Contact29UESR – Page 68 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Appel aux collectivités : Participez à l’enquête nationale sur l’accueil de la petite enfance

Une enquête nationale est en cours pour recueillir des informations sur les services de petite enfance proposés par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et les syndicats mixtes. L’objectif est d’identifier les pratiques actuelles et d’évaluer les coûts liés aux nouvelles responsabilités en matière d’accueil du jeune enfant, conformément aux dispositions de […]

Vers une Europe de la confiance : L’appel de l’AFCCRE aux élus locaux pour les élections européennes de 2024

Dans le contexte des élections européennes de 2024, l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) a publié un document stratégique novateur, invitant à une réflexion profonde sur l’avenir de l’Union Européenne et le rôle essentiel des élus locaux dans la construction d’une Europe de la confiance et de la solidarité. Ce document, […]

Transition climatique: Le soutien européen pour les villes françaises

Dans une ère où la lutte contre le changement climatique est une priorité mondiale, les villes françaises se voient offrir une opportunité sans précédent de passer à l’action. L’Union Européenne, à travers ses programmes Horizon Europe et NetZeroCities, a récemment annoncé un soutien financier substantiel pour aider les municipalités à atteindre la neutralité climatique d’ici […]

Compétences et pouvoirs en assainissement : Guide pour les élus locaux

La réglementation concernant l’assainissement requiert des élus une connaissance approfondie des compétences attribuées à leur collectivité et des pouvoirs de police du maire. Dans ce contexte complexe, un tableau élaboré par Intercommunalités de France nous offre une vue d’ensemble des responsabilités spécifiques liées à la réglementation des services, à la gestion des eaux et à […]

Nouveau décret sur l’acquisition de biens issus de l’économie circulaire par la commande publique

Un décret a été publié le 21 février 2024, définissant de nouvelles règles pour l’acquisition de biens issus de l’économie circulaire par les acheteurs publics, applicable à partir du 1er juillet 2024. Ce texte réglementaire vient modifier l’approche de la commande publique en matière de développement durable. Il s’inscrit dans le cadre de l’article 58 […]

Fiscalité locale : L’épineuse question du coefficient correcteur

Face aux inquiétudes croissantes des élus locaux concernant les mécanismes de compensation financière entre les communes, la question de la réforme du coefficient correcteur émerge. Ce dispositif fiscal central, visant à équilibrer les ressources communales post-suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, suscite un débat crucial dans le paysage complexe de la fiscalité […]

Coupes budgétaires vs transition écologique : Le plaidoyer d’Intercommunalités de France pour la priorité verte

Alors que le gouvernement envisage des économies de 10 milliards d’euros dès cette année, la question de la priorité accordée à la transition écologique se pose avec urgence. Intercommunalités de France tire la sonnette d’alarme sur les répercussions potentielles de ces coupes budgétaires sur les collectivités et les politiques publiques, en particulier celles liées à […]

Sénat : Engagement et conditions d’exercice du mandat local

Dans une démarche d’analyse et de proposition visant à transformer les conditions d’exercice des mandats locaux, le Sénat vient de publier un rapport issu de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Un rapport qui ne se contente pas uniquement de proposer des améliorations mais qui reconnaît également les difficultés et obstacles actuels. […]

Les député·es socialistes et apparenté·es contre l’austérité budgétaire

Dans un contexte où le débat démocratique semble être sacrifié au profit de décisions unilatérales, les député·es socialistes et apparenté·es ont pris la parole pour dénoncer une nouvelle atteinte à la justice sociale de la part du gouvernement. Par le biais d’un communiqué de presse, les député.es ont dénoncé les récentes décisions budgétaires prises par […]