Le cumul des mandats électoraux
Les principales règles sur la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives ont été posées par la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux (qui traite de la situation des parlementaires nationaux) et par la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du […]
Lire la suiteCampagne municipale : A quoi ça sert, comment ça fonctionne ?
Formation du 11 septembre 2006.Rdv le 2 octobre (20h-22h) pour la formation COMPTES DE CAMPAGNE Conférences pédagogiques du lundi soirAu-delà de ses traditionnelles missions de formation, l’UESR offre aux élus qui le souhaitent une formule supplémentaire de formation, en collaboration avec la fédération du parti socialiste.A l’approche des échéances municipales de 2008, l’UESR et la […]
Lire la suiteDu nouveau pour la Teom et la Reom
Financements de la collecte des déchets : ce qui change en 2005Pour les structures intercommunales, la compétence Collecte des déchets est primordiale. Avec la dernière loi de finances, les décideurs locaux disposent d’une véritable boîte à outils pour déterminer les ressources dédiées. Retour sur les principales dispositions.La loi de finances 2005 et la loi de finances […]
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