Des agents confrontés à une exaspération palpable, des situations de violences verbales voire physiques, des services submergés par les demandes telles sont les conséquences de la crise économique qui a bloqué des mois durant la délivrance des titres d’identité.

Les beaux jours et la saison touristique approchant les demandes de délivrance des titres d’identité s’amplifient et les délais de traitement s’allongent, faisant resurgir la crainte d’une sévère dégradation du service rendu aux usagers. Pour éviter que ces délais ne deviennent excessifs, le ministre de l’Intérieur, et la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, ont présenté leur nouveau plan baptisé « l’engagement national pour les titres d’identité », le 28 mars dernier, en conseil des ministres.
Au programme : l’installation de 500 nouveaux équipements, l’amélioration des prises de rendez-vous en ligne, ou encore des incitations financières aux communes qui s’engagent à augmenter le nombre de rendez-vous.

Le plan vise notamment à continuer d’accroître les moyens disponibles dans les mairies, pour recueillir les demandes de titres d’identité. Après l’installation de 600 dispositifs de recueil supplémentaires l’an dernier, ce sont 500 nouveaux appareils qui vont être déployés, en 2023, dans les mairies concernées, annoncent les ministres. Ces nouveaux équipements représentent un quart du nombre de dispositifs qui étaient installés avant le début de la crise sanitaire. Ils doivent permettre une prise en charge d’environ 4 millions de rendez-vous supplémentaires par an.

Parallèlement, les pouvoirs publics s’efforcent d’améliorer la gestion des prises de rendez-vous en ligne. L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) a mis en place une plateforme nationale qui permet de centraliser les rendez-vous disponibles et, à terme, d’éviter les doubles réservations. A ce jour, 1.002 communes y sont raccordées, soit près de 40% du total des communes disposant d’au moins un dispositif de recueil. Objectif : parvenir à ce que l’ensemble des communes concernées soient raccordées.

Autre volet important du plan : le dispositif de « contrat urgence titres ». Concrètement, les communes volontaires s’engageront à augmenter de 20% le nombre de rendez-vous, sur une période de deux mois. En compensation, elles bénéficieront d’un montant de 4.000 euros par dispositif. Le gouvernement espère ainsi que 400.000 rendez-vous supplémentaires pourront ainsi être organisés.

L’État rappelle par ailleurs qu’il a déjà consenti un effort financier pour la délivrance des titres sécurisés, via la loi de finances pour 2023. Ainsi, la dotation, qui est versée aux communes, est passée de 48 millions d’euros en 2022, à 72 millions d’euros cette année. « Cette augmentation permet aux communes de renforcer leurs équipes dédiées au recueil des demandes et d’augmenter le nombre de rendez-vous », indique l’exécutif. On notera que les montants et le barème applicables à la dotation se trouvent précisés par un décret qui, ce n’est pas fortuit, est paru, ce 28 mars, au Journal officiel. Le texte avait été examiné, le 14 février dernier, par le Comité des finances locales.

Autre information à retenir : un haut fonctionnaire sera prochainement chargé de superviser le déploiement du plan. Ce qui permettra de « renforcer le pilotage national » de la gestion des titres d’identité.

Même si les mesures annoncées en mai 2022 ont permis de réduire les délais mais le compte n’y est toujours pas. Par exemple, dans le Finistère le délai moyen d’attente est de 80 jours.  Le volume de titres produits entre janvier 2022 et janvier 2023 a nettement augmenté. Le nombre de cartes d’identité est passé de 6 048 à 8 526 (+40 %), celui des passeports, de 3 503 à 8 090 en un an (+130 %) et pour faire face à l’afflux beaucoup de mairies prennent des rendez-vous toutes les 15 minutes…

Le plan engagé ce 28 mars doit « garantir durablement à nos concitoyens la délivrance d’un rendez-vous dans des délais raisonnables », ceux-ci devant « redevenir inférieurs à 30 jours dans les meilleurs délais », affirme le gouvernement.

La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales a réuni en visioconférence lundi 27 mars, l’ensemble des préfets, afin de les mobiliser autour de cet objectif.