Vous êtes curieux d’en savoir plus sur les conditions d’exercice des mandats locaux et les dernières réglementations qui les encadrent ? Ne cherchez plus ! La brochure « Statut de l’Élu.e local.e » de l’Association des Maires de France (AMF) est une ressource essentielle regroupant l’ensemble des dispositions concernant les conditions d’exercice des mandats locaux. Cette brochure a été révisée et mise à jour en janvier 2023, incorporant ainsi les dernières réglementations.

Parmi les éléments mis en évidence, la brochure met en avant les nouveautés découlant de la loi de finances pour 2023, notamment en ce qui concerne la dotation particulière élu local (DPEL). Ces changements incluent l’intégration des remboursements de l’État pour les frais de garde, la prise en charge de l’assurance protection fonctionnelle pour les communes de moins de 1000 habitants, ainsi que le versement d’une dotation aux communes nouvelles créées à partir du 2 janvier 2022, équivalente à la somme des dotations perçues par les anciennes communes l’année précédant la création de la commune nouvelle, et ce jusqu’en 2026.

De plus, la brochure traite de la position de l’AMF concernant les nouvelles modalités d’accès au DIFE via le portail « mon compte élu », ainsi que de la résolution de la situation des agriculteurs retraités exerçant un mandat d’élu.

Par ailleurs, elle présente le mode de calcul des majorations DSU ou DACOM pour les conseillers municipaux délégués, approuvé par la DGCL et transmis sous forme d’instruction aux préfets le 27 octobre 2022.

Les modifications apportées par rapport à la version précédente de novembre 2022 sont clairement signalées en rouge, afin de faciliter leur identification.