Le décryptage parlementaire – Page 9 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Le projet de décret relatif au filet de sécurité pour les dépenses énergétiques retoqué

Le comité de finances locales s’est réuni mardi 18 avril , le seul point inscrit à l’ordre du jour était la présentation du projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif visant à soutenir les collectivités confrontées en 2023 à l’envolée de leurs factures énergétiques. Et, à l’unanimité, les élus ont […]

Les « 100 jours » pour tenter de faire oublier les retraites

Emmanuel Macron s’est adressé durant 13 minutes aux français.es lundi soir à la télévision pour tenter de relancer son second quinquennat après la promulgation de la réforme des retraites. Pas de réelle annonce forte lors de cette adresse aux Français.es… « Ouvrir ou reprendre » des chantiers sur des thèmes tels que la santé, l’école, la […]

Retoqué une première fois le RIP sur les retraites aura-t-il une seconde chance ?

Les 9 Sages de la rue Montpensier ont invalidé, vendredi 14 avril, la demande de procéder à un Référendum d’Initiative Partagée demandant que l’âge légal de départ à la retraite ne puisse pas être fixé au-delà de 62 ans. Le Conseil Constitutionnel pour justifier son choix, a affirmé que « la proposition soumise n’emportait aucun état de changement […]

Réemploi et réutilisation des matériels informatiques réformés

En 2021, la loi du 15 novembre avait fixé un certain nombre de mesures pour réduire l’empreinte environnementale du numérique. Parmi elles, l’obligation pour les collectivités territoriales du réemploi ou de la réutilisation d’une partie du matériel informatique. Autrement dit, de ne plus jeter mais recycler le matériel informatique. Ces dispositions devant s’appliquer au matériel de […]

Revalorisation des salaires des enseignants, Mélanie Thomin interpelle le ministre de l’éducation nationale

« Travailler dans l’enseignement est une vocation, c’est la perle du service public. Aujourd’hui, l’enseignement rime trop souvent avec crise et bouleversement » Ce mercredi, Mélanie Thomin a interpellé Pap Ndiaye sur la revalorisation des salaires des enseignants. Retrouvez ici son intervention et la réponse apportée par le ministre de l’éducation nationale.

Sénatoriales 2023 : le 9 juin pour les maires, le 24 septembre pour les candidat.es

Le mardi 4 avril, le ministre de l’Intérieur a annoncé la date à laquelle les maires vont devoir réunir leurs conseils municipaux en vue d’élire les délégué.es et les suppléant.es pour les élections sénatoriales du 24 septembre prochain. C’est une date à cocher d’une croix rouge dans les agendas des maires concernés : le vendredi 9 juin […]

Qui doit payer les AESH durant la pause méridienne ou encore les temps périscolaires ?

Une question jusqu’alors assez simple, mais qui s’est compliquée suite à un arrêt du Conseil d’État de 2020. Cet arrêt a engendré des situations d’inégalité entre établissements publics et privés sous contrats. Plusieurs sénateurs ont interpellé le gouvernement sur ce point. Une réponse vient d’être apportée, mais elle risque de décevoir les personnes concernées par […]

Rénovation énergétique : le parlement ouvre le tiers-financement à l’État et aux collectivités

La proposition de loi portée par le groupe Renaissance visant à faciliter le tiers-financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l’État et des collectivités à titre expérimental pour une durée de cinq ans, a été adoptée à l’Assemblée nationale, ce 22 mars, sans LFI qui s’est abstenue (112 voix pour et 9 abstentions). Objectif : réduire la […]

Négociations commerciales : la loi Descrozaille adoptée par le Parlement

Après plusieurs mois de débats, La proposition de loi portée par le député Renaissance Frédéric Descrozaille a été définitivement adoptée à l’unanimité ce mercredi 22 mars à l’Assemblée nationale. Le texte issu de la CMP qui s’est réunie le 15 mars dernier comprend plusieurs modifications apportées par les sénateurs, dont : l’encadrement des promotions sur les produits non […]