Réformes territoriales
MUNICIPALES 2026 : LA PARITÉ EN PASSE DE DEVENIR LA RÈGLE PARTOUT
Mardi 11 mars 2025, après des débats nourris, le Sénat a validé une réforme qui modifiera profondément les prochaines élections municipales. Par 192 voix contre 111, la proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants a été adoptée. Défendue avec force par le sénateur […]
Lire la suiteZAN : UN CADRE NATIONAL SOUS TENSION, LES ÉLUS LOCAUX EN QUÊTE DE SOLUTIONS
Les débats sur le Zéro Artificialisation Nette s’enchaînent, et l’étau réglementaire continue de crisper les élus locaux. Alors que le Sénat s’apprête à examiner la proposition de loi Trace, portée par des sénateurs centristes et Républicains, la question de l’échéance de 2031 se retrouve au centre des tensions. Entre impératif écologique et contraintes territoriales, la […]
Lire la suitePATRIMOINE EN FINISTÈRE : UN ÉLARGISSEMENT QUI INTERROGE
Le Conseil départemental du Finistère envisage une refonte majeure de l’Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC Chemins du patrimoine en Finistère), avec l’extension de son périmètre à cinq nouveaux établissements, dont le Musée départemental Breton à Quimper et le Musée des Phares et Balises à Ouessant. À cela s’ajoute une fusion avec le GIP Musées […]
Lire la suiteSIMPLIFIER POUR AGIR : LE SÉNAT À LA MANŒUVRE POUR ALLÉGER LA BUREAUCRATIE LOCALE
Depuis 2020, le Conseil national d’évaluation des normes collabore avec les ministères pour alléger les contraintes réglementaires. Ce travail a permis d’identifier des règles obsolètes, mais leur suppression reste lente. Le CNEN, initialement créé pour évaluer l’impact des normes sur les collectivités avant leur adoption, se concentre aujourd’hui sur deux axes principaux : limiter la […]
Lire la suiteCONTRATS DE VILLE ET PARTICIPATION CITOYENNE : UNE RÉFORME SOUS CONDITIONS
Les inégalités territoriales continuent de creuser un fossé entre des quartiers prioritaires où la précarité persiste et des communes souvent limitées dans leurs ressources pour y faire face. Dans ce paysage, les contrats de ville se sont imposés comme un levier crucial pour accompagner les territoires en difficulté. Cependant, leur efficacité a régulièrement été remise […]
Lire la suiteSECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE MAIRIE : CE QUE CHANGE LA NOUVELLE RÉFORME
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 a modifié le cadre statutaire des secrétaires de mairie afin de mieux répondre aux réalités des communes rurales : pénurie de candidats, évolution des missions et nécessité d’améliorer les conditions de travail. Complétée par plusieurs décrets publiés en juillet 2024, elle vise à soutenir ce métier indispensable […]
Lire la suiteBUDGET 2025 : LES ÉLU.ES SOCIALISTES DÉNONCENT UNE ATTAQUE CONTRE LES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Dans un contexte de restrictions budgétaires annoncées par le gouvernement, plus d’un millier d’élu·es socialistes ont manifesté leur profonde inquiétude face à une réduction de 5 milliards d’euros alloués aux collectivités territoriales en 2025. Les effets combinés des coupes budgétaires, du désengagement de l’État et de l’absence de compensation face à l’inflation devraient porter ce […]
Lire la suiteRéforme territoriale de la DGFiP, une rupture du lien de confiance selon l’enquête de l’AMF
L’Association des Maires de France a récemment publié une enquête détaillée sur les effets de la réforme territoriale de la Direction Générale des Finances Publiques, initiée en 2020. Cette réforme, qui visait à moderniser les services et à dématérialiser les opérations comptables, a reçu des retours contrastés de la part des collectivités locales. Alors que […]
Lire la suiteLa coopération intercommunale en Bretagne : un modèle de décentralisation en mouvement
« Existe-t-il un modèle breton de la décentralisation ? » C’est la question qu’a posée Romain Pasquier, responsable de la chaire Territoires et Mutations de l’Action Publique de Sciences à Po Rennes, à l’occasion d’une journée d’étude, organisée, en collaboration avec Brest Métropole le mercredi 9 octobre. Cet événement a réuni élus, experts et acteurs […]
Lire la suite