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Mélanie Thomin présente le rapport “Défense et territoires : un lien à réinventer”

Dans le cadre de son travail à la Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées de l’Assemblée Nationale, Madame Mélanie Thomin, députée du Finistère, a co-rédigé un rapport intitulé « Défense et territoires : un lien à réinventer », qui a été présenté à la commission le mercredi 22 mai. L’essence de ce […]

Réforme de la procédure d’évacuation des squats

L’administration locale se trouve souvent en première ligne pour gérer des situations complexes et délicates comme les squats. Une récente réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée, mise en œuvre par la circulaire du 2 mai 2024, introduit des modifications importantes visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. Quels sont les éléments clés de cette […]

Un nouveau décret pour la reconversion des friches

Un nouveau décret, publié au Journal Officiel le 22 mai 2024, lance une expérimentation sur trois ans visant à faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches. Ces terrains, souvent abandonnés ou sous-utilisés, représentent un potentiel important pour le développement local. L’expérimentation, en vigueur jusqu’au 31 mai 2027, introduit un certificat de projet spécifiquement […]

Clarification du rôle du référent déontologue pour les élus locaux : un enjeu d’éthique politique

Depuis l’instauration de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et à diverses mesures de simplification de l’action publique locale, les élus locaux bénéficient d’un nouvel “outil” : le référent déontologue. Ce dernier joue un rôle essentiel en fournissant des conseils éclairés aux élus sur les […]

Élections européennes : Le programme qui va réveiller l’Europe est arrivé !

En 2024, l’Europe se trouve à un tournant décisif. La guerre, la crise climatique, les inégalités sociales et la montée de l’extrême droite mettent en péril notre continent. Face à ces défis, le programme “Réveiller l’Europe” pour les élections européennes, propose des actions ambitieuses et nécessaires pour revitaliser l’Union européenne. Une Europe puissante Le programme appelle à […]

Mélanie Thomin : Porte-voix des agriculteurs finistériens à l’Assemblée nationale

Cette semaine, à l’Assemblée nationale, Mélanie Thomin, députée du Finistère, a pris la parole lors des débats sur la loi d’orientation agricole. Critiquant le projet de loi actuel, la députée a appelé à des réformes claires et efficaces pour soutenir les agriculteurs. Retrouvez ci-dessous son intervention ainsi que le communiqué de presse publié la veille, […]

Assurer l’accessibilité du vote pour les personnes handicapées : Un guide pratique

L’accessibilité du processus électoral est essentielle pour garantir la participation de tous les citoyens, y compris ceux en situation de handicap. Un mémento intitulé “Accessibilité du processus électoral aux personnes en situation de handicap” publié par le Secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées, offre un guide pratique aux élus locaux pour organiser des […]

Nouvelle circulaire sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

En application des réformes récentes du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, notamment : La loi n° 2021-1837 promulguée le 28 décembre 2021, Le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022, L’arrêté n° ECOT2236616A du 30 décembre 2022, une nouvelle circulaire interministérielle a été publiée le 29 avril 2024 (mise en ligne le 15 mai 2024, NOR […]

La régulation de la circulation sur les chemins ruraux : Un enjeu de gouvernance locale

La régulation de la circulation dans les zones rurales revêt une grande importance pour les municipalités, qui doivent adopter une gestion tactique et mesurée. Le rôle du maire est central dans ce contexte, guidé par des pouvoirs spécifiquement définis par la loi. Une décision récente du Conseil d’État, datée du 10 mai 2024, éclaire cette […]