Contact29UESR – Page 93 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

QE au Sénat sur le fonctionnement et le financement du Fonds vert pour la transition écologique

Le 22 septembre 2022, par le biais d’une question écrite publiée au Journal Officiel du Sénat, Didier Marie, Sénateur Socialiste de Seine-Maritime, avait adressé une requête à la ministre déléguée en charge de la ruralité et des collectivités territoriales. Il demandait des précisions sur les modalités et le financement du fonds vert annoncé en août […]

Le jugement majoritaire : Une nouvelle voie électorale contre les tactiques politiciennes ?

Depuis plusieurs années, des chercheurs et mathématiciens issus du monde entier se consacrent à l’élaboration d’un système de scrutin considéré comme étant idéal. Celui-ci aurait pour objectif de décourager les candidats politiques d’adopter des manœuvres politiciennes, telles que la formation d’alliances avec des candidats moins connus, et de préserver les électeurs de la nécessité de […]

Le pouvoir des maires face aux constructions illégales : Démolition sous astreinte

Depuis l’adoption de la loi « Engagement et Proximité » en date du 27 décembre 2019, des dispositions du Code de l’Urbanisme confèrent au maire le pouvoir d’intervenir directement afin de mettre un terme aux violations des réglementations urbanistiques, et ce, sans nécessité de recourir au système judiciaire, que ce soit via la voie pénale […]

Élections : Procédures et cas spécifiques dans les bureaux de vote

Les bureaux de vote sont supervisés par les maires, les adjoints et les conseillers municipaux, en suivant l’ordre hiérarchique, ou en cas d’indisponibilité, par des résidents de la commune désignés par le maire. Les partis politiques autorisés sont chargés de nommer les assesseurs. En général, ce sont les membres actifs des partis qui forment la […]

Cap sur l’Europe depuis Morlaix

Les 29 et 30 septembre, les 4 Unions Bretonnes d’Élu.es Socialistes et Républicain.es et Condorcet organisent leur université de rentrée à Morlaix, au SEW (39 ter, Quai de Léon). Le vendredi après-midi sera dédié à la formation et orchestré par l’UESR29 et Condorcet. Déroulement de la journée : Pour débuter et avant d’entamer les activités, nous […]

Collectivités et associations : Équilibre entre engagement et conformité

L’engagement des collectivités locales au sein d’associations constitue une pratique courante et bénéfique, bien que sa légalité et ses implications nécessitent une attention particulière. Quels sont les aspects clés à prendre en compte lors de la participation des collectivités dans les associations ? Légalité de l’adhésion des collectivités L’adhésion d’une collectivité locale, comme une commune, à une […]

QE au Sénat : Réduction des crédits de formation pour les Élus locaux

Par le biais d’une question écrite, publiée au Journal Officiel du Sénat le 16 mars 2023, Olivier Jacquin, Sénateur Socialiste de Meurthe-et-Moselle, avait adressé une requête à la ministre déléguée en charge de la ruralité et des collectivités territoriales. La problématique concernait la réduction significative des crédits alloués au Droit Individuel à la Formation des […]

eForms : La nouvelle ère des avis de marchés publics

Le règlement 2019/1780/UE, qui établit les modèles normalisés pour la publication des avis relatifs aux marchés publics et révoque le règlement d’exécution (UE) 2015/1986, a institué de nouveaux formulaires d’avis de publicité appelés “eForms”. Ces eForms sont destinés aux marchés publics dont la valeur atteint ou dépasse les seuils exigeant une procédure formelle de passation […]

Les pouvoirs du maire pour assurer la sécurité des bâtiments et de leurs résidents

L’entretien négligé des immeubles peut compromettre la sécurité des résidents et des biens. Selon la loi, en tant que maire, vous avez le pouvoir d’intervenir pour exiger des propriétaires qu’ils prennent des mesures adéquates pour résoudre les situations dangereuses. Cela concerne le processus de déclaration de péril, la vérification de la sécurité des hôtels meublés, […]