Droit à l’information – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

INDEMNITÉS DES ÉLUS : LE POINT À VÉRIFIER AVANT DE VALIDER SA DÉCLARATION DE REVENUS

La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte, avec une date limite fixée au 28 mai 2026 pour le Finistère. Pour les élus locaux, la déclaration mérite une attention particulière : le montant prérempli au titre des indemnités de fonction doit correspondre au montant imposable, après application des règles propres à ces indemnités. Les […]

RETRAITE DES ÉLUS LOCAUX : LE TRIMESTRE PROMIS SE FAIT ATTENDRE

La mesure avait été saluée lors du vote de la loi sur le statut de l’élu local. Elle devait reconnaître, même modestement, les effets d’un mandat sur une carrière professionnelle et sur les droits à la retraite. Mais plus de quatre mois après la promulgation du texte, les élus concernés attendent toujours les règles qui […]

MARCHÉS PUBLICS : DEMANDER TROIS DEVIS NE FAIT PAS PASSER EN MAPA

Dans beaucoup de communes, c’est un réflexe : pour un marché de faible montant, plusieurs entreprises sont consultées avant de choisir. Une habitude bien installée, mais qui a longtemps entretenu un doute : à partir de quand bascule-t-on dans une procédure plus encadrée ? Le Conseil d’État y répond dans une décision du 17 avril […]

SÉNATORIALES 2026 : LE 5 JUIN, PREMIER RENDEZ-VOUS POUR LES COMMUNES

Le calendrier est fixé. Le décret de convocation publié au Journal officiel le 22 avril arrête au dimanche 27 septembre 2026 le renouvellement des sénateurs de la série 2. Pour les communes, la première date à retenir est plus proche : le vendredi 5 juin 2026, les conseils municipaux devront désigner leurs délégués et suppléants. […]

CARREFOUR DES COMMUNES 2026 : DEUX JOURS DE RENCONTRES AUX CAPUCINS

Le Carrefour des Communes et Communautés de Communes du Finistère se tiendra les jeudi 1er et vendredi 2 octobre 2026 aux Ateliers des Capucins, à Brest. Organisé tous les deux ans par l’AMF29, l’événement s’adresse aux maires et présidents d’EPCI, aux élus municipaux et communautaires, aux agents techniques et administratifs, ainsi qu’aux acteurs institutionnels et […]

COMPTES DE CAMPAGNE : ATTENTION AUX DERNIERS AJUSTEMENTS AVANT VALIDATION

Les municipales sont passées, mais pour certain·es candidat·es, le dossier n’est pas refermé. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, les comptes de campagne doivent être déposés au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier tour. Pour le scrutin municipal de mars 2026, cela conduit bien à l’échéance du […]

APRÈS L’INSTALLATION, LES CHOIX QUI DONNENT LE TON DU MANDAT

L’installation du conseil municipal est toujours un moment très observé. Il y a l’élection du maire et des adjoints, les premiers mots, parfois la solennité, parfois la tension. Vu de l’extérieur, on pourrait croire que l’essentiel est joué. En réalité, c’est souvent après que tout commence. Car une commune ne se met pas en mouvement […]

CONTESTATION D’UNE ÉLECTION MUNICIPALE : DES DÉLAIS TRÈS COURTS À CONNAÎTRE

Dans certaines communes, les résultats du scrutin peuvent être contestés. Ce type de recours, très encadré par le droit électoral, obéit à des règles strictes et à des délais particulièrement courts. Il est utile d’en connaître les grandes lignes, que l’on soit directement concerné… ou non. Au lendemain d’une élection municipale, l’essentiel se joue généralement […]

DÉBUT DE MANDAT : LA DÉONTOLOGIE SE JOUE AUSSI DANS LES PREMIERS JOURS

Entre les communes déjà fixées sur leur résultat et celles qui attendent encore le second tour, une même séquence s’ouvre : celle de l’installation des nouvelles équipes. On pense souvent d’abord à l’élection du maire, aux adjoints, aux délégations. On a raison. Mais c’est aussi, très concrètement, le moment où se mettent en place des […]