Droit à l’information – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

PRÉSIDENTIELLE 2027 : LES COMMUNES FACE À UN CALENDRIER SINGULIER

Le gouvernement a arrêté les dates de la prochaine élection présidentielle. Les électeurs seront appelés aux urnes les dimanches 18 avril et 2 mai 2027. Un calendrier qui fait déjà réagir, le premier tour étant fixé pendant la semaine commune des vacances scolaires et le second organisé au lendemain du 1er Mai. Dans les mairies, […]

AMF : UN RENOUVELLEMENT QUI COMPTE POUR LES COMMUNES

En novembre 2026, les adhérents de l’Association des maires de France renouvelleront les instances nationales de l’association : la présidence, le Bureau, composé de 36 membres, et le Comité directeur, qui en compte 100. L’échéance peut sembler lointaine ou réservée aux seuls rouages internes de l’AMF, pourtant, elle mérite l’attention des élus locaux, parce que […]

ÉLUS MUNICIPAUX SALARIÉS : LE MANDAT NE DOIT PAS SE PAYER EN DROITS SOCIAUX

Exercer un mandat municipal ne devrait jamais conduire à perdre des droits attachés à son travail. C’est pourtant une difficulté que peuvent rencontrer des élus salariés, lorsque leur engagement public entre dans l’organisation de l’entreprise : conseil municipal, commission, réunion avec les services de l’État, rendez-vous en mairie… Le mandat prend du temps, parfois sur […]

CONSEILLERS FORAINS : LE MINISTÈRE CLARIFIE LE CALCUL DU PLAFOND

La réforme du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants continue de produire ses effets bien au-delà du soir de l’élection. En assouplissant les règles permettant de considérer un conseil municipal comme complet, même lorsque tous les sièges n’ont pas été pourvus, le législateur a voulu répondre à une difficulté désormais […]

CONGÉS NON PRIS : LES COLLECTIVITÉS DOIVENT MIEUX INFORMER LEURS AGENTS

Une collectivité peut-elle considérer comme perdus des congés qu’un agent n’a pas pu prendre parce qu’il était malade, en congé lié à des responsabilités familiales ou empêché par les nécessités du service ? Le Conseil d’État vient de rappeler que la réponse ne peut pas être automatique. En annulant certaines dispositions du décret du 21 […]

FRAIS DE GARDE ET D’ASSISTANCE : UN DROIT ENCORE TROP MÉCONNU DES ÉLUS LOCAUX

Assister à une réunion municipale n’est pas toujours une simple question d’agenda. Pour certains élus, il faut aussi faire garder un enfant, organiser la présence d’une aide à domicile ou s’assurer qu’un proche âgé ou en situation de handicap ne reste pas seul. Ces contraintes restent souvent invisibles. Elles peuvent pourtant peser lourd, en particulier […]

HATVP : APRÈS LES MUNICIPALES, UNE VÉRIFICATION S’IMPOSE POUR CERTAINS ÉLUS

Après les municipales, certains élus ont encore des démarches à effectuer en dehors de leur collectivité. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rappelle, dans une fiche pratique, les obligations qui peuvent s’imposer après le scrutin : déclaration d’intérêts, situation patrimoniale, déclaration de fin de mandat ou avis préalable avant un départ […]

SÉNATORIALES : LA CIRCULAIRE QUI RAPPELLE QUE LE SÉNAT RESTE UNE AFFAIRE DE COMMUNES

Trente-deux pages, des articles du code électoral, des seuils démographiques, des exceptions, des cas particuliers. La circulaire diffusée par le ministère de l’Intérieur début mai pourrait passer pour un document réservé aux services élections. Elle mérite pourtant d’être regardée de près par les élus locaux. Car cette technicité n’est pas qu’un habillage administratif : elle […]

EPCI : L’INDEMNITÉ DES PRÉSIDENTS DEVIENT DE DROIT, LES MONTANTS RESTENT INCHANGÉS

Le décret était attendu par les intercommunalités. Pas parce qu’il annonçait une nouvelle hausse des indemnités, mais parce qu’il devait clarifier une règle issue du nouveau statut de l’élu local : l’indemnité des présidents d’EPCI devient désormais de droit. Publié au Journal officiel du 19 mai, le texte précise aussi le régime applicable aux vice-présidents […]