Alors que le week-end dernier, Guy Pennec, maire de Plourin-lès-Morlaix  a été victime d’une violente agression en plein cœur de sa commune (article Ouest-France). Depuis plusieurs mois, on constate une recrudescence des incivilités et une multiplication des agressions envers les élus locaux. Les violences auraient augmenté de 15% en 2022 par rapport à l’année précédente, selon les chiffres communiqués par l’Association des Maires de France, un total évalué à 1.500 agressions environ.

C’est dans ce contexte que le garde des Sceaux vient de publier une nouvelle circulaire. Le texte vise à présenter les dispositions de la loi du 24 janvier dernier « visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression« . Le ministre a déjà consacré plusieurs circulaires et instructions à la question des agressions d’élus, en particulier pour demander aux parquets de faire preuve d’un maximum de réactivité et de fermeté dans ces affaires. 

La possibilité de se porter partie civile est désormais étendue. Toutes les associations nationales reconnues d’utilité publique et existant depuis plus de cinq ans, « dont les statuts se proposent d’assurer la défense des intérêts des élus municipaux, départementaux, régionaux, territoriaux et de l’Assemblée de Corse », peuvent se porter partie civile. Cette définition inclut naturellement l’AMF, Régions de France et l’ADF, nommément cités dans la loi, mais concerne aussi, les autres associations du bloc communal que sont France Urbaine, l’AMRF, l’APVF, Villes de France, etc. Rappelons que les collectivités elles-mêmes peuvent désormais se porter partie civile en cas d’agression d’un de leurs élus.

Le Garde des Sceaux attire l’attention sur le fait que le recueil de l’accord de l’élu concerné est toujours nécessaire.

L’introduction de la circulaire rappelle que la loi du 24 janvier 2023 a été adoptée « dans un contexte de multiplication des atteintes visant les élus« . L’AMF, précise que si « les maires hésitent de moins en moins à déposer plainte, ils n’ont pas forcément le réflexe de déclarer l’agression auprès de l’AMF« . Pour l’association, cette hausse pourrait néanmoins s’expliquer en partie par « une libération de la parole », du fait de l’attention accrue portée au phénomène, sans minimiser pour autant « une augmentation des violences du fait des crispations de la société« .

L’AMF observe que les édiles sont les principales victimes, les conseillers l’étant dans une moindre mesure. Elle estime qu’ils sont à 50% victimes d’outrage, à 40% de menaces et à 10% de violences volontaires. Dans les trois quarts des cas, l’agression a lieu lors de « relations directes avec un administré » (ex : un maire réprimandant un administré du fait d’une incivilité). L’association souligne par ailleurs le facteur aggravant que constituent les réseaux sociaux, qualifiés « d’incubateurs numériques de la violence« .