Derniers Articles
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Élections européennes : Le programme qui va réveiller l’Europe est arrivé !
En 2024, l’Europe se trouve à un tournant décisif. La guerre, la crise climatique, les inégalités sociales et la montée de l’extrême droite mettent en péril notre continent. Face à ces défis, le programme « Réveiller l’Europe » pour les élections européennes, propose des actions ambitieuses et nécessaires pour revitaliser l’Union européenne. Une Europe puissante Le programme appelle à […]
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Mélanie Thomin : Porte-voix des agriculteurs finistériens à l’Assemblée nationale
Cette semaine, à l’Assemblée nationale, Mélanie Thomin, députée du Finistère, a pris la parole lors des débats sur la loi d’orientation agricole. Critiquant le projet de loi actuel, la députée a appelé à des réformes claires et efficaces pour soutenir les agriculteurs. Retrouvez ci-dessous son intervention ainsi que le communiqué de presse publié la veille, […]
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Assurer l’accessibilité du vote pour les personnes handicapées : Un guide pratique
L’accessibilité du processus électoral est essentielle pour garantir la participation de tous les citoyens, y compris ceux en situation de handicap. Un mémento intitulé « Accessibilité du processus électoral aux personnes en situation de handicap » publié par le Secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées, offre un guide pratique aux élus locaux pour organiser des […]
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Nouvelle circulaire sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
En application des réformes récentes du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, notamment : La loi n° 2021-1837 promulguée le 28 décembre 2021, Le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022, L’arrêté n° ECOT2236616A du 30 décembre 2022, une nouvelle circulaire interministérielle a été publiée le 29 avril 2024 (mise en ligne le 15 mai 2024, NOR […]
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La régulation de la circulation sur les chemins ruraux : Un enjeu de gouvernance locale
La régulation de la circulation dans les zones rurales revêt une grande importance pour les municipalités, qui doivent adopter une gestion tactique et mesurée. Le rôle du maire est central dans ce contexte, guidé par des pouvoirs spécifiquement définis par la loi. Une décision récente du Conseil d’État, datée du 10 mai 2024, éclaire cette […]
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Frédérique Bonnard et Brest : Un modèle d’engagement européen pour une gauche solidaire
Frédérique Bonnard, élue brestoise et candidate aux élections européennes sur la liste de Raphaël Glusckmann, incarne une vision progressiste et solidaire de l’Europe. Son engagement en faveur d’une Europe plus juste et solidaire résonne avec les réalisations concrètes de Brest, un exemple de coopération et de progrès soutenu par l’Union européenne. À Brest, l’Europe est […]
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Optimisation des marchés publics locaux : Solutions pour les nouvelles compétences en eau et assainissement
Avec l’arrivée de nouvelles compétences en matière d’eau et d’assainissement prévue pour 2026, les élus locaux recherchent des moyens par lesquels les communautés de communes pourraient les soutenir efficacement dans la gestion des marchés publics et des Délégations de Service Public (DSP). Cette interrogation, tout à fait justifiée, trouve sa réponse dans une série de […]
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Publication de l’instruction pour l’élection des représentant.es au Parlement Européen de 2024
Le 30 avril 2024, le Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a publié une instruction (NOR IOMA2409933C), visant à encadrer l’organisation matérielle et le déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen, programmée pour le 9 juin 2024. Cette directive, qui s’adresse aux maires et est relayée par les préfets et hauts commissaires, est essentielle pour […]
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La gestion des indemnités de fonction en 2023 : Une année de mise au point fiscale
L’année 2023 marque une étape importante dans le traitement fiscal des indemnités de fonction pour les élus locaux. Les modifications des abattements fiscaux, spécifiquement la Fraction Représentative des Frais d’Emploi (FRFE), exigent une attention minutieuse pour assurer que les déclarations de revenus sont à jour et conformes aux nouvelles réglementations. Impact des ajustements de l’abattement […]
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Simon Uzenat : Contre les « Mozart de la finance », la voix des collectivités
Mardi, lors de la séance des questions au gouvernement, Simon Uzenat, Sénateur du Morbihan, a vivement dénoncé les « Mozart autoproclamés de la finance ». Ces soi-disant maestros économiques, bien loin de maîtriser la partition financière, qui laissent les collectivités territoriales plongées dans une cacophonie budgétaire. Le sénateur breton a souligné les conséquences néfastes des politiques actuelles […]
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Biens sans maître : Opportunités de développement urbain et législation communale
En tant que maire, la gestion du patrimoine de votre commune inclut souvent la nécessité de faire face à des propriétés abandonnées et à des terrains laissés en friche. Cet aspect de la gestion urbaine requiert non seulement une vision stratégique mais aussi une compréhension rigoureuse des lois pour identifier et réutiliser légalement ces « biens […]
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AMF : Élections européennes 2024, tout ce que vous devez savoir !
Dans la perspective des élections européennes des 8 et 9 juin 2024, l’Association des Maires de France propose une rubrique dédiée à accompagner les maires et les communes dans l’organisation de cet événement majeur pour la démocratie européenne. Cette rubrique exhaustive offre une mine d’informations essentielles, couvrant tous les aspects logistiques, sécuritaires et d’accessibilité. Voici […]
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Apprentissage en péril : Le CNFPT alerte sur l’urgence d’une réforme financière pour les collectivités territoriales
La campagne de recensement des intentions de recrutement des apprentis auprès des collectivités, lancée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), s’est achevée le 22 mars dernier, laissant transparaître un nombre record d’intentions de recrutement. Plus de 4 000 collectivités ont exprimé leur besoin de recruter plus de 21 000 contrats d’apprentis, […]
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Brest se prépare à accueillir le Congrès National du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés
Dans un cadre dynamique et engagé, la ville de Brest se prépare à ouvrir ses portes les 15 et 16 mai prochains pour accueillir l’édition 2024 du Congrès National du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA). Cet événement d’importance réunira près de 200 participants, représentant différentes municipalités et régions, tous animés par une […]
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Vers une gestion plus économique et durable des piscines municipales
L’annonce récente par le Premier ministre d’une proposition visant à alléger la réglementation sur les piscines municipales a suscité un vif intérêt. Cette initiative, qui envisage de supprimer l’obligation de vidange annuelle, promet de rendre la gestion des installations aquatiques plus durable et économique. Historiquement justifiée par des impératifs de santé publique, la vidange annuelle […]
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Intracting : Catalyseur de la transition énergétique pour les collectivités locales
Alors que le changement climatique continue de poser des défis significatifs, les collectivités locales sont de plus en plus appelées à améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Face à ces enjeux, un dispositif nommé « Intracting » offre une méthode permettant de financer des projets de rénovation énergétique par les économies réalisées. Cette approche, soutenue par la […]
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À la croisée des destins locaux : L’impact de la loi 2024-364
Dans l’ombre des débats nationaux et des grands titres médiatiques, une révolution est au cœur de nos villes et villages. La récente promulgation de la loi n° 2024-364 est bien plus qu’une simple mise à jour législative ; c’est un véritable séisme pour les collectivités locales françaises. Avec pour ambition d’aligner le droit français sur […]
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Introduction de l’attestation électronique pour la justification de l’identité électorale
Suite à l’adoption du décret no 2022-676 du 26 avril 2022, un nouveau dispositif d’identification électorale, l’Attestation Électronique, a été mis en place. Cette mesure, effective à partir de l’arrêté du 22 avril 2024, modifie les modalités de présentation des pièces justificatives d’identité en contexte électoral. Examinons de plus près les implications et les adaptations […]
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Préparatifs des élections européennes : Directives et solutions pour les municipalités
À l’approche des élections européennes prévues les 8 et 9 juin, chaque municipalité doit s’assurer de l’efficacité de son dispositif électoral. Ces élections, déterminantes pour l’avenir politique et législatif européen, exigent une attention particulière aux détails logistiques et administratifs, afin de refléter et renforcer les politiques et les préoccupations européennes à un niveau local. Dans ce […]
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État des lieux : La crise financière sans précédent des EHPAD publics
En 2023, la situation financière des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes publics en France a atteint un seuil critique. Près de 85 % de ces institutions ont clôturé l’année avec des finances dans le rouge, marquant un sommet historique selon les données recueillies par la Fédération hospitalière de France. Bien avant que la Fédération […]
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