Les députés ont entamé jeudi 22 juin, l’examen en séance publique de la proposition de loi sénatoriale visant à assouplir la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). Ils disposent jusqu’à vendredi soir pour parvenir à un accord sur un texte largement révisé en commission, avec pour objectif de finaliser une commission mixte paritaire d’ici mi-juillet. Les discussions se concentreront principalement sur l’introduction d’une « garantie rurale » et les modalités de décompte des « grands projets ». Malgré les élections sénatoriales à venir, le risque de rejet du texte semble relativement limité. Cependant, le contenu précis de la proposition reste à déterminer.

Le ministre Christophe Béchu a averti dès le début des débats qu’il était essentiel de parvenir à un accord avant de quitter l’hémicycle, dans le but d’obtenir une commission mixte paritaire conclusive avant la mi-juillet. Ce calendrier serré est dicté par les élections sénatoriales prévues en septembre. Le ministre a souligné l’urgence de la situation, alors que le processus d’artificialisation est déjà en cours à un rythme soutenu.

Face à la contrainte de temps imposée par le processus législatif, le gouvernement a décidé de diviser la version adoptée par le Sénat en deux parties : l’une qui sera traitée par décrets et l’autre qui fera l’objet de discussions législatives pendant ces deux jours d’examen à l’Assemblée. Les articles destinés à être traités par décrets ont été supprimés lors de l’examen en commission par les députés. Le ministre insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un abandon du Parlement, mais d’une recherche d’efficacité. Il assure que les projets de décrets ont déjà été rendus publics, mais précise qu’ils ne seront pas publiés si aucun accord n’est atteint lors de la commission mixte paritaire.

Il est peu probable que le texte soit remis en question à l’Assemblée. Vincent Rolland (LR) reconnaît que même si la philosophie générale ne peut être modifiée, il préfère des avancées, même minimes, plutôt que le statu quo. Marc Le Fur (LR) a retiré en début de débat sa proposition de rejet du texte, expliquant que son objectif n’était pas de rejeter le texte du Sénat, mais de critiquer le principe même du ZAN. Cependant, il est conscient que le débat ne sera pas réouvert et que le principe du ZAN ne sera pas remis en question. Christophe Béchu a rappelé que pour le gouvernement, les objectifs et les échéances fixés par la loi Climat étaient des lignes rouges à ne pas franchir, à savoir une artificialisation maximale de 125 000 hectares jusqu’en 203.

On ne peut que s’interroger sur le manque de transparence du gouvernement et la pression temporelle exercée, ce qui soulève des inquiétudes quant à la possibilité d’imposer des décisions sans un examen approfondi et compromettre ainsi les objectifs de préservation de l’environnement.