2 mois pour appliquer les nouvelles normes au sein des crématoriums

De nouvelles préconisations techniques pour les crématoriums viennent de paraître dans un décret et un arrêté parus au Journal Officiel ce jeudi 13 avril. Ils déterminent aussi de nouvelles règles en matière de contrôle de conformité des installations.

Les crématoriums sont de la responsabilité des communes ou des EPCI, qui en sont propriétaires qu’ils soient gérés en régie directe ou par délégation. Les communes et EPCI sont « seuls compétents pour créer et gérer, directement ou par voie de gestion déléguée, les crématoriums et les sites cinéraires destinés au dépôt ou à l’inhumation des urnes ou à la dispersion des cendres » (article L2223-40 du CGTC).

Ce nouveau décret concerne essentiellement les contrôles de conformité des installations. Désormais, les installations devront être vérifiées tous les 5 ans, contre 6 auparavant. Les appareils de crémation, eux, tous les deux ans. Ce délai s’appliquera pour les attestations de conformité délivrées après le 1er juin 2023, date d’entrée en vigueur de ce décret. 

Lors de l’installation d’un nouvel appareil de crémation, le gestionnaire a obligation d’effectuer « une campagne de mesures » permettant de vérifier le respect des prescriptions en matière d’émissions et de pollution de l’air dans les 3 mois. Mais la principale nouveauté de ce décret est qu’il permet au préfet la possibilité « d’ordonner à tout moment un contrôle de la conformité de tout ou partie des prescriptions ». Un contrôle dont le coût est à la charge du gestionnaire du crématorium. 

Pour le reste, le décret reprend en grande partie les dispositions de celui du 10 février 2021, notamment sur la conduite à tenir lorsque l’organisme de contrôle accrédité constate des non-conformités. Il précise les délais dans lesquels le gestionnaire doit remédier au problème et le fait que l’organisme de contrôle doit avertir sans délai le préfet selon 3 cas :

  • Si le gestionnaire ne lui a pas adressé d’échéancier de mise en conformité ou de demande de contrôle complémentaire ;
  • Si le contrôle complémentaire « a conclu à la persistance de défauts de conformité». Dans ces cas, le préfet adressera une mise en demeure au gestionnaire.
  • Et, si à l’expiration du délai fixé par le préfet (un an maximum), le gestionnaire n’a pas remédié aux défauts constatés, le préfet pourra alors «suspendre ou retirer » l’habilitation et devra en informer la commune ou l’EPCI. 

L’arrêté paru au même moment que ce décret fixe des prescriptions techniques très précises pour les crématoriums : largeur minimum des passages de porte et des couloirs, normes d’isolement acoustique (la salle de cérémonie doit être protégée des bruits de la voirie), normes de protection contre l’incendie…). Un article très précis de l’arrêté décrit les spécifications techniques des appareils de crémation et des chambres de combustion (température, vitesse d’expulsion des gaz de combustion, filtration…). 

L’une des principales nouveautés est l’obligation pour les crématoriums, de disposer dans leur partie publique, d’une « salle de présentation visuelle de l’introduction du cercueil dans l’appareil de crémation », pour permettre aux familles de vivre un rite de séparation sans discontinuité. Toutefois, cette obligation ne s’applique qu’aux crématoriums en activité depuis le 25 décembre 1994

Les installations antérieures à cette date bénéficient d’autres dérogations. Elles ne sont pas tenues de respecter les dimensions fixées dans l’arrêté pour le passage des portes ou certaines dispositions concernant les appareils de crémation. 

Pour les autres crématoriums (en activité depuis le 25 décembre 1994), les normes fixées dans l’arrêté prendront effet à partir du 1er juin prochain, ce qui laisse un court délai pour procéder à d’importantes mises en conformité si tel est le cas.

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