Droit à l’information – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

STATUT DE L’ÉLU LOCAL : UN NOUVEAU DÉCRET SUR LA CERTIFICATION DES COMPÉTENCES

Comment faire valoir, dans une vie professionnelle, les compétences acquises pendant plusieurs années de mandat ? Un nouveau décret d’application du statut de l’élu local, publié ce 7 octobre, organise leur certification et prévoit les conditions dans lesquelles les élus ou anciens élus salariés pourront engager cette démarche. Mais le texte laisse encore une inconnue […]

RÈGLEMENT INTÉRIEUR : JUSQU’OÙ PEUT-ON ENCADRER LE DÉBAT ?

Au conseil communautaire du Pays d’Iroise, une disposition du nouveau règlement intérieur a récemment suscité la discussion : ” les interpellations entre membres-collègues sont interdites”. Plusieurs élus ont demandé que cette rédaction soit revue, ouvrant un débat qui dépasse ce seul cas local. Le président de la communauté de communes a annoncé que le texte […]

CONGRÈS DES MAIRES 2026 : PREMIER RENDEZ-VOUS DU NOUVEAU MANDAT

Le 108e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité se tiendra du 24 au 26 novembre, Porte de Versailles à Paris. Première édition depuis le renouvellement des conseils municipaux, il accordera une large place aux débuts de mandat, sans délaisser les dossiers qui occupent déjà les communes : finances, petite enfance, logement, sécurité, santé ou […]

PRÉSIDENTIELLE 2027 : LES COMMUNES FACE À UN CALENDRIER SINGULIER

Le gouvernement a arrêté les dates de la prochaine élection présidentielle. Les électeurs seront appelés aux urnes les dimanches 18 avril et 2 mai 2027. Un calendrier qui fait déjà réagir, le premier tour étant fixé pendant la semaine commune des vacances scolaires et le second organisé au lendemain du 1er Mai. Dans les mairies, […]

AMF : UN RENOUVELLEMENT QUI COMPTE POUR LES COMMUNES

En novembre 2026, les adhérents de l’Association des maires de France renouvelleront les instances nationales de l’association : la présidence, le Bureau, composé de 36 membres, et le Comité directeur, qui en compte 100. L’échéance peut sembler lointaine ou réservée aux seuls rouages internes de l’AMF, pourtant, elle mérite l’attention des élus locaux, parce que […]

ÉLUS MUNICIPAUX SALARIÉS : LE MANDAT NE DOIT PAS SE PAYER EN DROITS SOCIAUX

Exercer un mandat municipal ne devrait jamais conduire à perdre des droits attachés à son travail. C’est pourtant une difficulté que peuvent rencontrer des élus salariés, lorsque leur engagement public entre dans l’organisation de l’entreprise : conseil municipal, commission, réunion avec les services de l’État, rendez-vous en mairie… Le mandat prend du temps, parfois sur […]

CONSEILLERS FORAINS : LE MINISTÈRE CLARIFIE LE CALCUL DU PLAFOND

La réforme du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants continue de produire ses effets bien au-delà du soir de l’élection. En assouplissant les règles permettant de considérer un conseil municipal comme complet, même lorsque tous les sièges n’ont pas été pourvus, le législateur a voulu répondre à une difficulté désormais […]

CONGÉS NON PRIS : LES COLLECTIVITÉS DOIVENT MIEUX INFORMER LEURS AGENTS

Une collectivité peut-elle considérer comme perdus des congés qu’un agent n’a pas pu prendre parce qu’il était malade, en congé lié à des responsabilités familiales ou empêché par les nécessités du service ? Le Conseil d’État vient de rappeler que la réponse ne peut pas être automatique. En annulant certaines dispositions du décret du 21 […]

FRAIS DE GARDE ET D’ASSISTANCE : UN DROIT ENCORE TROP MÉCONNU DES ÉLUS LOCAUX

Assister à une réunion municipale n’est pas toujours une simple question d’agenda. Pour certains élus, il faut aussi faire garder un enfant, organiser la présence d’une aide à domicile ou s’assurer qu’un proche âgé ou en situation de handicap ne reste pas seul. Ces contraintes restent souvent invisibles. Elles peuvent pourtant peser lourd, en particulier […]