Le règlement 2019/1780/UE, qui établit les modèles normalisés pour la publication des avis relatifs aux marchés publics et révoque le règlement d’exécution (UE) 2015/1986, a institué de nouveaux formulaires d’avis de publicité appelés « eForms ». Ces eForms sont destinés aux marchés publics dont la valeur atteint ou dépasse les seuils exigeant une procédure formelle de passation et lorsque la publication se fait dans le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).

À partir du 25 octobre 2023, ces nouveaux eForms se substitueront aux formulaires actuels en vigueur en vertu du règlement 2015/1986/UE.

Depuis le 14 novembre 2022, ces nouveaux eForms peuvent être utilisés conjointement avec les anciens formulaires. Cependant, à compter du 24 octobre 2023, seuls les nouveaux eForms seront acceptés.

Afin de faciliter cette transition, la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie et des Finances précise que, dès le 30 septembre 2023, le système d’information du Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (BOAMP) n’acceptera que les avis de publicité conformes aux « eForms » conformes aux dispositions du Règlement 2019/1780/UE.

Selon les indications de la Direction des Affaires Juridiques, les avantages des avis de publicité au format « eForms » sont les suivants :

• Simplification de la saisie en ligne et de la transmission des informations à l’Office des Publications de l’Union Européenne.
• Réduction de la charge administrative et amélioration de la fiabilité des données grâce à l’utilisation d’une norme et d’une terminologie commune pour toutes les entités publiques au sein de l’Union Européenne.
• Encouragement de la publication volontaire d’avis pour les marchés d’une valeur inférieure aux seuils européens.
• Mise en œuvre du principe « Dites-le-nous une fois » et facilitation de l’automatisation des saisies lorsque les informations ont déjà été fournies (avis précédents dans le même processus, appels d’offres, registres nationaux, etc.), notamment via l’emploi d’une nomenclature sémantique partagée entre les différents avis.
• Garantie de la transparence des marchés publics.
• Facilitation de la gestion des politiques d’achat des entités contractantes grâce à l’accès aux données ouvertes associées à ces nouveaux formulaires.

Pour accompagner cette évolution, la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne une notice explicative disponible ici.