SPANC : Quelle responsabilité pour les maires ?
Qui va vraiment avoir la responsabilité du contrôle des installations d’assainissement non-collectif existantes ?Selon les textes, cela devrait revenir aux Services publics d’assainissement non collectif (Spanc) à partir de 2006. Or, s’ils sont habilités à réaliser des contrôles, ces derniers ne sont pas accrédités pour réaliser une expertise technique et délivrer le certificat de conformité permettant […]
Lire la suite2002-2007 : La fiscalité écologique aux oubliettes
La XIIème législature de la Vème République va prendre fin dans quelques jours.La note proposée dresse le bilan des dispositions adoptées ces cinq dernières années en matière de fiscalité écologique.On sait à quel point la préoccupation du développement durable pèse aujourd’hui sur les exigences d’action politique. La fiscalité peut constituer à cet égard un outil […]
Lire la suiteNos engagements
A gauche, deux textes font référence :La Convention « Territoires et citoyens » du Parti Socialiste de juin 2000 Le rapport de la Commission MAUROY, « Refonder l’action publique locale » d’octobre 2000La Convention « Territoires et citoyens » du Parti Socialiste de juin 2000Voici les principaux extraits du texte adopté par cette convention :Première partie : « La montée en puissance de l’intercommunalité »« La décentralisation […]
Lire la suiteL’accès aux documents des collectivités territoriales
Qui peut demander ?Les personnes physiques :Tout particulier peut avoir accès aux documents de l’administration communale. Il n’est plus utile de demeurer ou de résider dans la commune détentrice des documents recherchés, pas plus qu’il ne l’est de s’acquitter d’impôts, taxes ou redevances auprès de cette même commune.Documents informatisés : seule la personne sur le compte de laquelle […]
Lire la suiteCap 2008
Formations pratiques de Cap 2008A partir du mois d’octobre, le secrétariat fédéral organise un cycle de formations pour préparer les prochaines échéances électorales.Les premières réunions de formation se dérouleront à Brest au local du PS, 13 rue de Portzmoguer les :samedi 21 octobre 2006 : Organiser et mener une campagne électorale samedi 18 novembre 2006 : Les relations […]
Lire la suiteCondorcet Formation
Agréé pour la formation des élus par le Ministère de l’Intérieur, Condorcet Formation est au service des élus, majoritaires ou minoritaires dans les assemblées territoriales, pour répondre à une demande de formation sur les politiques publiques.Pour ce faire, il choisit des formateurs et des intervenants adaptés au contexte et enjeux de chaque collectivité et à […]
Lire la suiteEn pratique… Pourquoi les crédits de formation sont-ils sous-utlisés ?
On constate une sous-utilisation manifeste des crédits de formation par la grande majorité des collectivités territoriales. Ce phénomène a plusieurs explications.1°) La formation des élus locaux est difficile à organiser dans les petites mairies peu riches et où chacun est utile. Le principal problème est le financement, car une commune de moins de 10.000 habitants […]
Lire la suite