Ces dernières années, la gestion des équipements sportifs est devenue de plus en plus difficile pour les collectivités territoriales qui en ont la charge de gestion. En effet, la multiplication des normes a largement contribué à complexifier le paysage réglementaire en la matière, ne permettant plus aux élus locaux de distinguer les mesures utiles des contraintes coûteuses sans objet. Aujourd’hui ce sont près de 400 000 normes qui régissent environ 250 000 équipements sportifs. Or, les collectivités sont les premiers financeurs du sport. Dans un communiqué Maryvonne Blondin et Jean-Luc Fichet se sont félicités de la résolution prise le 28 mars, à la demande de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication et de la délégation aux collectivités territoriales, par le Sénat. En effet, ce texte tend à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs.

Le texte, adopté à l’unanimité, rappelle la nécessité d’élargir la composition de la commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES) afin de mieux prendre en compte le monde rural et les intercommunalités. Mais aussi de renforcer les prérogatives de la CERFRES, en lui permettant de se saisir des labels commerciaux des ligues professionnelles et de recommandations non obligatoires de fédérations sportives. En outre cette résolution demande de s’assurer que les fédérations sportives adaptent leurs normes à l’usage réel des équipements, selon un principe de proportionnalité. Enfin, elle préconise la sensibilisation des fédérations sportives à la nécessité de laisser aux collectivités territoriales un délai raisonnable pour la mise en conformité de leurs équipements et infrastructures aux normes nouvelles.

« L’ensemble des dispositions prises dans cette proposition de résolution vise à simplifier et clarifier la réglementation pour les collectivités. Leur pertinence a suscité l’unanimité des sénatrices et sénateurs ! » ont souligné les deux élu.es du Finistère