Questions – réponses sur les formations
A qui s’adresse ce droit ? Le droit à la formation concerne tous les élus quelle que soit la collectivité locale (conseil municipal, conseil général, conseil régional ou conseil communautaire) à laquelle ils appartiennent et ce, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition locale. L’article 95 de la loi « démocratie de proximité » précise en outre […]
Lire la suiteLa formation est un droit
Afin de mieux exercer ses responsabilités, l’élu est en droit de suivre les formations de son choix dès lors que celles-ci sont dispensées par des organismes agréés par le ministère de l’Intérieur.La loi n° 92-108 du 3 février 1992 est le premier texte à reconnaître le droit à la formation des élus locaux. Le principe selon […]
Lire la suiteElus minoritaires : Quels sont vos droits ?
Les moyens accordés aux élus minoritairesIls varient selon les collectivités locales...Dans les communes de plus de 3 500 habitants et de moins de 10 000 habitants, les élus minoritaires qui en font la demande peuvent disposer sans frais d’un local commun. C’est un véritable droit et non une simple faculté laissée à l’appréciation du maire. […]
Lire la suiteA consulter
Conditions d’accès à la fonction de maire ou d’adjoint, conciliation du mandat avec l’exercice d’une activité professionnelle, formation des élus, indemnités de fonction, remboursements de frais, protection des élus... Le Guide du maire et le Statut de l’élu réalisés par l’AMF font le point sur l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat.Le guide […]
Lire la suiteLe statut de l’élu(e)
Les documents ci-dessous sont téléchargeables au format PDF.Guide de l’élu départementalGuide de l’élu régionalGuide de l’élu intercommunalGuide_20du_20maire_202008-2
Lire la suiteLogement : Les nouvelles dispositions de la Loi
Après de nombreux mois de débats passionnés, le Parlement a adopté le 30 juin 2006 les conclusions de la Commission Mixte Paritaire relatives à la loi sur le Logement.Note de synthèse consacrée à la Loi relative au Logement - Juillet 2006
Lire la suiteLe gouvernement contre les collectivités ?
Les présidents des groupes socialistes de l’Assemblée nationale (Jean-Marc AYRAULT) et du sénat (Jean-Pierre BEL) co-signent une lettre aux élus sur les conséquences néfastes de la politique menée par le gouvernement à l’encontre des collectivités territoriales.Argumentaire JM Ayrault et JP Bel
Lire la suiteModalités d’élection en France
Le vote est universel : le droit de vote appartient à tous les citoyens en âge d’être électeurLe vote est strictement personnelLe vote est libreLe vote est secret : personne ne doit chercher à connaître ni à contrôler le vote d’un électeur.Le système électoralQuelques principesLe vote est universel : le droit de vote appartient à tous les citoyens […]
Lire la suiteLes différentes élections
Le point sur les :Elections municipalesElections cantonalesElections régionalesElections législativesElections sénatorialesElection présidentielleElections européennesRéférendumElections municipalesTous les six ansSuffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) :Communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.Communes de 3 500 habitants et plus : scrutin proportionnel de […]
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