Contact29UESR – Page 91 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

AMF / Cevipof : Enquête 2023 sur l’avenir de la démocratie locale

L’Association des Maires de France (AMF) et le Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), en partenariat avec le ministère chargé des Collectivités territoriales, ont récemment lancé la cinquième enquête annuelle de l’Observatoire de la démocratie locale. L’objectif principal de cette enquête est d’interroger les maires, ainsi que leurs adjoint.es, sur les conditions de […]

Centre de Gestion du Finistère : Ensemble pour le bien-être en EHPAD

Le rôle crucial des élus locaux dans l’amélioration des conditions de vie au sein des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) ne peut être sous-estimé. Dans un esprit de collaboration et d’engagement, le Centre de Gestion du Finistère (CDG) organise une journée spéciale, intitulée “Bien-être au sein des EHPAD : tous mobilisés”, qui se […]

Extension du FCTVA aux dépenses d’aménagement de terrains

Le 15 septembre 2023, les ministres des Comptes publics, Thomas Cazenave, et des Collectivités locales, Dominique Faure, ont fait une annonce capitale concernant la réintégration des dépenses d’aménagement dans l’assiette du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA). Cette mesure essentielle sera inscrite dans le Projet de Loi de Finances (PLF) de l’année 2024, qui […]

Le nouveau cadre législatif du ZAN, décrypté par Intercommunalités de France

Intercommunalités de France a récemment publié une note essentielle intitulée « nouveau cadre normatif du ZAN », couvrant les règles établies par la loi Climat et résilience, la loi ZAN ainsi que les décrets associés, qu’ils soient déjà parus ou en cours d’élaboration jusqu’à la date du 10 septembre 2023. Cette note sert de précieuse référence en […]

La crise des services publics : Le choc des besoins

La France, réputée pour son système de services publics, se trouve aujourd’hui à un carrefour critique. Un récent rapport du collectif transpartisan Nos services publics met en lumière un paradoxe apparent : malgré une augmentation constante de la dépense publique, les services publics semblent être de plus en plus en décalage avec les besoins des […]

David Lisnard et André Laignel à la tête de l’AMF pour l’unité et la représentativité

L’Association des Maires de France se prépare pour le Congrès des maires qui se tiendra du 20 au 23 novembre prochains à la porte de Versailles. À cette occasion, David Lisnard, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président de l’AMF, ont annoncé leur intention de conduire une liste d’union. Ce choix revêt une importance […]

Réforme des subventions locales : Ce qui change en 2024

Le 22 août 2023, une instruction a été signée pour la dématérialisation et la simplification des demandes de DETR et de DSIL en vue de l’exercice 2024. Cette directive expose les procédures à mettre en œuvre lors de la campagne d’attribution 2024 de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ainsi que de la dotation […]

Les détails de la mise en oeuvre du Plan France Ruralités et du Programme Villages d’Avenir

Après son annonce en juin 2023, le Plan France Ruralités et le Programme Villages d’Avenir, conçus pour soutenir les territoires ruraux en difficulté, ont récemment dévoilé leurs modalités de mise en œuvre grâce à une circulaire et une instruction interministérielles transmises en juillet 2023 par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de […]

Prime de pouvoir d’achat pour les agents territoriaux : modalités et flexibilité

Le gouvernement a pris en compte les spécificités de la fonction publique territoriale dans la création de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Les collectivités locales sont désormais libres de décider de son instauration et de son mode de versement, conformément au décret actuellement en cours de préparation, qui définit les modalités de mise en […]