Changements pour les passeports et les CNI

Le 6 octobre dernier, un arrêté a été publié au Journal Officiel concernant les passeports et les cartes nationales d’identité : La validité des pré-demandes de titres en ligne a été prolongée de six à douze mois, offrant ainsi aux demandeurs une période plus longue pour finaliser leur demande. Une nouvelle fonctionnalité a été introduite, permettant […]

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Éclairage sur le Rapport Économique, Social et Financier (RESF) du PLF 2024

La publication du Rapport économique, social et financier (RESF) représente toujours un moment de grande importance, préalable à l’élaboration du projet de loi de finances (PLF). Ce rapport constitue les fondations sur lesquelles repose le PLF, et il offre une mine de renseignements, décortiquant chaque thème en détail. Conformément à l’article 50 de la loi […]

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EHPAD en péril : Mélanie Thomin et les maires du Finistère défendent nos aînés

La crise criante qui sévit au sein des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) a suscité une réaction immédiate et une volonté inébranlable d’agir de la part de Mélanie Thomin, députée engagée, ainsi que de plusieurs maires finistériens, dont Jean-Paul Vermot, maire de Morlaix, et Guy Pennec, maire de Plourin-lès-Morlaix. Ces maires sont membres […]

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Le service public de la petite enfance en sursis : Rejet de l’article 10 en débat

Le mardi 3 octobre en soirée, l’Assemblée nationale a été le théâtre d’une décision majeure, mettant en évidence la complexité des prises de décision gouvernementales en l’absence d’une majorité absolue. L’article 10 du projet de loi Plein emploi, qui proposait la création d’un Service Public de la Petite Enfance (SPPE) géré par les communes, a […]

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Le Conseil d’État oblige le gouvernement à revoir sa définition de l’artificialisation des sols

La loi du 22 août 2021, connue sous le nom de “loi climat et résilience”, a établi un objectif ambitieux : lutter contre l’artificialisation des sols avec pour horizon la disparition totale d’ici à 2050. Parmi les nombreuses questions juridiques soulevées par cette loi, l’une d’entre elles concerne la définition même de l’artificialisation des sols. […]

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Quimperlé Communauté : Une transition écologique sous la direction de Sébastien Miossec

Sébastien Miossec, président de Quimperlé Communauté, a entrepris une série de réformes significatives visant à favoriser une gestion des déchets plus responsable et à promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement au sein du pays de Quimperlé. Transition vers le tri Sélectif en vrac Une mesure phare de cette transition est l’adoption du tri sélectif en […]

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Budget : Un supplément de 10 milliards d’euros pour la transition écologique en 2024

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une allocation supplémentaire de 10 milliards d’euros pour le budget de la transition écologique. Cette décision vise à renforcer les investissements dans la préservation de l’environnement et la promotion de modes de vie plus durables. Parallèlement, 770 postes supplémentaires seront créés dans le cadre de cette […]

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238 nouvelles brigades de gendarmerie en France : Quels impacts sur le Finistère ?

Alors que le ministère de l’Intérieur vient de publier un rapport faisant état d’une augmentation de la délinquance en 2022, le président de la République vient d’annoncer la création de 238 nouvelles brigades de gendarmerie d’ici 2027. Lors de son déplacement dans le Lot-et-Garonne pour inaugurer officiellement une nouvelle caserne de gendarmerie, il a détaillé […]

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Fonds de Soutien au Développement des Activités Périscolaires : Émilie Kuchel une voix pour les communes

La suppression du Fonds de Soutien au Développement des Activités Périscolaires (FSDAP) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) a suscité des réactions vives de plusieurs associations d’élus locaux et de nombreuses communes. Mise en place en 2013 pour apporter un soutien financier aux communes et aux établissements publics de […]

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