Dans un communiqué daté du 9 octobre, l’Association des Maires de France a exprimé son inquiétude face à la crise profonde qui affecte actuellement le marché du logement sur le territoire. Cette situation préoccupante découle en grande partie des décisions prises par l’Exécutif, et elle a des conséquences graves pour les citoyens.
Au cœur de cette crise, on trouve en premier lieu une pénurie de terrains, résultant de la conjonction de nombreux dispositifs de régulation, dont le plus récent est le ZAN. Cette pénurie freine la construction et fait monter en flèche les coûts des terrains destinés au logement.
L’offre de logements est également affectée par des normes de construction de plus en plus strictes, générant des coûts supplémentaires substantiels. De plus, des normes appliquées à la location, dont l’exclusion des passoires thermiques d’ici 2025 (et 2028 pour la location classique), auront pour effet de retirer des millions de logements du marché locatif, avec des implications sociales majeures, particulièrement pour les ménages à revenus modestes.
Le désengagement progressif de l’État de la politique du logement, marqué par la diminution des aides personnalisées au logement et la fiscalité pesant sur les propriétaires, a également nui à la capacité des bailleurs sociaux à construire de nouveaux logements. De plus, l’accession à la propriété a été mise à mal par la fiscalité, avec notamment la nationalisation de la taxe d’habitation sur les résidences principales et l’impôt sur la fortune immobilière. S’y ajoutent désormais la fin du dispositif fiscal Pinel et la concentration du Prêt à Taux Zéro dans les zones tendues, rendant l’accession à la propriété quasiment impossible pour de nombreux ménages.
La suppression de l’aide aux maires engagé.es dans le développement résidentiel, l’absence de compensation des exonérations de taxe foncière pour les logements sociaux, et la disparition de la taxe d’habitation ont également compromis la dynamique locale en matière d’offre résidentielle, soutenue par les communes et les intercommunalités.
Enfin, le contexte économique actuel, marqué par une inflation croissante qui fait grimper les coûts de construction, une hausse des taux d’intérêt et des difficultés d’accès au crédit, aggrave cette situation préoccupante.
Face à cette urgence, l’État doit assumer ses responsabilités. Il est impératif de rétablir un modèle économique durable pour la production de logements, notamment de logements sociaux, tout en maintenant des objectifs ambitieux en matière de rénovation du parc existant. La dignité du logement pour l’ensemble de la population doit redevenir une priorité nationale.