Droit à l’information – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

HATVP : APRÈS LES MUNICIPALES, UNE VÉRIFICATION S’IMPOSE POUR CERTAINS ÉLUS

Après les municipales, certains élus ont encore des démarches à effectuer en dehors de leur collectivité. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rappelle, dans une fiche pratique, les obligations qui peuvent s’imposer après le scrutin : déclaration d’intérêts, situation patrimoniale, déclaration de fin de mandat ou avis préalable avant un départ […]

SÉNATORIALES : LA CIRCULAIRE QUI RAPPELLE QUE LE SÉNAT RESTE UNE AFFAIRE DE COMMUNES

Trente-deux pages, des articles du code électoral, des seuils démographiques, des exceptions, des cas particuliers. La circulaire diffusée par le ministère de l’Intérieur début mai pourrait passer pour un document réservé aux services élections. Elle mérite pourtant d’être regardée de près par les élus locaux. Car cette technicité n’est pas qu’un habillage administratif : elle […]

EPCI : L’INDEMNITÉ DES PRÉSIDENTS DEVIENT DE DROIT, LES MONTANTS RESTENT INCHANGÉS

Le décret était attendu par les intercommunalités. Pas parce qu’il annonçait une nouvelle hausse des indemnités, mais parce qu’il devait clarifier une règle issue du nouveau statut de l’élu local : l’indemnité des présidents d’EPCI devient désormais de droit. Publié au Journal officiel du 19 mai, le texte précise aussi le régime applicable aux vice-présidents […]

PRIME RÉGALIENNE DES MAIRES : L’ANNONCE SE PRÉCISE, LES ADJOINTS RESTENT HORS CHAMP

En février dernier, nous évoquions la question posée par la sénatrice Annie Le Houérou sur la prime annoncée aux maires pour leurs missions exercées au nom de l’État. La réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat le 14 mai apporte désormais les précisions attendues. Le 20 novembre 2025, en clôture du congrès des maires, […]

INDEMNITÉS DES ÉLUS : LE POINT À VÉRIFIER AVANT DE VALIDER SA DÉCLARATION DE REVENUS

La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte, avec une date limite fixée au 28 mai 2026 pour le Finistère. Pour les élus locaux, la déclaration mérite une attention particulière : le montant prérempli au titre des indemnités de fonction doit correspondre au montant imposable, après application des règles propres à ces indemnités. Les […]

RETRAITE DES ÉLUS LOCAUX : LE TRIMESTRE PROMIS SE FAIT ATTENDRE

La mesure avait été saluée lors du vote de la loi sur le statut de l’élu local. Elle devait reconnaître, même modestement, les effets d’un mandat sur une carrière professionnelle et sur les droits à la retraite. Mais plus de quatre mois après la promulgation du texte, les élus concernés attendent toujours les règles qui […]

MARCHÉS PUBLICS : DEMANDER TROIS DEVIS NE FAIT PAS PASSER EN MAPA

Dans beaucoup de communes, c’est un réflexe : pour un marché de faible montant, plusieurs entreprises sont consultées avant de choisir. Une habitude bien installée, mais qui a longtemps entretenu un doute : à partir de quand bascule-t-on dans une procédure plus encadrée ? Le Conseil d’État y répond dans une décision du 17 avril […]

SÉNATORIALES 2026 : LE 5 JUIN, PREMIER RENDEZ-VOUS POUR LES COMMUNES

Le calendrier est fixé. Le décret de convocation publié au Journal officiel le 22 avril arrête au dimanche 27 septembre 2026 le renouvellement des sénateurs de la série 2. Pour les communes, la première date à retenir est plus proche : le vendredi 5 juin 2026, les conseils municipaux devront désigner leurs délégués et suppléants. […]

CARREFOUR DES COMMUNES 2026 : DEUX JOURS DE RENCONTRES AUX CAPUCINS

Le Carrefour des Communes et Communautés de Communes du Finistère se tiendra les jeudi 1er et vendredi 2 octobre 2026 aux Ateliers des Capucins, à Brest. Organisé tous les deux ans par l’AMF29, l’événement s’adresse aux maires et présidents d’EPCI, aux élus municipaux et communautaires, aux agents techniques et administratifs, ainsi qu’aux acteurs institutionnels et […]