Les concours financiers de l’État aux collectivités devraient connaître une augmentation significative dans le budget 2024, selon un document budgétaire publié par Bercy. Une somme supplémentaire de 7 milliards d’euros sera dédiée à la planification écologique, avec une hausse de 500 millions d’euros pour le Fonds vert.

Selon les plafonds de dépenses présentés dans le rapport préliminaire au projet de loi de finances (PLF) de 2024, les dépenses de l’État devraient diminuer l’année prochaine, ce qui serait une première depuis 2015. Cette baisse s’explique notamment par la suppression des boucliers tarifaires sur l’énergie.

Les crédits alloués aux différentes missions de l’État devraient ainsi atteindre 356 milliards d’euros pour 2024, soit une réduction de 4,8 milliards d’euros par rapport à l’année précédente, après une année 2023 de « normalisation budgétaire ».

Le document budgétaire prévoit également une augmentation d’un milliard d’euros des concours financiers de l’État aux collectivités, pour atteindre un total de 54,1 milliards d’euros (hors mesures exceptionnelles). Bercy affirme que cet appui de l’État augmentera à la fois les dépenses de fonctionnement et d’investissement.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) sera maintenue à 26,9 milliards d’euros, consolidant ainsi l’augmentation de 320 millions d’euros observée en 2023. Cependant, cette hausse qui n’est pas ajustée à l’inflation est considérée comme une détérioration par le président du Comité des finances locales, André Laignel, qui demande une indexation de la DGF sur l’inflation.

L’effort d’investissement des collectivités continuera de bénéficier d’un Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) dynamique, avec une somme totale attendue de 7,1 milliards d’euros. Ainsi, les dotations d’investissement versées par l’État devraient atteindre environ 12,5 milliards d’euros en 2024, ce qui représentera un quart du financement direct des nouveaux équipements locaux, selon le ministère des Comptes publics.

Dans le cadre de la transition écologique des dépenses publiques, les concours financiers de l’État aux collectivités sont appelés à contribuer. Le gouvernement a décidé que la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) seront cotées au sein du budget vert de l’État, avec un objectif de financement de projets concourant à la transition écologique respectivement à hauteur de 25 % et 20 %.

Par ailleurs, la dotation biodiversité connaîtra une forte augmentation, passant de 41 millions d’euros en 2023 à 100 millions d’euros en 2024, conformément aux annonces faites par la Première ministre dans le cadre du lancement de France Ruralités.

En ce qui concerne les prévisions de dépenses des administrations publiques locales, Bercy prévoit une augmentation de 9 milliards d’euros en 2024, soit une hausse de 0,7 % en volume. Ainsi, l’effort demandé aux collectivités pour contribuer au redressement des comptes publics semble s’éloigner.

Les collectivités participeront cependant au financement de la transition écologique. Bercy affirme que 7 milliards d’euros supplémentaires seront consacrés à la planification écologique, une priorité pour atteindre l’objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Cet accroissement des moyens bénéficiera notamment au soutien à la rénovation des logements, à la rénovation énergétique de l’immobilier de l’État, à l’évolution des infrastructures de transport et au verdissement du parc automobile, ainsi qu’à d’autres initiatives liées à la transition écologique.

En ce qui concerne l’enseignement, la mission Enseignement scolaire bénéficiera d’une augmentation de 3,9 milliards d’euros, constituant une hausse historique sur deux ans. L’enseignement supérieur et la recherche bénéficieront également d’une augmentation d’un milliard d’euros de crédits.

Le gouvernement souhaite renforcer son soutien à l’investissement public et à l’innovation en dotant le plan France 2030 de 7,7 milliards d’euros, soit 1,6 milliard d’euros de plus qu’en 2023.

Il est à noter que l’exécutif étudie actuellement la possibilité de reporter la deuxième phase de la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) prévue en 2024. Cependant, aucune confirmation n’a été donnée à ce stade.

En résumé, le budget 2024 prévoit une augmentation des concours financiers de l’État aux collectivités, avec une attention particulière accordée à la planification écologique. Les dépenses de l’État devraient diminuer, mais les prévisions de dépenses des administrations publiques locales augmenteront. L’enseignement et la défense bénéficieront des hausses de crédits les plus importantes.