La Direction Générale des Finances Publiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ont récemment élaboré un guide pratique intitulé « Les 10 questions à se poser » pour aider les petites communes à maîtriser les risques financiers et comptables. Ce guide est spécialement conçu pour les communes de moins de 1000 habitants et vise à les accompagner dans l’amélioration de leurs pratiques.

Depuis le 1er janvier, une réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qu’ils soient ordonnateurs ou comptables, est entrée en vigueur. Cette réforme représente un changement majeur de culture et de pratique, selon la DGFiP et le CNFPT. Le rôle du comptable de la DGFiP sera désormais de se concentrer sur les enjeux essentiels de ses contrôles, d’accompagner chaque collectivité vers une meilleure qualité comptable, une exécution optimale des dépenses et des recettes, ainsi qu’une véritable maîtrise des risques les plus importants.

Pour les petites communes, il ne sera heureusement pas exigé de mettre en place un contrôle interne formalisé. Cependant, il est important de se poser les bonnes questions à certains moments clés. C’est précisément ces questions qui sont au cœur de ce guide concis d’une trentaine de pages. Il ne prétend pas être une liste exhaustive des risques, mais plutôt une sensibilisation aux principaux risques et aux mesures à prendre pour les éviter, constituant ainsi les bases d’une démarche de contrôle interne.

Les « 10 questions » sont organisées autour de trois axes principaux : l’organisation financière et comptable de la commune, la fiabilisation des principales procédures financières et comptables, et enfin, la sécurité informatique.

Pour chaque axe, les auteurs du guide présentent les questions à se poser et expliquent leur importance. Par exemple, dans le premier axe, une des questions clés est de savoir si la répartition des tâches financières et comptables est clairement définie, en précisant ce qui relève de la secrétaire de mairie et du responsable des services techniques. Ils proposent également des recommandations simples, sous forme de bonnes pratiques, pour chaque question.

L’un des avantages majeurs de ce guide réside dans sa pédagogie, qui permet de comprendre rapidement les concepts complexes. Pour chaque sujet abordé, tels que l’attribution de subventions aux associations, les marchés publics, le paiement des fournisseurs ou encore la sécurisation du fonctionnement des régies, les auteurs fournissent en quelques lignes les éléments essentiels à connaître.

Un chapitre spécial est dédié à la sécurité informatique, qui est souvent négligée, en particulier dans les petites communes. Trois questions essentielles sont abordées à ce sujet. Tout d’abord, il est crucial de bien encadrer l’utilisation de la messagerie, car celle-ci représente le principal vecteur d’infection des postes de travail. Il est rappelé l’importance d’avoir un nom de domaine propre plutôt qu’une adresse du type @wanadoo.fr ou @orange.fr, qui constitue un risque supplémentaire.

Le guide souligne également l’importance de recenser et de mettre à jour régulièrement les habilitations informatiques, en particulier pour les logiciels de gestion financière et comptable. Une vigilance particulière est recommandée pour éviter les escroqueries liées aux faux ordres de virement. Il est notamment rappelé qu’il est préférable de refuser toute facture ou tout RIB transmis par un canal autre que la plateforme officielle Chorus Pro.

En résumé, ce guide pédagogique offre aux petites communes un outil précieux pour comprendre et maîtriser les risques financiers et comptables. En posant les bonnes questions et en proposant des recommandations simples, il permet aux responsables de ces communes de renforcer leurs pratiques, d’améliorer la qualité de leur gestion financière et de mieux se prémunir contre les risques majeurs.