Contact29UESR – Page 81 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

De 12 à 10,5 m² : Les nouvelles dimensions des panneaux publicitaires

Le gouvernement a publié mercredi un décret sur la taille des panneaux publicitaires, apportant des modifications significatives à la réglementation en vigueur. Cette décision, qui a mis près de deux ans à sortir des cartons, entraîne un resserrement des normes entourant la taille maximale des panneaux publicitaires, passant de 12 à 10,5 mètres carrés. Décryptage […]

Normes d’accessibilité des IRVE : Ce qu’il faut savoir

L’accessibilité des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) a suscité un vif intérêt depuis l’adoption de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 sur l’orientation des mobilités (LOM). Conformément à cette loi, un pourcentage minimal des places de stationnement équipées de bornes de recharge sur la voirie communale […]

Élisabeth Borne annonce des mesures préventives contre les violences urbaines

Le 26 octobre, Élisabeth Borne a réuni les maires des villes les plus touchées par les violences urbaines de l’été dernier s pour présenter un ensemble de mesures gouvernementales visant à prévenir leur récurrence. Ces mesures incluent un élargissement du rôle des forces de police municipales, l’instauration de sanctions plus sévères pour les jeunes délinquants, […]

30 ans d’intercommunalités en France : Histoire, diversité et avenir

Il y a de cela 30 ans, suite à l’adoption de la loi ATR, naissaient de nombreuses communautés de communes qui marquaient le début de l’intercommunalité en France. À l’occasion des 30 ans des intercommunalités en France, Intercommunalités de France a mis en ligne un livret qui relate l’histoire, la diversité et les compétences de […]

La commande publique en évolution : Nouvelle édition du guide

La précédente édition de ce guide remontait à l’année 2013. Depuis lors, un ensemble de révisions majeures dans le domaine de la commande publique ont été instaurées, en réponse à des événements tout à fait exceptionnels, tels qu’une crise sanitaire mondiale sans précédent, une inflation des prix inédite, et bien d’autres bouleversements. Dans ce contexte, […]

L’interdiction des microplastiques dans les terrains de sport synthétiques en Europe : Défis, coûts et solutions durables

Un récent règlement de la Commission européenne a marqué un tournant important en interdisant la vente de microplastiques dans les remplissages des terrains de sport synthétiques. Cette décision vise à réduire les rejets de microplastiques dans l’environnement, une initiative louable pour la protection de notre planète. Cependant, comment cette interdiction affectera-t-elle les collectivités locales et […]

Dotation Titres Sécurisés : Les montants alloués aux communes équipées de Dispositifs de Recueil en 2023

Le gouvernement a récemment dévoilé les attributions de la Dotation Titres Sécurisés (DTS) pour l’année 2023. Cette dotation, d’un montant total légèrement supérieur à 70 millions d’euros, est destinée aux communes équipées de Dispositifs de Recueil (DR) permettant l’enregistrement des demandes de titres d’identité. Au total, ce sont 2 671 communes qui bénéficieront de cette […]

ÉLU À LA UNE : Sébastien MIOSSEC

Dans notre deuxième épisode d’Élu.e à la Une, rencontrez Sébastien Miossec, un acteur potique incontournable. Maire de Riec-sur-Bélon, Président de Quimperlé communauté, et Président délégué d’Intercommunalités de France. Un élu qui inspire et transforme. Pour ne pas manquer nos futures interviews, pensez à vous inscrire à notre chaine YouTube : https://www.youtube.com/@UESR29

Le Service public de la petite enfance fait son grand retour

Député.e.s et sénateur.rice.s ont réussi à trouver un compromis lundi 23 octobre sur une version commune du projet de loi « pour le plein emploi ». Dans cette version révisée, un article sur le Service public de la petite enfance (SPPE), précédemment retiré à l’Assemblée nationale, a été réintroduit. Lors d’une réunion de la commission […]