la suiteCOP TERRITORIALES : « SAISON 3 », ET MAINTENANT ?
La scène est désormais connue : chaque année, ou presque, une nouvelle annonce vient redessiner les contours de la planification écologique. Le 27 novembre, c’est depuis l’Assemblée nationale que le ministre Mathieu Lefèvre a esquissé la prochaine étape. Après les municipales, une « saison 3 » des COP serait lancée, cette fois « à l’échelle des communes et […]
Lire la suiteDÉCENTRALISATION : LES COMMUNES SAVENT FAIRE, L’ÉTAT DOIT SUIVRE
Alors que le gouvernement promet un « nouvel acte de décentralisation », les élus locaux accueillent la nouvelle sans illusions. Sur le terrain, beaucoup ont le sentiment d’avoir déjà entendu cette musique. Les discours changent, les blocages demeurent. Interrogé récemment dans la presse, Sébastien Miossec, maire de Riec-sur-Bélon (Finistère), président de Quimperlé Communauté et président […]
Lire la suiteINTERCOMMUNALITÉS : LES RÈGLES DU JEU CHANGENT EN 2026
Comment les communes peuvent peser sur la recomposition des conseils communautaires avant 2026 ? Délibération obligatoire, accord local, pouvoirs du préfet : un point complet sur les règles à connaître et les leviers à mobiliser pour défendre l’équilibre territorial au sein des EPCI. Avec les élections municipales de 2026 en ligne de mire, la recomposition […]
Lire la suiteLE GOUVERNEMENT CONSULTE LES ÉLUS MAIS PRÉPARE LA RIGUEUR
Sous couvert de concertation, l’État tente une fois de plus de cadrer les finances locales sans en assumer pleinement les conséquences politiques. Les 26 et 27 mai prochains, à l’hôtel de Roquelaure à Paris, quatre groupes de travail doivent, selon le gouvernement, permettre d’« approfondir les discussions » sur la future loi de finances 2026 […]
Lire la suiteLA PARITÉ N’A PLUS DE SEUIL
Il aura fallu vingt-cinq ans, plusieurs propositions de loi, un passage prolongé au congélateur sénatorial, une double saisine du Conseil constitutionnel… mais la loi est désormais là. En mars 2026, plus aucune commune ne pourra organiser ses élections municipales sans respecter la parité. Les 25 000 communes de moins de 1 000 habitants basculent enfin […]
Lire la suiteINFLATION NORMATIVE, ACTION PUBLIQUE AU RALENTI : QUE DISENT VRAIMENT LES CHIFFRES 2024 ?
Le Secrétariat général du Gouvernement a publié le 5 mai les chiffres de l’activité normative de l’année 2024. Moins de lois, moins de décrets, toujours plus d’articles… et toujours autant d’incertitudes pour les collectivités. Voilà le tableau. En 2024, 39 lois ont été promulguées. Là encore, on reste en deçà de la moyenne observée sur […]
Lire la suiteJUSTICE ET TRANSFERTS DE CHARGES : L’ÉTAT INVITE LES COLLECTIVITÉS À PAYER LA FACTURE
Dans une circulaire datée du 30 avril, le ministre de la Justice demande aux présidents de cour d’appel et procureurs généraux de solliciter les collectivités territoriales pour qu’elles participent, foncièrement ou financièrement, aux projets immobiliers du ministère. Derrière cette formule « limiter le coût global pour le ministère » se profile une nouvelle étape dans […]
Lire la suiteSIMPLIFICATION DES NORMES : UN LEURRE POUR COUVRIR DE NOUVELLES COUPES ?
Le gouvernement s’apprête à demander un nouvel effort aux collectivités dans le cadre du budget 2026. Pour en justifier la nécessité, certains remettent en avant l’argument d’une simplification des normes. Sous couvert de pragmatisme, la majorité sénatoriale laisse entendre que cet allègement réglementaire permettrait de dégager des économies substantielles. Une façon commode, pour beaucoup, de […]
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