Droit à l’information – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

LA FABRIQUE MUNICIPALE : UN NOUVEL OUTIL DE L’UESR29

Préparer une élection municipale ne se résume pas à bâtir un programme. Très vite se posent des questions d’organisation, de méthode et de gouvernance, souvent décisives pour la suite du mandat. C’est à ce moment-là que l’expérience des élu·es en exercice devient précieuse. C’est à partir de ces interrogations venues du terrain que l’UESR29 a […]

CÉRÉMONIES DE VŒUX ET MUNICIPALES 2026 : UN EXERCICE À MANIER AVEC PRÉCAUTION

À l’approche des élections municipales de 2026, les cérémonies de vœux revêtent une dimension particulière. Moment attendu de la vie locale, elles n’en sont pas moins strictement encadrées par le droit électoral. Pour les équipes municipales en place, l’enjeu est clair : respecter le cadre légal afin d’éviter toute requalification en opération de communication électorale. […]

LUTTE ANTICORRUPTION : CE QUE LES COMMUNES DOIVENT VRAIMENT REGARDER DE PRÈS

Le gouvernement a dévoilé son plan anticorruption pour 2025-2029. Un document massif, très administratif, mais qui comporte plusieurs passages qui, eux, parlent directement aux communes. Rien de spectaculaire à première vue, mais beaucoup d’éléments qui peuvent modifier le quotidien des élus et des agents, surtout dans les petites collectivités qui n’ont ni juriste, ni acheteur […]

CONGRÈS DES MAIRES 2025 : UN PAYSAGE LOCAL À BOUT DE SOUFFLE

La 107e édition du Congrès des maires s’est ouverte cette année dans un contexte où les élus avaient beaucoup à exprimer. L’AMF a annoncé un nombre d’inscriptions jamais atteint, un indicateur clair de l’attention portée à cette édition 2025. Cette affluence record traduit aussi l’accumulation des tensions qui traversent les communes depuis plusieurs années. Depuis […]

CONGRÈS DES MAIRES 2025 : POUR LES COMMUNES, LIBERTÉ !

À quelques mois des élections municipales, le 107e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, du 18 au 20 novembre à Paris, s’annonce comme un moment charnière. Le thème retenu, « Pour les communes, liberté », résume le sentiment général : la nécessité de redonner de l’espace, du souffle et des moyens à l’action locale. Le […]

TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LE NOUVEAU GUIDE DE L’ÉLU LOCAL

Gouverner une collectivité locale, c’est représenter les aspirations des citoyens tout en naviguant dans un cadre réglementaire souvent complexe. Pour accompagner les élu·e·s dans cette mission, l’Association des Maires de France vient de publier : la nouvelle édition de décembre 2024 du Guide du statut de l’élu(e) local(e). Un outil essentiel pour comprendre et maîtriser […]

SÉCURISER LA GESTION PUBLIQUE : LE GUIDE DES ÉLUS FACE AUX ENJEUX DE PROBITÉ

Lors du Congrès des maires, le 20 novembre dernier, l’Association des Maires de France et l’Agence Française Anticorruption ont présenté un outil destiné aux collectivités locales : le Guide pratique à l’attention des élus du bloc communal : mieux gérer les risques d’atteintes à la probité. Ce guide offre des solutions concrètes et adaptées pour […]

CONGRÈS DES MAIRES : RÉPONDRE AUX CRISES AVEC LES COMMUNES EN PREMIÈRE LIGNE

Du 19 au 21 novembre 2024, le 106e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité se tiendra au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, au Pavillon 5. Cette édition, sous le thème « Les communes… Heureusement ! », mettra en avant le rôle essentiel des collectivités locales face aux crises actuelles et […]

Projet de DSP : le Conseil d’État clarifie l’accès des élus aux documents

En octobre dernier, le Conseil d’État a rendu un arrêt (n° 464955) précisant les obligations des collectivités locales en matière de transmission des documents avant la délibération sur une Convention de Délégation de Service Public . Bien que les principes soient connus, cette décision affine les modalités d’accès à l’information pour les élus afin de […]