Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a mis en ligne le 31 mars dernier les montants des DGF versés par l’Etat aux communes, aux intercommunalités et aux départements. Soit près de 27 milliards d’euros. Les montants d’autres dotations, dont celle « élu local » sont également consultables.
Fondé sur des critères de population, de richesse, de ressources et de charges, la Dotation Globale de Fonctionnement pour 2023 attribuée aux communes, intercommunalités et départements. Elle est consultable par collectivité. Les attributions représentent en moyenne 15 % du budget des communes, 20 % de celui des EPCI à fiscalité propre et 12 % de celui des départements.
Sont ainsi répartis :
- 12 milliards d’euros pour la DGF des communes,
- 6 milliards d’euros pour la DGF des intercommunalités,
- 8 milliards d’euros pour la DGF des départements.
Consultez le montant de DGF dont bénéficie votre collectivité en 2023 ici.
Sont également disponibles les montants des dotations de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales, ainsi que la dotation particulière élu local (DPEL).
Pour mieux comprendre les règles de répartition et de calcul de la DGF mais aussi pour permettre aux élu.es de mieux appréhender cette dotation, un guide pratique a été élaboré par la Direction Générale des Collectivités locales, vous pouvez le consulter ici : Guide pratique de la DGF