Droit à l’information
MUNICIPALES : ENTRE LES DEUX TOURS, LE DÉPÔT DE CANDIDATURE RESTE OBLIGATOIRE
Entre le premier et le second tour, les négociations occupent souvent le devant de la scène. Mais les règles de dépôt des candidatures laissent, elles, très peu de place à l’improvisation. Liste inchangée ou liste fusionnée, une nouvelle déclaration doit être déposée. Dans le Finistère, le calendrier a été fixé par l’arrêté préfectoral du 30 […]
Lire la suiteMUNICIPALES : LA PRÉFECTURE PRÉCISE LE CIRCUIT DU REMBOURSEMENT DE LA PROPAGANDE
À quelques jours du scrutin, la préfecture du Finistère ouvre une autre séquence de la campagne : celle du remboursement des frais de propagande. Quatre formulaires sont désormais disponibles. Deux portent sur la création de l’identité d’un tiers dans Chorus, selon que le versement doit être rattaché au candidat tête de liste ou au mandataire. […]
Lire la suiteMUNICIPALES : CIRCULAIRE SUR L’INSTALLATION DES CONSEILS MUNICIPAUX
À quelques jours du scrutin municipal, le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a publié, le 4 mars 2026, une circulaire relative à l’élection des exécutifs locaux, accompagnée d’un guide sur le fonctionnement des organes délibérants. Un texte très attendu, car il vient préciser le cadre dans lequel devront se tenir, dans […]
Lire la suiteMUNICIPALES : LES PIÈCES À PRÉPARER POUR L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Une fois le verdict des urnes connu, la séquence électorale ne s’achève pas tout à fait. Elle se prolonge, quelques jours plus tard, par la séance d’installation du conseil municipal. C’est lors de cette première réunion que les conseillers municipaux prennent officiellement leurs fonctions et que l’assemblée procède à l’élection du maire et des adjoints. […]
Lire la suiteMUNICIPALES 2026 : ENTRE LA FIN D’UN MANDAT ET L’INSTALLATION DU SUIVANT
Dans l’imaginaire collectif, une élection municipale se joue le soir du scrutin. Les résultats tombent, les majorités se dessinent, les équipes commencent déjà à se projeter dans le mandat qui s’ouvre. La réalité institutionnelle est un peu différente. Entre le moment où les électeurs se prononcent et celui où la nouvelle équipe municipale prend officiellement […]
Lire la suiteMUNICIPALES : QUAND LES DÉTAILS DU SCRUTIN PEUVENT FAIRE BASCULER UNE ÉLECTION
Dans la grande majorité des communes, le résultat d’une élection municipale est accepté sans contestation. Mais chaque scrutin donne aussi lieu, en France, à plusieurs dizaines de recours devant le juge administratif. Contrairement à une idée répandue, il ne faut pas nécessairement une fraude massive pour qu’une élection soit annulée. Dans certaines situations, quelques irrégularités […]
Lire la suiteCAMPAGNE ÉLECTORALE, OÙ SONT LES LIGNES ROUGES ?
La campagne municipale n’est pas seulement une affaire d’idées et de mobilisation. C’est aussi un cadre juridique précis, parfois plus contraignant qu’on ne l’imagine. Dans les communes, l’intensité monte. Les équipes diffusent, relancent, publient, organisent. C’est le rythme normal d’une fin de campagne. Mais plus le scrutin se rapproche, plus le cadre se resserre. Certaines […]
Lire la suiteMUNICIPALES 2026 : LE BUREAU DE VOTE, DERNIER GARANT DU RÉSULTAT
Le 15 mars approche. Dans les communes du Finistère comme ailleurs, les équipes sont dans la dernière ligne droite. On finalise les documents, on ajuste les prises de parole, on mobilise jusqu’au dernier jour. On parle stratégie. On parle dynamique. On parle rassemblement. On parle rarement du bureau de vote. C’est pourtant là que l’élection […]
Lire la suitePROCURATIONS : AUCUNE DATE LIMITE POUR LES MUNICIPALES
À chaque scrutin, la même question revient dans les mairies : peut-on fixer un terme aux procurations établies à la dernière minute ? À l’approche des municipales des 15 et 22 mars, le sujet ressurgit. Pour l’instant, le droit ne prévoit rien de tel. Les articles L.71 à L.78 du Code électoral ne fixent aucun […]
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